Bonjour,
Suite à une tentative de vol de mon véhicule, l'expert missionné par l'assureur a évalué la valeur du véhicule à 1000 € et le coût des réparations à 1400 €. Il a donc classé le véhicule en VEI et informé la Préfecture, qui a inscrit une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Ensuite le véhicule a été réparé, mais du fait d'une mauvaise communication entre l'assureur et l'expert, ce dernier n'a pas été prévenu en temps et en heure du démarrage des réparations.
L'expert n'a donc pas pu examiner le véhicule pendant les travaux de réparation et a refusé, de ce fait, de délivrer le rapport d'expertise qui aurait permis de lever l'opposition sur la carte grise.
Mais en accord avec l'assureur, pour lever l'opposition, il a demandé à ce que soit réalisé sur le véhicule un contrôle technique et un contrôle de géométrie.
Ces deux contrôles ont été réalisés et présentés à l'expert.
Le contrôle de géométrie n'a détecté aucune anomalie.
Le contrôle technique ne demandait pas de contre-visite mais signalait les points suivants:
- 5.3.2.1.3 PNEUMATIQUE: Usure irrégulière (AVG, AVD)
- 5.2.4.1.1 DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages): jeu mineur rotule et/ou articulation
Au vu de ces contrôles, (et sans avoir revu le véhicule) l'expert a conditionné la production d'un second rapport d'expertise, (pour lever l'opposition), au remplacement préalable des pneus avant et de la rotule de direction avant droite.
Je me trouve donc en présence d'un côté, d'un contrôle technique qui m'autorise à utiliser mon véhicule sans contre-visite, et d'un autre côté, d'une opposition de transfert de la carte grise, parce que l'expert ne serait pas en mesure de certifier que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, au vu de ce même contrôle technique.
Je trouve cette situation pour le moins paradoxale et c'est pourquoi je souhaiterais recueillir votre avis sur ce point.
NB: Je pensais que le contrôle technique avait été créé, notamment, pour sécuriser les véhicules.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement,
Alexandre
Contrôle technique et avis d'expert
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Contrôle technique et avis d'expert
Le CT n'est pas là pour sécuriser les véhicules, mais pour mettre à jour les éventuelles déficiences affectant les autos, comme la vôtre...
Dans votre cas, vous pouvez vous estimer très chanceux...; l'expert veut bien faire le second rapport alors qu'il n'a pas été prévénu des réparations (apparemment minimes, mais sur le principe, il avait parfaitement le droit de refuser...).
Bref, le CT final indique un jeu dans une rotule, qui explique peut-être l'usure irrégulière des pneus avant.
Donc, puisque l'expert engage sa responsabilité civile et pénale en signant un second rapport de conformité, il est parfaitement en droit d'exiger l'échange de la fameuse rotule présentant pour l'instant, un jeu mineur, mais qui va forcément aller en s'aggravant, provoquant peut-être à nouveau une usure irrégulière des pneus avant que vous devrez changer prématurément.
En plus, si la fameuse rotule se déboite un jour prochain (dans une semaine, un mois, six mois,...) et que vous perdez le contrôle de votre auto, pour finir dans un arbre, sur le toit, dans la voiture arrivant en face, je ne pense pas que vous serez très content de la situation et vous en voudrez à juste titre à l'expert ayant signé votre rapport...
Donc, pour la tranquilmité de tout le monde, changez cette rotule et les pneus et vous pourrez rouler encore longtemps avec votre petite auto et votre famille en toute sécurité !!!
Dans votre cas, vous pouvez vous estimer très chanceux...; l'expert veut bien faire le second rapport alors qu'il n'a pas été prévénu des réparations (apparemment minimes, mais sur le principe, il avait parfaitement le droit de refuser...).
Bref, le CT final indique un jeu dans une rotule, qui explique peut-être l'usure irrégulière des pneus avant.
Donc, puisque l'expert engage sa responsabilité civile et pénale en signant un second rapport de conformité, il est parfaitement en droit d'exiger l'échange de la fameuse rotule présentant pour l'instant, un jeu mineur, mais qui va forcément aller en s'aggravant, provoquant peut-être à nouveau une usure irrégulière des pneus avant que vous devrez changer prématurément.
En plus, si la fameuse rotule se déboite un jour prochain (dans une semaine, un mois, six mois,...) et que vous perdez le contrôle de votre auto, pour finir dans un arbre, sur le toit, dans la voiture arrivant en face, je ne pense pas que vous serez très content de la situation et vous en voudrez à juste titre à l'expert ayant signé votre rapport...
Donc, pour la tranquilmité de tout le monde, changez cette rotule et les pneus et vous pourrez rouler encore longtemps avec votre petite auto et votre famille en toute sécurité !!!