véhicule importé angleterre : assurance et carte grise

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babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

Jeanmi a écrit :Je ne vois pas trop pourquoi le véhicule passe une RTI pour aller ensuite à l'UTAC ???
L'UTAC sert effectivement à l'homologation pour certains véhicules inconnus en France, comme les américaines qui n'ont pas d'importateurs sur le territoire; les importateurs ont l'habitude et prépare les voitures avant en changeant les ceinutres, les rétros, l'échappement,..., qui ne sont jamais conformes...Et en plus, le contrôleur se déplace !!!
A partir du moment où la voiture est présentée avec le dossier complet à la DRIRE du département, il est possible d'avoir une carte grise directement, encore faut il avoir tous les documents qui vont bien, dont le fameux certificat de conformité fourni par le constructeur...
Si la France ne veut pas le fournir, essayez en Angletterre ou en Allemagne.
a priori quand le constructeur ne fourni pas de COC, il faut aller a la DRIRE pour passer une RTI.

si lors de la RTI, il manque des infos au contrôleur, notamment sur le freinage, le bruit, l'antiparasitage,..., il demande au possesseur de la voiture de passer des test a l'UTAC pour avoir ces données.

même pour une integra DC2 qui a été vendue en france, s'il elle vient du Japon il faudra faire ces tests.

enfin ça c'est que j'ai cru comprendre en me rencardant sur internet, forums,... donc si julien pouvait confirmer ou infirmer ça serait top!

d'après mes déductions, il n'y a pas de COC pour un vehicule qui provient de dehors de la CEE! (même si le même modele a été vendu en france!!) c'est nimp!

julien42
Messages : 4
Inscription : jeu. déc. 03, 2009 4:16 pm

Message par julien42 »

tout d'abord je reconnais que jeanmi donne de bons conseils et je le remercie d'ailleurs!
pour répondre à tes questions , babas57 , c'est exactement ça lorque le constructeur ne fournit aucun certificat il faut proceder à une demande de rti faire l'inspection et en suite le dossier est transmis au ministère du transport qui decide ou non d'accepter la reception. En cas de refus un dossier utac est transmis directement au propriétaire de l'auto avec stipulé les essais a effectuer. J'attends donc cette réponse qui je l'espère ira dans mon sens!
C'est vrai qu'aucun coc ne peu etre fournis pour un véhicule initialement destiné à un marché hors europe , mais le constructeur peu fournir un document de notice explicative donnant toutes les specs de l'auto , chose que honda a refusé de me fournir car "cela faciliterais la procedure rti" c'est vraiment de l'acharnement vis a vis de passionné de leur marque , les inspecteurs de la drire ne sont pas dupes et ils ont bien vu que non seulement le type dc211 est enregistré au registre vin francais (ils avaient les infos) et que je suis un particulier passionné... la drire reconnait un zele de la part de la marque , des commentaires sur le rapport de l'imspecteur drire sont importants vis a vis du ministere pour la validation du dossier rti et je pense qu'au contraire le fait d'etre pro induit forcement un passage a l'utac...après c'est mon avis et ca doit souvent changer d'un fonctionnaire a l'autre...
en cas de refus je parlais de plainte via SOLVIT qui peu agir sur les administrations vis a vis de l'europe car cela entrave au commerce intra europe , à la libre circulation des biens et aussi par ce que l'auto a deja été réceptionnée a titre isolée en europe (angleterre) j'espère ne pas avoir a partir dans de telles procédures... d'après l'EEC des centaines de consommateurs ont porté plainte et attendent que cela passe en commission europeenne afin de voir leur immatriculation se déboucher et/ou se faire rembourser des tests UTAC
Attention je parle de véhicule circulant dans l'europe qui ont été réceptionnés à titre isolé!! pour les autos arrivant directement d'amerique ou du japon il est normal de réceptionner et tester le véhicule mais pour ceux qui le sont deja pourquoi devoir les tester et réceptionner à nouveau ? totalement aberrant!!

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Surtout avec une RTI en Angleterre !!! Donc, la voiture a déjà une carte grise anglaise...C'est normal de la repasser à la DRIRE, mais pas pour une RTI !
Je connais un garage qui importe des anglaises anciennes (Jaguar, Triumph, Austin Healey) et elles ne passent pas à l'UTAC pour cela...
Par contre, c'est quand même une sacré galère, voir même plus dur que pour des voitures modernes.

starks
Messages : 2
Inscription : ven. août 26, 2011 10:43 pm

Re:

Message par starks »

julien42 a écrit :bon alors pour répondre a ceux qui m'ont répondu sans meme savoir:
- obligation d'assurance pour TOUT les véhicules en provenance de la communauté, c'est une assurance dite de transit valable 3 mois donc probléme résolu sur ce point
- TOUT véhicule de serie avec COC ou non présent sur le territoire est présentable au controle technique , pour mon cas controle passé et vierge
- quitus fiscal fourni en 5 min au service des impots
- mon véhicule est un modéle jdm mais qui a été receptionné et immatriculé en angleterre , le service honda homologuation fait tout son possible pour empecher l'immatriculation des véhicules jdm en europe en refusant de fournir aucun document , j'ai donc procédé à un rti. D'après les inspecteurs sont dérogeables : les phares , les vitres , les ceintures!!(tout élément inscrusté dans la carrosserie) et à leur connaissance le seul élément que le ministère m'obligerait eventuellement à tester à l'utac serai l'antiparasitage de la voiture...
vu que l'auto viens d'angleterre en cas de refus de rti je porterais plainte par rapport au non-respect de la directive européenne d'avril 2009....
Bonjour Julien,

J aimerai savoir comment obtenir cette assurance de transit svp, c est res urgent car je dois importer ma voiture des UK la semaine prochaine...J'espère que tu vas pouvoir me répondre assez vite et je t'en remercie d'avance car j'avais tout prévu....sauf ça, j'étais sûr que mon assurance couvrirait le trajet...:-(

starks
Messages : 2
Inscription : ven. août 26, 2011 10:43 pm

Re: Re:

Message par starks »

starks a écrit :
julien42 a écrit :bon alors pour répondre a ceux qui m'ont répondu sans meme savoir:
- obligation d'assurance pour TOUT les véhicules en provenance de la communauté, c'est une assurance dite de transit valable 3 mois donc probléme résolu sur ce point
- TOUT véhicule de serie avec COC ou non présent sur le territoire est présentable au controle technique , pour mon cas controle passé et vierge
- quitus fiscal fourni en 5 min au service des impots
- mon véhicule est un modéle jdm mais qui a été receptionné et immatriculé en angleterre , le service honda homologuation fait tout son possible pour empecher l'immatriculation des véhicules jdm en europe en refusant de fournir aucun document , j'ai donc procédé à un rti. D'après les inspecteurs sont dérogeables : les phares , les vitres , les ceintures!!(tout élément inscrusté dans la carrosserie) et à leur connaissance le seul élément que le ministère m'obligerait eventuellement à tester à l'utac serai l'antiparasitage de la voiture...
vu que l'auto viens d'angleterre en cas de refus de rti je porterais plainte par rapport au non-respect de la directive européenne d'avril 2009....
Bonjour Julien,

J aimerai savoir comment obtenir cette assurance de transit svp, c est res urgent car je dois importer ma voiture des UK la semaine prochaine...J'espère que tu vas pouvoir me répondre assez vite et je t'en remercie d'avance car j'avais tout prévu....sauf ça, j'étais sûr que mon assurance couvrirait le trajet...:-

J oubliai:
Dois je moi aussi revenir de l'etranger pour y avoir droit ou suffit il d'avoir un véhicule qui arrive de l etranger?(

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