Bonjour,
J'ai un ami qui était sur la même assurance auto que sa femme jusqu'à son divorce.
Suite à une conduite en état d'ivresse, celui-ci s'est vu retiré son permis de conduire durant un an et a dû récupérer ses points dans une auto-école.
Il a alors acheté une nouvelle voiture mais a profité du bonus de sa femme pour ne pas avoir à payer des primes trop élevées.
Que doit-on faire ? Si nous gardons silence, sommes-nous complices et que risque-t-il en cas de découverte ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Fraude à l'Assurance (permis suspendu)
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Tout simplement la non prise en charge de tout sinistre pouvant survenir au prétexte d'une fausse déclaration à la souscrpition !!!
Il est demandé dans les condtions générales qu'il faut déclarer toute suspension de permis; dans le cas contraire, c'est considéré comme une fausse déclaration avec annulation de la couverture d'assurance...
Attention, s'il ne s'agit que de matériel, ce n'est pas trop grave, mais s'il y a du corporel, ce n'est plus la même histoire...
Il est demandé dans les condtions générales qu'il faut déclarer toute suspension de permis; dans le cas contraire, c'est considéré comme une fausse déclaration avec annulation de la couverture d'assurance...
Attention, s'il ne s'agit que de matériel, ce n'est pas trop grave, mais s'il y a du corporel, ce n'est plus la même histoire...
Cela dépend...Je vous rappelle que le principe d'un assureur est de trouver la faille pour ne pas payer, ou le minimum !
Donc, si votre ami a un accident dans un mois, un an,..., qu'un enquêteur fasse une petite vérification et que l'on découvre la suspension de votre ami, l'assureur va refuser la garantie au prétexte d'une fausse déclaration à la souscription.
C'est parfaitement légal et prévu dans les conditions générales du contrat !
Ce n'est donc pas à vous de dénoncer votre ami, mais à lui de faire la démarche pour éviter de se voir un jour non couvert si un accident lui arrive, ce qui peut ne pas arriver, mais il y a toujours le risque...
Donc, si votre ami a un accident dans un mois, un an,..., qu'un enquêteur fasse une petite vérification et que l'on découvre la suspension de votre ami, l'assureur va refuser la garantie au prétexte d'une fausse déclaration à la souscription.
C'est parfaitement légal et prévu dans les conditions générales du contrat !
Ce n'est donc pas à vous de dénoncer votre ami, mais à lui de faire la démarche pour éviter de se voir un jour non couvert si un accident lui arrive, ce qui peut ne pas arriver, mais il y a toujours le risque...