Bonjour, je vous écrit car je ne sais plus quoi faire...
Le 11 novembre 2009 j'ai eu un accident de voiture et celle ci n'était pas réparable. Mon véhicule était au tiers et pas d'expert est passé.
Je l'ai donc démonter pour vendre les pièces et j'ai fait l'erreur de m'être débarrassé de la carcasse de la voiture dans une décheterie je n'ai donc pas de certificat de destruction de mon véhicule. Il me reste seulement quelques pièces de la voiture et la carte grise. Je n'ai pas renvoyer la carte grise à la prefecture car je l'avais perdu lors de mon récent deménagement et cela ne m'inquietait pas du fait que je ne roulais plus avec la voiture.
Seulement j'ai reçu une contravention comme quoi mon véhicule se serait fait flashé le 10 août 2010 alors que je n'ai plus le véhicule.
En fouillant j'ai réussi à retrouver ma carte grise, j'ai apelé la préfecture pour leur informer de ma situation et il m'ont répondu que seul un certificat de destruction de la casse pourra faire annuler ma carte grise. Je suis aller cette aprés-midi dans une casse pour demander si ils accepteraient de reprendre le reste de mes pièces y compris la carte grise mais ils peuvent pas car ils leur faut absoluement la carcasse....
Voila pourquoi je vous écrit aujourd'hui. Je vais contester l'amende en précisant que ce n'étais pas mon véhicule en espérant que la personne ayant usurpé l'identité de mes plaques d'immatriculation de mon véhicule détruit n'ai pas le même véhicule que moi.
J'espère que vous pourrez me renseigner sur les démarches à faire.
Merci d'avance.
Je ne peux plus annuler ma carte grise
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Demandez la photo du véhicule pour voir le modèle exact; s'il y a eu usurpation, faites la requête en exonération avec courrier détaillé expliquant la différence entre photo et carte grise.
Pour la destruction, le problème reste entier; on ne peux plus détruire un véhicule comme cela, en le faisant soit même.
Il faut effectivement passer par un démolisseur ou un broyeur agrée VHU qui fera alors un certificat de destruction...
Pour la destruction, le problème reste entier; on ne peux plus détruire un véhicule comme cela, en le faisant soit même.
Il faut effectivement passer par un démolisseur ou un broyeur agrée VHU qui fera alors un certificat de destruction...