Compteur trafiqué et annulation du contrat
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Naty-chnaw
- Messages : 9
- Inscription : sam. mars 13, 2010 1:18 pm
Compteur trafiqué
Je viens de contacter la protection juridique de mon assurance et cette dernière me dit qu'on ne peut faire aucun recours car aucune élément de preuve ... normal ... la gars a bien préparé son coup.
En gros aujourd'hui rien ne prouve qu'à la date d'achat le véhicule affichait 40 000 km.
Je me suis fait arnaqué et je ne peux rien faire pour le prouver ... la semaine commence bien.
En tout cas merci quand même pour vos informations
En gros aujourd'hui rien ne prouve qu'à la date d'achat le véhicule affichait 40 000 km.
Je me suis fait arnaqué et je ne peux rien faire pour le prouver ... la semaine commence bien.
En tout cas merci quand même pour vos informations
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
et le plus genant dans cette histoire c'est que lorsque vous vendrez votre voiture vous serez obligé de declarer cette modification de km sans quoi vous risquez d'etre mis en cause....
votre histoire prouve encore une fois qu'il faut toujours garder le maximum d'elements pouvant prouver votre bonne foi (annonce copie de facture etc etc etc) en cas de probleme un peu comme moi qui etait accusé par mon acheteur victime d'un garagiste indelicat qui avait change des pieces abusivement et qui grace au fait que mon vehicule avait ete expertise juste avant la vente ai pu prouve que mon acheteur s'etait fait arnaqué par son garagiste.....alors que mon acheteur etait persuadé que les pieces changees etaient hors d'etat lors de la vente...
votre histoire prouve encore une fois qu'il faut toujours garder le maximum d'elements pouvant prouver votre bonne foi (annonce copie de facture etc etc etc) en cas de probleme un peu comme moi qui etait accusé par mon acheteur victime d'un garagiste indelicat qui avait change des pieces abusivement et qui grace au fait que mon vehicule avait ete expertise juste avant la vente ai pu prouve que mon acheteur s'etait fait arnaqué par son garagiste.....alors que mon acheteur etait persuadé que les pieces changees etaient hors d'etat lors de la vente...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Non, mais je rêve !!!
C'est justement le boulot d'un expert, missionné par la PJ, de faire le boulot !
A partir du moment ou le véhicule est vendu avec un kilométrage trafiqué, c'est de toute façon le vendeur qui est responsable de la chose vendue, qu'il soit l'auteur ou pas de l'arnaque.
Vous avez, en plus, des preuves puisque vous savez que le kilométrage au jour de la vente entre la société et votre vendeur était déjà de 110000 Kms; donc c'est forcément lui qui a bidouillé !
Il faut juste se donner la peine de retrouver cette société, grâce aux factures d'entretien, que l'on peut avoir via Renault et l'historique,...
C'est un dossier classique faicle à mener, encore faut il que votre PJ veuille un peu faire son travail.
Je vous signale quand même que vous avez payé pour cela; il convient donc qu'il respecte votre contrat !
Il reste aussi l'autre solution; passez par problemauto.com. On va vous trouver un expert proche de chez vous pour prendre en main ce dossier.
Allez, gardez courage et battez vous !!!!
C'est justement le boulot d'un expert, missionné par la PJ, de faire le boulot !
A partir du moment ou le véhicule est vendu avec un kilométrage trafiqué, c'est de toute façon le vendeur qui est responsable de la chose vendue, qu'il soit l'auteur ou pas de l'arnaque.
Vous avez, en plus, des preuves puisque vous savez que le kilométrage au jour de la vente entre la société et votre vendeur était déjà de 110000 Kms; donc c'est forcément lui qui a bidouillé !
Il faut juste se donner la peine de retrouver cette société, grâce aux factures d'entretien, que l'on peut avoir via Renault et l'historique,...
C'est un dossier classique faicle à mener, encore faut il que votre PJ veuille un peu faire son travail.
Je vous signale quand même que vous avez payé pour cela; il convient donc qu'il respecte votre contrat !
Il reste aussi l'autre solution; passez par problemauto.com. On va vous trouver un expert proche de chez vous pour prendre en main ce dossier.
Allez, gardez courage et battez vous !!!!
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Naty-chnaw
- Messages : 9
- Inscription : sam. mars 13, 2010 1:18 pm
Compteur trafiqué
Merci jeanmi pour vos encouragements,
Je ne vais pas baisser les bras pour autant ne vous inquiétez pas, mais je reste quand assez pessimiste.
Si un expert peut déterminer QUAND le compteur a été trafiqué, celà pourrait constituer un élément de preuve et donc lancer un recours de la part de ma PJ. la question est donc simple : est-ce qu'un expert est capable de dire QUAND un compteur a été retouché ? Quelqu'un a une réponse ?
D'après le juriste avec qui j'ai été mis en relation, cette opération semble être matériellement irréalisable ! Est-ce vrai ?!
Je vais tenter de joindre la société à qui appartenait le véhicule mais je ne vois pas trop en quoi cela pourrait m'aider.
Ce que je veux moi, c'est la preuve que l'on m'a vendu une voiture affichant 40 000 Km à la date d'achat ... enfin c'est ce que veut ma PJ pour pouvoir constituer un dossier.
Je ne vais pas baisser les bras pour autant ne vous inquiétez pas, mais je reste quand assez pessimiste.
Si un expert peut déterminer QUAND le compteur a été trafiqué, celà pourrait constituer un élément de preuve et donc lancer un recours de la part de ma PJ. la question est donc simple : est-ce qu'un expert est capable de dire QUAND un compteur a été retouché ? Quelqu'un a une réponse ?
D'après le juriste avec qui j'ai été mis en relation, cette opération semble être matériellement irréalisable ! Est-ce vrai ?!
Je vais tenter de joindre la société à qui appartenait le véhicule mais je ne vois pas trop en quoi cela pourrait m'aider.
Ce que je veux moi, c'est la preuve que l'on m'a vendu une voiture affichant 40 000 Km à la date d'achat ... enfin c'est ce que veut ma PJ pour pouvoir constituer un dossier.
Vous avez indiqué dans l'un de vos messages précédents savoir le kilométrage au compteur lorsque votre vendeur avait acheté la voiture à une société !!!
Donc, à cette date, le kilométrage est semble t il connu; jusque là, tout va bien !
X mois après, ce monsieur vous revend la voiture avec un kilométrage inférieur !
Il ne faut quand même pas être expert ou sortir de l'ENA pour penser que c'est bien sous la responsabilité du vendeur que la voiture a subie une manipulation.
Même s'il n'est pas au courant, je répète qu'il reste de toute façon responsable de la chose vendue (la voiture) et des vices l'affectant...
En plus, il est dans la partie (l'automobile); je pense que vous êtes tombé sur un petit malin qui doit faire cela à chaque fois en se faisant un bon petit billet...
Le plus grave dans l'histoire comme l'indique à juste titre Mr QUE, c'est que vous devenez responsable du problème si vous revendez la voiture sans rien dire.
Vous avez donc une raison de plus de faire le recours, surtout que vous avez une PJ, même réticente, mais qui doit vous assister quand même.
Alors, foncez ! Vous êtes sur quel secteur ? Si c'est pas trop loin, je peux le faire, moi !
Donc, à cette date, le kilométrage est semble t il connu; jusque là, tout va bien !
X mois après, ce monsieur vous revend la voiture avec un kilométrage inférieur !
Il ne faut quand même pas être expert ou sortir de l'ENA pour penser que c'est bien sous la responsabilité du vendeur que la voiture a subie une manipulation.
Même s'il n'est pas au courant, je répète qu'il reste de toute façon responsable de la chose vendue (la voiture) et des vices l'affectant...
En plus, il est dans la partie (l'automobile); je pense que vous êtes tombé sur un petit malin qui doit faire cela à chaque fois en se faisant un bon petit billet...
Le plus grave dans l'histoire comme l'indique à juste titre Mr QUE, c'est que vous devenez responsable du problème si vous revendez la voiture sans rien dire.
Vous avez donc une raison de plus de faire le recours, surtout que vous avez une PJ, même réticente, mais qui doit vous assister quand même.
Alors, foncez ! Vous êtes sur quel secteur ? Si c'est pas trop loin, je peux le faire, moi !
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Naty-chnaw
- Messages : 9
- Inscription : sam. mars 13, 2010 1:18 pm
Compteur trafiqué et annulation du contrat
Je vais tenter de faire pression sur ma PJ pour obtenir une expertise. Je vais jouer sur le fait que le vendeur reste responsable du véhicule et que je ne peux revendre ce dernier (celà peut-il constituer un préjudice?).
Cependant, je ne vois toujours pas comment je pourrais prouver ma bonne foi si je n'obtient aucun élément attestant les 40 000 km à la date d'achat. Certe l'historique de Renault et le CT du 1er propriétaire atteste bien des 110 000km en Février 2008 mais qu'est ce qui prouve que c'est mon vendeur, et on moi, qui a trafiqué le compteur ? J'ai le Véhicule depuis Juillet 2008 et il m'accuse d'avoir modifié mon compteur durant ce laps de temps.
Je vis dans le secteur de Lyon, merci Jeanmi pour votre proposition d'aide mais je vais tenter de gérer cette affaire en solo.
Est-ce que l'avis d'un expert attestant que mon vendeur est à l'origine de la tromperie, suffit à constituer une preuve ?
Si vous avez encore des informations qui peuvent m'aider n'hésitez pas.
Cependant, je ne vois toujours pas comment je pourrais prouver ma bonne foi si je n'obtient aucun élément attestant les 40 000 km à la date d'achat. Certe l'historique de Renault et le CT du 1er propriétaire atteste bien des 110 000km en Février 2008 mais qu'est ce qui prouve que c'est mon vendeur, et on moi, qui a trafiqué le compteur ? J'ai le Véhicule depuis Juillet 2008 et il m'accuse d'avoir modifié mon compteur durant ce laps de temps.
Je vis dans le secteur de Lyon, merci Jeanmi pour votre proposition d'aide mais je vais tenter de gérer cette affaire en solo.
Est-ce que l'avis d'un expert attestant que mon vendeur est à l'origine de la tromperie, suffit à constituer une preuve ?
Si vous avez encore des informations qui peuvent m'aider n'hésitez pas.
Si le véhicule avait déjà 110000 Kms en Février 2008, soit 5 mois avant votre achat, comment auriez pu descendre le compteur ?
Si le vendeur est de bonne foi, qu'il fournisse ses factures d'entretien !!!
Et comme par hasard, je suis sûr qu'il ne les donnera pas au prétexte qu'il fait ses vidanges lui même...
Peu importe de toute façon, vous avez déjà la preuve d'un kilométrage supérieur avant votre achat.
La voiture a été vendue par une société qu'il faudrait retrouver pour demander des documents (certificat de cession, facture,...), prouvant le kilométrage réel au moment de la cession.
Avec cela et l'historique, vous pourrez confirmer le kilométrage en Février et Juillet 2008 indiquant forcément un kilométrage de plus de 110000 Kms.
Pour prouver tout cela, il vous faut passer par une expertise contradictoire; prenez un expert pour qu'il convoque votre vendeur qui ne viendra peut-être pas, mais peu importe, la procédure aura été respectée.
L'expert pourra faire les recherches qui vont bien pour remplir votre dossier a présenter au tribunal si nécessaire.
Lyon, cela fait un peu loin pour moi, mais il y a d'autres experts dans le coin, notamment via votre PJ qui doit absolument intervenir pour vous aider...N'oubliez pas qu'il y a un contrat et que vous avez payé pour cela; exigez donc fermement l'application de votre contrat !!!
Si le vendeur est de bonne foi, qu'il fournisse ses factures d'entretien !!!
Et comme par hasard, je suis sûr qu'il ne les donnera pas au prétexte qu'il fait ses vidanges lui même...
Peu importe de toute façon, vous avez déjà la preuve d'un kilométrage supérieur avant votre achat.
La voiture a été vendue par une société qu'il faudrait retrouver pour demander des documents (certificat de cession, facture,...), prouvant le kilométrage réel au moment de la cession.
Avec cela et l'historique, vous pourrez confirmer le kilométrage en Février et Juillet 2008 indiquant forcément un kilométrage de plus de 110000 Kms.
Pour prouver tout cela, il vous faut passer par une expertise contradictoire; prenez un expert pour qu'il convoque votre vendeur qui ne viendra peut-être pas, mais peu importe, la procédure aura été respectée.
L'expert pourra faire les recherches qui vont bien pour remplir votre dossier a présenter au tribunal si nécessaire.
Lyon, cela fait un peu loin pour moi, mais il y a d'autres experts dans le coin, notamment via votre PJ qui doit absolument intervenir pour vous aider...N'oubliez pas qu'il y a un contrat et que vous avez payé pour cela; exigez donc fermement l'application de votre contrat !!!
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Naty-chnaw
- Messages : 9
- Inscription : sam. mars 13, 2010 1:18 pm
Compteur trafiqué
Est-ce qu'une expertise contradictoire peut dire quand un compteur a été trafiqué ? Certes je peux prouver que le véhicule avait plus de 110 000 km avant sa date d'achat en Juillet 2008 mais est-ce qu'un expert convaincu que le compteur a été trafiqué par mon vendeur, suffit à fournir une preuve auprès d'un juge et donc à lancer un recours ?
Oh oh, vous êtes avec nous ou pas ???? Si la voiture avait 110000 Kms cinq mois avant la vente et que votre vendeur vous la vend pour 40000 Kms, en quoi votre responsabilité pourrait elle être engagée ???????????
Vous, vous pouvez prouver avec vos factures d'entretien et les contrôles techniques de la progression normale du kilométrage...
Que votre vendeur en fasse de même !
L'expertise ne pourra pas vous dire à quelle date précise cela s'est passé, mais sous quel propriétaire, oui, et cela ne semble pas être vous !
Vous perdez un temps précieux, prenez vite un expert pour mettre en cause votre vendeur...
Vous, vous pouvez prouver avec vos factures d'entretien et les contrôles techniques de la progression normale du kilométrage...
Que votre vendeur en fasse de même !
L'expertise ne pourra pas vous dire à quelle date précise cela s'est passé, mais sous quel propriétaire, oui, et cela ne semble pas être vous !
Vous perdez un temps précieux, prenez vite un expert pour mettre en cause votre vendeur...