Bonjour,
Savez-vous si les préfectures gardent un exemplaire du certificat de vente envoyé pour faire la carte grise et si oui combien de temps le garde t-elle en archive et peut-on en obtenir une copie ?
Merci pour vos réponses.
Conservation certificat de vente par préfecture
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Ah, la bonne question !!!
Il y a peut-être une archive, mais ce n'est pas sûr du tout...
Par contre, comme je l'ai déjà dit sur ce site, il faut TOUJOURS conserver pour vous, dans vos archives, une copie de tous les documents concernant un véhicule acheté (ancienne carte grise, demande d'immatriculation, certificat de vente, PV de CT, factures d'entretien,...) au cas où !!!
Et il semble que ce cas se présente à vous si vous avez besoin d'une copie...
Il y a peut-être une archive, mais ce n'est pas sûr du tout...
Par contre, comme je l'ai déjà dit sur ce site, il faut TOUJOURS conserver pour vous, dans vos archives, une copie de tous les documents concernant un véhicule acheté (ancienne carte grise, demande d'immatriculation, certificat de vente, PV de CT, factures d'entretien,...) au cas où !!!
Et il semble que ce cas se présente à vous si vous avez besoin d'une copie...