Bonjour,
J'ai vendu, il y a 11 ans, une voiture qui avait déjà18 ans à quelqu'un qui devait la réparer puis la revendre.
La semaine dernière un gendarme m'a téléphoné et m'a dit que la voiture est abandonnée dans un village dans un autre département.
Il a retrouvé mon nom en regardant dans le fichier des cartes grises et me dit que je dois aller la chercher.
je n'ai pas de copie du certificat de cession du vehicule.
J'appelle le maire du village qui me dit que la voiture appartient à des gens qui habitaient dans le village et qui sont partis il y a plusieurs mois en laissant la voiture et une facture de 5000€.
Il me donne leur nouvelle adresse qui se trouve dans un village à 20kms à peine du sien.
Étonné d'apprendre que les auteurs de cet abandon sont bien connu du maire et des gendarmes, j'ai rappelé ceux-ci mais ils s'en sont tenu à la version "Il faut venir récupérer la voiture".
Ce ne sont pas tant les frais que je devrais engager pour envoyer la voiture à la casse qui me dérangent le plus. Mais en récupérant la voiture je deviens automatiquement responsable d'elle les 11 dernières années.
Donc j'aimerais savoir ce que je dois faire pour faire reconnaitre officiellement que cette voiture n'est plus à moi depuis 11ans.
Voiture vendu mais toujours à mon nom
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Re: Voiture vendu mais toujours à mon nom
Aie aie, sans certificat de cession, c'est très chaud pour vous (voilà le bel exemple parfait qu'il faut bien conserver un jeu de copies de tous les documents de cession d'un véhicule SANS limite de temps...).
Bref, le jour où vous avez vendu l'auto, avez vous envoyé ou déposé à votre Préfecture une copie du certificat de cession avec la carte grise barrée ?
Si oui, normalement, le nom de votre acheteur appraît quelque part, même si la carte grise reste effectivement à votre nom.
En ayant vendu cette auto, vous n'êtes plus du tout responsable, à condition d'avoir signalé la vente à la Préfecture.
Le gendarme est bien gentil, mais si vous l'a récupèré comme cela, sans papier officiel, cela pourrait être considéré comme un vol puisque l'auto ne vous appartient plus.
Tant que vous n'avez pas de notification écrite de ce gendarme, vous ne faites rien, et je dirai même qu'avec un papier, idem; à tous les coups, l'auto est dans un garage depuis des années, avec une facture impayée ou des frais de garde astronomiques, et vous n'êtes en rien responsable de cela.
Voyez avec le maire de la dite commune pour avoir l'adresse des ex-propriétaires puisqu'ils ne sont pas loin...
Vous envoyez un courrier RAR à ces personnes en leur indiquant le problème pour qu'ils fassent le nécessaire (mise en demeure) et que les gendarmes sont prévenus; vous envoyez bien sûr une copie de ce courrier par lettre RAR au maire de la commune où se trouve le véhicule, ainsi qu'à la gendarmerie en charge du problème.
Bref, le jour où vous avez vendu l'auto, avez vous envoyé ou déposé à votre Préfecture une copie du certificat de cession avec la carte grise barrée ?
Si oui, normalement, le nom de votre acheteur appraît quelque part, même si la carte grise reste effectivement à votre nom.
En ayant vendu cette auto, vous n'êtes plus du tout responsable, à condition d'avoir signalé la vente à la Préfecture.
Le gendarme est bien gentil, mais si vous l'a récupèré comme cela, sans papier officiel, cela pourrait être considéré comme un vol puisque l'auto ne vous appartient plus.
Tant que vous n'avez pas de notification écrite de ce gendarme, vous ne faites rien, et je dirai même qu'avec un papier, idem; à tous les coups, l'auto est dans un garage depuis des années, avec une facture impayée ou des frais de garde astronomiques, et vous n'êtes en rien responsable de cela.
Voyez avec le maire de la dite commune pour avoir l'adresse des ex-propriétaires puisqu'ils ne sont pas loin...
Vous envoyez un courrier RAR à ces personnes en leur indiquant le problème pour qu'ils fassent le nécessaire (mise en demeure) et que les gendarmes sont prévenus; vous envoyez bien sûr une copie de ce courrier par lettre RAR au maire de la commune où se trouve le véhicule, ainsi qu'à la gendarmerie en charge du problème.