Bonjour,
juste une question sur la carte grise :
J'ai acheté en 2006, une Mercedes 190e 2.5/16V à retaper, j'en ai pas fait la moitié a ce jour, lol, et je désire m'en débarrasser.
Mais je n'ai pas changé la carte grise les jours qui suivirent l'achat, juste fait une demande de non-gage, et elle ne l'est pas.
Puis-je quand même la vendre sans faire ce changement ou dois-je obligatoirement le faire, vu l'ancienneté de la vente ???
Cordialement.
Carte grise non changée...
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andré CLAUDE
- Messages : 33
- Inscription : jeu. juin 08, 2006 11:15 am
Re: Carte grise non changée...
Si vous la revendez en l'état, l'acheteur va se retrouver bloqué au moment de faire sa carte grise car c'est votre nom qui doit apparaitre en tant qu'acheteur à ce jour (même sans avoir fait la carte grise à votre nom).
Vous devez donc effectivement faire la carte grise à votre nom (en ayant fait un CT, normalement = voir si CT non roulant possible ou pas) avant de la revendre à un tiers ou pour destruction.
Même dans ce dernier cas, il faut suivre la procédure très stricte qui existe maintenant, avec dépôt du véhicule dans une "casse" ou un broyeur agrée VHU (véhicule hors d'usage), disposant donc de l'agrément préfectoral (N° doit être inscrit à l'entrée); vous devez avoir tous les papaiers comme une vente classique et le casseur ou le broyeur doit vous remettre en plus des copies habituels, un certificat CERFA de mise en destruction, à conserver précieusement en archive, sans limite de temps (et en déposant un jeu de copies à la Préfecture pour confirmer la vente et/ou la mise en destruction)...
Vous devez donc effectivement faire la carte grise à votre nom (en ayant fait un CT, normalement = voir si CT non roulant possible ou pas) avant de la revendre à un tiers ou pour destruction.
Même dans ce dernier cas, il faut suivre la procédure très stricte qui existe maintenant, avec dépôt du véhicule dans une "casse" ou un broyeur agrée VHU (véhicule hors d'usage), disposant donc de l'agrément préfectoral (N° doit être inscrit à l'entrée); vous devez avoir tous les papaiers comme une vente classique et le casseur ou le broyeur doit vous remettre en plus des copies habituels, un certificat CERFA de mise en destruction, à conserver précieusement en archive, sans limite de temps (et en déposant un jeu de copies à la Préfecture pour confirmer la vente et/ou la mise en destruction)...
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andré CLAUDE
- Messages : 33
- Inscription : jeu. juin 08, 2006 11:15 am
Re: Carte grise non changée...
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vais donc faire le changement, par la préfecture, de cette carte grise, vu que l'acheteur est un particulier..
Par contre, qu'elle est l'avantage de la carte grise "collection" ???
Je pensais à celle-ci, vu que ce véhicule aura 25 ans en Avril 2012.
Bonne journée.
Je vais donc faire le changement, par la préfecture, de cette carte grise, vu que l'acheteur est un particulier..
Par contre, qu'elle est l'avantage de la carte grise "collection" ???
Je pensais à celle-ci, vu que ce véhicule aura 25 ans en Avril 2012.
Bonne journée.