Bonjour,
Il y a actuellement 5 mois, j'ai eu un accident (refus de priorité d'un autre conducteur) qui a amoché mon aile av. droite + clignotant, etc...
Bref... Ma voiture étant une Colt de 1992 avec 200 000 km, l'assurance m'a remboursé une partie (mineure du véhicule) et m'a précisé qu'elle serait vendable uniquement "pour pièces".
Déménageant dans peu de temps, je souhaitais la vendre pour pièces à un particulier. Dimanche, un acheteur vient la voir et s'engage à me l'acheter.
Sauf qu'hier je me suis faite contrôlée et mon Contrôle Techn. n'était plus valable (d'un mois). Ce qui est une erreur de ma part (j'avais lu avril), bref je l'accepte. On m'a donc fourni un papier d'immobilisation du véhicule avec pour mission de faire mon Contrôle technique.
Aujourd'hui je souhaite toujours vendre mon véhicule; sauf que j'apprend que:
- pour récupérer ma carte grise il faut que le contrôle technique soit validé (donc faire réparations + contre-visite).
- je ne suis plus censé rouler avec (merci l'assurance, surtout que je continue de les payer).
- je ne peux "légalement" la vendre qu'à une casse pour destruction et pas à un particulier "pour pièces".
Je souhaite donc aujourd'hui annuler son immatriculation et donc son usage sur route. Et la vendre ensuite, avec certificat de cession, certificat de non-gage et lettre d'honneur
au particulier pour pièces. Bien sûr sans les plaques d'immatriculation.
Mes questions sont donc:
- Ai-je le droit?
- Dois-je justifier l'annulation d'immatriculation?
- Puis-je dans ce cas là récupérer la carte grise ou du moins envoyer les autres pièces à fournir et faire valider l'annulation.
Merci par avance.
Vente avec annulation immatriculation,VEI sans CG
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