Bonjour
J'ai cédé en décembre 2007 un véhicule au fils de l'homme avec qui je vivais ( certificat et carte grise) mai 2010 je recoisun appel d'une personne me demandant de bien vouloir me vendre le dit véhicule suite au décès de mon ami ma surprise est grande car je lui ai précisé que depuis 2007 le véhicule ne m'appartenait pas mais quelques jours plus tard j'ai reçu une carte grise avec nouvelle immatriculation à mon nom donc malgré ce que j'avais fgait en 2007 mon beau fils n'avait jamis changé la carte grise et il s'est servi du véhicule sans meme l'assurer donc je lui ai demandé de me le restituer il s'en est excuser et il m'a rendu cle et vehicule ne savant que faire du dit vehicule je l'ai vendu le nouveau propriétaire a fait le nécessaire a reçu la carte grise à son nom puis plus rien ce jouir je reçois un courrier du tribunal d'instance me demandant de restituer le véhicule à mon beau filsd car il a certificat de cession de 2007 . Il a bien sur été tenu au courrant que j'avais fait revision du véhicule etc.... que faire car à ce jour le véhicule ne m'appartient plus
probleme cessiion
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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1/ même avec le don à votre "beau fils" en 2007, celui ci n'a jamais fait de carte grise à son nom; donc, théoriquement, le véhicule ne lui appartenait pas.
2/ puisqu'il vous l'a rendu, il a eu parfaitement conscience qu'il n'était pas le propriétaire.
3/ en plus, vous aviez una carte grise à votre nom qui prouve votre propriété; par contre, je m'étonne que vous receviez une nouvelle carte grise !!!
Si la voiture était à votre nom en 2007, vous l'a donnée à votre beau fils avec sa carte grise à votre nom; lui ne fait pas de changement, il vous l'a rend, tout est clair.
A moins d'un déménagement entre temps, pourquoi avoir refait une carte grise à votre nom ? Qui a fait faire cette carte grise ?
Qui est la personne vous ayant demandé de lui vendre la voiture en mai 2010 ?
De toute façon, à ce jour, le véhicule est vendu; faites un courrier au tribunal en indiquant l'historique, en précisant que vous aviez la carte grise à votre nom à l'époque, puis en 2010 et que la voiture a été vendue et qu'il n'est donc plus possible de la rendre.
2/ puisqu'il vous l'a rendu, il a eu parfaitement conscience qu'il n'était pas le propriétaire.
3/ en plus, vous aviez una carte grise à votre nom qui prouve votre propriété; par contre, je m'étonne que vous receviez une nouvelle carte grise !!!
Si la voiture était à votre nom en 2007, vous l'a donnée à votre beau fils avec sa carte grise à votre nom; lui ne fait pas de changement, il vous l'a rend, tout est clair.
A moins d'un déménagement entre temps, pourquoi avoir refait une carte grise à votre nom ? Qui a fait faire cette carte grise ?
Qui est la personne vous ayant demandé de lui vendre la voiture en mai 2010 ?
De toute façon, à ce jour, le véhicule est vendu; faites un courrier au tribunal en indiquant l'historique, en précisant que vous aviez la carte grise à votre nom à l'époque, puis en 2010 et que la voiture a été vendue et qu'il n'est donc plus possible de la rendre.
Je vous remercie de votre réponse je m'étonne moi meme d'avoir reçu cette nouvelle immatriculation et j'essaiye de joindre le service gestion ants.interieur qui m'a fait parvenir cette carte grise pour connaitre comment et qui a fait cette demande en ce qui concerne la personne qui voulait le véhicule c'est un ami à mes beaufils
Bonjour
Je viens encore vers vous car l'immatriculation que j'ai reçu en 2010 a été faite en préfecture par mon beau fils en mon nom en déclarant la carte grise perdu alors on m'a conseillé de porter plainte pour faux et usage de faux car la préfecture m'a délivre la copie de demande d'immatriculation en mon nom mais ce n'est pas moi qui ai fait cette demande
Je viens encore vers vous car l'immatriculation que j'ai reçu en 2010 a été faite en préfecture par mon beau fils en mon nom en déclarant la carte grise perdu alors on m'a conseillé de porter plainte pour faux et usage de faux car la préfecture m'a délivre la copie de demande d'immatriculation en mon nom mais ce n'est pas moi qui ai fait cette demande
Pourquoi ? Vous avez la carte grise à votre nom qui prouve que vous êtes bien propriétaire de la voiture...
Il l'a immatriculée à votre nom; pourquoi ? Peu importe puisque c'est lui qui a payé les frais.
Maintenant, vous faites ce que vous voulez de cette auto; vendez là si vous voulez, mais surtout, n'oubliez pas de faire deux copies de la carte grise barrée et du certificat de cession !
Gardez en une copie de chaque pour vous, en archivage, et déposez en main propre les deux autres copies en Préfecture pour faire enregister la cession.
Il l'a immatriculée à votre nom; pourquoi ? Peu importe puisque c'est lui qui a payé les frais.
Maintenant, vous faites ce que vous voulez de cette auto; vendez là si vous voulez, mais surtout, n'oubliez pas de faire deux copies de la carte grise barrée et du certificat de cession !
Gardez en une copie de chaque pour vous, en archivage, et déposez en main propre les deux autres copies en Préfecture pour faire enregister la cession.