BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

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laroussarie
Messages : 2
Inscription : mar. déc. 28, 2010 11:58 am

BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

Message par laroussarie »

L' objet de mon renseignement porte sur le blocage de la carte grise de mon
véhicule Peugeot 106 année 2001(immatriculé en charente) par l'expert (basé à Libourne ) et ce malgré
un contrôle technique OK (sans contre visite) fait à sa demande. D'après sa
lecture, les freins arrière (tambours ) serait en limite d'ovalisation
(c'est sa lecture du document et qu'il écrit suite à un courrier marquant
mon déssacord sur sa denière demande de rectifier où de changer les
tambours) malgré le contrôle technique OK. J'ai consulté plusieurs
professionnels et mon garagiste qui me disent qu'à la lecture du contrôle technique, pour eux
tout est OK. Depuis j'ai refait un nettoyage des tambours de freins arrière
(refus de prendre en compte cette intervention et refus de lever la catre grise). Le véhicule est toujours bien suivi et entretenu par uN garagiste
professionnel.
Que me conseillez vous de faire sur ce sujet? Merci

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

Message par Jeanmi »

L'expert engageant sa responsabilité civile et pénale en signant le rapport de conformité, il doit s'assurer du parfait état du véhicule avant de faire le rapport...
S'il estime que les tambours sont ovalisés, faites les changer (avec facture) et vous aurez votre rapport après avoir repassé la voiture sur le banc de suspension freinage du CT...

laroussarie
Messages : 2
Inscription : mar. déc. 28, 2010 11:58 am

Re: BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

Message par laroussarie »

Jeanmi a écrit :L'expert engageant sa responsabilité civile et pénale en signant le rapport de conformité, il doit s'assurer du parfait état du véhicule avant de faire le rapport...
S'il estime que les tambours sont ovalisés, faites les changer (avec facture) et vous aurez votre rapport après avoir repassé la voiture sur le banc de suspension freinage du CT...


j'entends bien et lis bien mais j'en fait un principe car à ce jour le ct est OK et les freins ne sont pas ovalisés même comme l'expert le dit "en limite" (dernier courrier) et à savoir qu'à ce jour, certains experts font de l'abus de pouvoir à travers la loi même de la surbordonisation au titre de la profession (le médiateur de la république le pense auusi) suite aux desaccords exprimés.
Quelle procédure s'il doit y avoir, dois-je suivre?.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

Message par Jeanmi »

Si un médiateur de la République le dit, voyez avec lui; il existe une Commision Nationale des Experts en Automobile au Ministère des Transports si vous voulez prendre contact avec elle pour signaler cet expert, mais j'espère pour vous que vous êtes sûr de votre coup...
Partir dans une telle procédure pour deux tambours, je ne vois pas l'intérêt car l'expert reste mettre de son "destin"; si il peut justifier sa position techniquement, il est inattaquable et je vous rappelle que c'est pour votre sécurité !!!
Maintenant, si vous voulez perdre votre temps, à vous de jouer...

pierre34
Messages : 113
Inscription : mer. déc. 23, 2009 1:43 pm

Re: BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

Message par pierre34 »

jean mi,apres lecture approfondie de l'arrété sur la Procédure VE,certaines choses ne sont pas justifiables.Sous couvert de se couvrir,il ne faut pas non plus aller trop loin!
Il y a la question de principe,et nous savons parfaitement que le prétexte de la sécurité routiere est bien souvent des plus utiles pour faire comprendre à messieur et madame dugland qu'il va falloir payer,parfois pour rien.

LF
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Inscription : mar. mars 17, 2009 12:23 pm

Re: BLOCAGE CARTE GRISE PAR EXPERT

Message par LF »

Il ne faut pas oublier que la remise en circulation de votre véhicule relève aujourd'hui de l'accord de l'expert et que ce dernier vous a signifié qu'il voulait voir certains travaux liés à la sécurité réalisés.
Quand bien même le contrôle technique n'imposerait pas de réparation soumises à contre-visite, l'opposition doit être levée, après conclusions de l'expert donc il ne vous reste plus qu'à vous exécuter puisque vous ne pourrez pas le contraindre à signer le document tant qu'il estimera qu'il y a danger.
Le législateur a prévu que vous puissiez faire intervenir un expert de votre choix, et non être soumis à celui de votre compagnie d'assurance...
Pour conclure, un choix cornélien s'offre à vous, avoir un magnifique colifichet de 800kg en forme de 106 à exposer dans votre salon ou alors entreprendre un long marathon judiciaire car il vous faudra un maintenant trouver un expert qui acceptera de signer une levée d'opposition de circulation alors qu'il n'a pas suivi les travaux en cours...
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.

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