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Je gare mon véhicule devant chez moi. C'est une rue, mais, n'appertenant pas à la mairie mais à la résidence, c'est une voie considérée comme privée.
En rentrant chez moi, j'ai constaté que mon véhicule arborait une belle contravention. Le motif? Défaut d'apposition du certificat d'assurance.
Ok, c'est vrai, j'ai oublié (depuis un bail) de le changer.
Néanmoins, je me demande si la police municipale a le droit de relever cette infraction puisqu'il s'agit d'une voie privée... C'est un peu comme s'ils étaient rentrés dans mon box et qu'ils avaient mis une amende sur la voiture qui s'y trouve non?
Jeanmi a écrit :Même si c'est une voie privée, le code de la route s'applique quand même.
corrigez moi si je me trompe,il faut que cette voie soit accessible librement,c'est à dire qu'il n'y ait pas une entrave à la libre circulation du publique telle que grilles,grillages etc.
