Bonjour,
J'ai été verbalisé le 22/04/2009 proche de Lyon pour conduite avec mon téléphone à la main.
En fait j'étais en train de le mettre en route lorsqu'un motard de la CRS 45 m'a doublé, et par conséquent arrêté.
Etant donné que je ne téléphonais pas avec, le policier m'a dressé un procès verbal dans lequel n'était pas coché la case perte de points.
Aujourd'hui je reçois une signification de perte de points en date du 26/11/2010 de 2 points. Soit 20 mois plus tard.
Je devais récupérer tous mes points le 22/04/2011? Est-ce compromis?
Est-ce légal?
Je suis habitué des abus de pouvoir des autorités, mais là cela commence à devenir agaçant.
On m'a déjà retiré des points pour des infractions dont je n'étais pas l'auteur et pour lesquelles, j'avais contester en demandant l'envoi des photos en respectant la procédure.
Systémtiquement on m'a refusé l'accès aux photos. De plus ces refus ont été à chaque fois accompagnés par un encaissement de la consignation comme paiemnet de l'amende. Ce qui engendre la perte de points immédiate.
J'ai même reçu une condamnatioon du tribunal de police pour non règlement de contravention. PV que je n'ai jamais reçu et pour lequel on m'a refusé l'envoi d'une copie pour le régulariser.
Je n'ai jamais reçu de rappel en recommandé. J'ai fini avec les huissiers sur le dos et un montant à payer de 431.28 € sous peine de mise en fourrière de mon véhicule. D'après le centre de Rennes il semblerait que mon véhicule ai été flashé à 52 Km/h pour 50.... GROSSE INFRACTION !!!!
Petite précision, le véhicule est un utilitaire qui sert à mes gars pour travailler... Je suis une petite entreprise...
Je trouve toutes ces coîncidences excessives et j'ai decider de ne plus me taire.
Que puis-je faire pour faire valoir mes droits.
Je vous remercie par avance pour votre aide
Délai de retrait de points pour un PV noté sans retrait
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ptitedouille
- Messages : 1
- Inscription : sam. déc. 04, 2010 2:38 pm
Re: Délai de retrait de points pour un PV noté sans retrait
Bonjour, ptite douille,
ne le prenez pas mal mais bienvenue au club! J'en était à me dire que j'étais le seul spolié des droits français.... Avez-vous pu faire quelque chose? Une réponse à nos courriers c'est trop leur demander? Le défaut de la justice, pas assez de timbres, mdr;
Allez courage, moi je crois que je vais abandonner.
( mon message: retrait points malgré contestation)
ne le prenez pas mal mais bienvenue au club! J'en était à me dire que j'étais le seul spolié des droits français.... Avez-vous pu faire quelque chose? Une réponse à nos courriers c'est trop leur demander? Le défaut de la justice, pas assez de timbres, mdr;
Allez courage, moi je crois que je vais abandonner.
( mon message: retrait points malgré contestation)