Bonjour,
suite à un accident non responsable j'ai invoqué l'article 1382 du Code Civil pour obtenir une indemnisation de mon assureur portant sur le solde des mensualités de l'emprunt contracté pour acquérir le véhicule diminué du montant de l'indemnisation de la valeur du véhicule.
Je me suis inspiré d'une décision de la Cour de Cassation Chambre civile 2 audience du 19 novembre 1997.
Mon assureur m'oppose l'article L121.1 du code des assurances.
Que répondre?
Merci d'avance de votre aide
accident non responsable et article 1382 code civil
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bourguignon
Bonjour,
Pas de panique mais beaucoup de patience! Je suis actuellement dans le même cas que vous et nous sommes en droit de réclamer la réparation intégrale du préjudice subit. Cela dit cela risque de prendre du temps, moi ça fait 2 mois et pour corcer le tout, le tiers responsable a refusé de signer le constat amiable, mais le rapport de Police fera foi, dès que mon assureur l'aura reçu...
Je peux vous envoyer des liens et plus d'informations si vous le souhaitez, envoyez moi votre adresse mail en réponse.
Cordialement,
Amaël
Pas de panique mais beaucoup de patience! Je suis actuellement dans le même cas que vous et nous sommes en droit de réclamer la réparation intégrale du préjudice subit. Cela dit cela risque de prendre du temps, moi ça fait 2 mois et pour corcer le tout, le tiers responsable a refusé de signer le constat amiable, mais le rapport de Police fera foi, dès que mon assureur l'aura reçu...
Je peux vous envoyer des liens et plus d'informations si vous le souhaitez, envoyez moi votre adresse mail en réponse.
Cordialement,
Amaël
Re: accident non responsable et article 1382 code civil
Bonjour,
Peux tu me dire comment l'histoire c'est terminé? Car je suis actuellement dans le meme cas.
Quelles sont les démarches que tu as faites ?
Merci d'avance
Cordialement
Peux tu me dire comment l'histoire c'est terminé? Car je suis actuellement dans le meme cas.
Quelles sont les démarches que tu as faites ?
Merci d'avance
Cordialement
Re: accident non responsable et article 1382 code civil
Pour info, le 1382 du code civil prévoit la réparation intégrale du préjudice par le tiers responsable...
Ce n'est donc pas forcément vers son propre assureur qu'il faut se retourner, mais contre l'autre conducteur ou son assureur !!!
Sur le principe, en tout cas, les intérets de crédit sont bien à prendre en compte au titre du préjudice, c'est sûr...
Ce n'est donc pas forcément vers son propre assureur qu'il faut se retourner, mais contre l'autre conducteur ou son assureur !!!
Sur le principe, en tout cas, les intérets de crédit sont bien à prendre en compte au titre du préjudice, c'est sûr...