bonjour,
je voudrais savoir si lors de l'achat d'une voiture d'environ 6000 euros, est-ce légale de payer 3000 euros en espéce (avec une attéstation signée) et le reste du montant par chéque ?, ce mode de paiement a été suggéré par l'acheteur.
Je vous pose cette question par rapport à la loi qui interdit le paiement en espéce superieur à 3000 euros entre particuliers.
Cela peut-il poser probléme au niveau de la banque ?
merçi d'avance pour votre réponse.
moyen de paiement, achat d'une voiture
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Si il demande 3000 euros en espèces, il est dans la légalité puisque c'est le maxi autorisé...
Par contre, l'attestation est très importante pour justifier le prix d'achat au cas où.
Celle ci doit bien indiquer le nom et adresse du vendeur avec sa carte d'identité (qui doit correspondre à la carte grise, très important aussi !!! ), le nom et adresse de l'acheteur et le prix d'achat du véhicule, décomposé de 3000 en expèces et 3000 par chèque.
N'oubliez le certificat de vente et demander à voir le contrôle technique de moins de six mois avant d'acheter la voiture; sans CT, pas d'achat !
Par contre, l'attestation est très importante pour justifier le prix d'achat au cas où.
Celle ci doit bien indiquer le nom et adresse du vendeur avec sa carte d'identité (qui doit correspondre à la carte grise, très important aussi !!! ), le nom et adresse de l'acheteur et le prix d'achat du véhicule, décomposé de 3000 en expèces et 3000 par chèque.
N'oubliez le certificat de vente et demander à voir le contrôle technique de moins de six mois avant d'acheter la voiture; sans CT, pas d'achat !
