Bonjour,
Mon frére a vendu il y a 5 ans sa voiture. Il vient de recevoir une lettre d'huissier de non paiement de contravention après la date de la vente. Bien sur, il a fait tout le nécessaire auprès de la préfecture mais apparament pas l'acheteur ! Après plusieurs déménagements, il ne retrouve plus la photocopie de la carte grise barée et la préfecture ne garde pas les justificatifs après 5 ans ... connaissez vous les recours que peux faire mon frére ? Merci beaucoup pour vos lumiére !
non enregistrement de changement de nom de carte grise
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: non enregistrement de changement de nom de carte grise
Aie, sans les copies du certificat de cession et de la carte grise barrée qu'il convient de conserver sans limite de temps (la preuve...), pas de panique.
Même si la Préf. ne concerve pas les archives plus de 5 ans, le jour où le certificat de cession été déposé au service compétent, celle ci a été normalement enregistrée dans la base de donnée et le nom de l'acheteur doit y apparaître, même s'il n'a pas fait la carte grise à son nom depuis...
Donc, de toute façon, il y a bien une trace dans le fichier de la Préf.
Je conseille donc à votre frère d'aller faire un tour au service des cartes grises pour expliquer son problème et essayer d'avoir confirmation de cela(avec, si la dame est sympa, la date exacte de la cession et le nom de l'acheteur...); si c'est tout bon, lettre RAR à l'huissier pour lui indiquer qu'il n'est plus propriétaire depuis le 01/00/2006, que la cession a bien été enregistrée à la Préfecture et que l'acheteur est Mr X, habitant ......à la date de la cession).
Je ne pense pas que votre frère puisse obtenir une copie d'écran avec tous les renseignements, mais qui ne demande rien n'a rien...
Ce cas est très uitle et confirme qu'il convient d'être très prudent en vendant un véhicule d'occasion; à mon sens, il convient d'aller directement en Préfecture avec l'acheteur pour faire SA carte grise ensemble (on peut faire une carte grise dans n'importe quelle préfecutre en France, à condition d'avoir bien sûr tous les documents nécessaires à l'immatriculation...).
Comme cela, pas de risque de voir venir des PV faits par l'acheteur indélicat qui n'aura pas fait la carte grise à son nom...
Même si la Préf. ne concerve pas les archives plus de 5 ans, le jour où le certificat de cession été déposé au service compétent, celle ci a été normalement enregistrée dans la base de donnée et le nom de l'acheteur doit y apparaître, même s'il n'a pas fait la carte grise à son nom depuis...
Donc, de toute façon, il y a bien une trace dans le fichier de la Préf.
Je conseille donc à votre frère d'aller faire un tour au service des cartes grises pour expliquer son problème et essayer d'avoir confirmation de cela(avec, si la dame est sympa, la date exacte de la cession et le nom de l'acheteur...); si c'est tout bon, lettre RAR à l'huissier pour lui indiquer qu'il n'est plus propriétaire depuis le 01/00/2006, que la cession a bien été enregistrée à la Préfecture et que l'acheteur est Mr X, habitant ......à la date de la cession).
Je ne pense pas que votre frère puisse obtenir une copie d'écran avec tous les renseignements, mais qui ne demande rien n'a rien...
Ce cas est très uitle et confirme qu'il convient d'être très prudent en vendant un véhicule d'occasion; à mon sens, il convient d'aller directement en Préfecture avec l'acheteur pour faire SA carte grise ensemble (on peut faire une carte grise dans n'importe quelle préfecutre en France, à condition d'avoir bien sûr tous les documents nécessaires à l'immatriculation...).
Comme cela, pas de risque de voir venir des PV faits par l'acheteur indélicat qui n'aura pas fait la carte grise à son nom...