Tout d'abord bonjour/bonsoir a tous,
J'ai fait l'acquisition en fin de semaine dernière d'un véhicule d'occasion au prés d'un particulier. j'ai testé le véhicule pendant 15 minutes pas de soucis.
La transaction s'effectue sans probleme, je regle le montant de la voiture, on rempli les papier.
Le véhicule était vendu comme ayant 140 000 km ( sur le certificat de cession on peut y lire 136616 km, et sur les annonces de vente il était indiqué 140 000km). il s'agit d'une 3eme main et la personnes qui m'a vendu le véhicule l'a eu pendant 2 ans.
Je prends le véhicule et fait un trajet 2 heures pour partir en week end.. et la je me rends compte en fait que le compteur kilométrique ( l'odometre, celui qui comptabilise les km parcourus) est en fait en miles et pas en kilomètre.. ce qui fait donc avec la conversion prés de 220 000 km!
Je contacte donc le vendeur des le lendemain matin, il joue le naif :"vous en êtes certain? je ne m'en etais jamais rendu compte etc..." difficile a croire non? ( en 2 ans de temps il n'a jamais regardé son compteur? jamais calculé sa conso/km)....
Toujours est il que je lui demande de réajuster le prix du véhicule , car avec une variation de +62% sur le kilométrage annoncé, j'estime ne pas avoir acheté le véhicule promis. Et pour moi le contrat de vente n'est pas valide.
Depuis 3 jours le vendeur fait le mort ( ne répond plus a mes appels message et mails) et aujourd hui je recoi un courrier avec AR du vendeur qui me dit qu'il ne compte pas reprendre le véhicule ni ajuster le prix ( moi je veux clairement faire ca a l amiable et qu il vienne chercher sa voiture en me rendant mon argent)
Je lui ai renvoyé en retour un courrier avec AR lui expliquant que je n'allait pas me laisser faire et qu'il allait très certainement perdre une quelconque actions en justice.
Quels sont vos remarques et avis?
je compte mettre en avant un dol, car il ne fait aucun doute que le vendeur a menti sur le contrat de vente en connaissance de cause pour me refiller un véhicule en fin de vie...
Si cela ne s'arrange pas tout seul, vers quel tribunal dois-je m'orienter?(valeur d'achat du vehicule 5000€)
Je vous remercie
Cdt,
edit: orthographe
Annulation de vente de vehicule entre particulier
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Ouh la la, pour moi, il n'y a pas du tout de dol...
Vous savez ce que c'est exactement un dol ? Vous n'êtes pas du tout dans ce situation puisque le compteur est quand même un élément plus que visible; vous indiquez même avoir bien essayé la voiture, donc vous avez forcément vu le compteur à ce moment...
Par contre, si l'annonce précise bien un kilométrage en Kms, tout comme le certificat de vente, il y a peut-être quelque chose à faire, mais ce n'est pas évident du tout, toujours à cause du compteur.
S'agissant d'un élément bien visible, vous êtes réputé avoir eu connaissance de ce point; à moins de jouer "l'idiot du village", c'est pas du tout gagné...
Voyez si vous avez une protection juridique pour tenter un recours contre le vendeur (qui ne tente rien n'a rien...) via une expertise contradictoire du véhicule à l'amiable...
Vous savez ce que c'est exactement un dol ? Vous n'êtes pas du tout dans ce situation puisque le compteur est quand même un élément plus que visible; vous indiquez même avoir bien essayé la voiture, donc vous avez forcément vu le compteur à ce moment...
Par contre, si l'annonce précise bien un kilométrage en Kms, tout comme le certificat de vente, il y a peut-être quelque chose à faire, mais ce n'est pas évident du tout, toujours à cause du compteur.
S'agissant d'un élément bien visible, vous êtes réputé avoir eu connaissance de ce point; à moins de jouer "l'idiot du village", c'est pas du tout gagné...
Voyez si vous avez une protection juridique pour tenter un recours contre le vendeur (qui ne tente rien n'a rien...) via une expertise contradictoire du véhicule à l'amiable...
Merci de votre réponse.
En fait certe le compteur est visible et indique bien 140 000. je ne remet pas en cause cela . je dit que le vendeur m'a menti volontairement en disant qu'il s'agissait de kilometres. le contrat de vente et les annonce indiquent 140 000 km . Le contrat n'est donc pas valide puisque ne fait pas référenrece au bon vehicule.
Je ne m'en suis pas rendu compte pendant l'essai du véhicule, car pour s'en rendre compte il faut se dire " je vais verifier le compteur" ce qui n'est pas intuitif et qui de toute facon n'est pas significatif sur un court trajet que l'on connait pas. En outre ,Le vendeur dit meme etre de bonne foi en disant q'il ne s'en etait pas rendu compte en 2 ans.. alors que moi en 30 minute j'avais des gros doutes.
Donc dol si le vendeur m'a volontairment menti pour que j'achete le vehicule ( en sachant que si j'avais connu le vrai kilometre je n'aurai pas acheté)
Ou alors je met en avant que le contrat est nul (je ne trouve pas de bonne formulation ni d article de loi pour appuyer cela) puisque ce contrat de cession ne fait pas référence au véhicule qui ma été vendu.
Que pensez vous de ma facon de voir?
En fait certe le compteur est visible et indique bien 140 000. je ne remet pas en cause cela . je dit que le vendeur m'a menti volontairement en disant qu'il s'agissait de kilometres. le contrat de vente et les annonce indiquent 140 000 km . Le contrat n'est donc pas valide puisque ne fait pas référenrece au bon vehicule.
Je ne m'en suis pas rendu compte pendant l'essai du véhicule, car pour s'en rendre compte il faut se dire " je vais verifier le compteur" ce qui n'est pas intuitif et qui de toute facon n'est pas significatif sur un court trajet que l'on connait pas. En outre ,Le vendeur dit meme etre de bonne foi en disant q'il ne s'en etait pas rendu compte en 2 ans.. alors que moi en 30 minute j'avais des gros doutes.
Donc dol si le vendeur m'a volontairment menti pour que j'achete le vehicule ( en sachant que si j'avais connu le vrai kilometre je n'aurai pas acheté)
Ou alors je met en avant que le contrat est nul (je ne trouve pas de bonne formulation ni d article de loi pour appuyer cela) puisque ce contrat de cession ne fait pas référence au véhicule qui ma été vendu.
Que pensez vous de ma facon de voir?
Il n'en reste pas moins que le compteur kilométrique est bien visible par n'importe qui; vous avez forcément eu dans votre champ de vision le compteur et vous auriez pu voir le problème...
Concernant la surpirse du vendeur, bien sûr que je n'y crois pas du tout, mais il faut le prouver.
Je pense toujours que la tromperie est plus sûre.
Concernant la surpirse du vendeur, bien sûr que je n'y crois pas du tout, mais il faut le prouver.
Je pense toujours que la tromperie est plus sûre.