Bonjour à tous,
Voila mon problème :
J'ai acheté un véhicule (scooter 50cc), il y a maintenant 2 ans.
Lors de la vente j'ai bien sur demandé un certificat de non gage en bon et du forme, qui m'a été remis.
J'ai fait la carte gris a mon nom, jusque là aucun problème.
2 ans plus tard (aujourd'hui), je souhaite revendre mon scooter et demande pour cela un certificat de non gage.
Le service des cartes grises m'annonce alors que le scooter est immobilisé "par la police judiciaire" (la police judiciaire correspondant aux agent de la paix par exemple)
Je demande la date de l'immobilisation et celle-ci se trouve être antérieur à la date d'achat du scooter (3 mois)!! Alors que le certificat de non gage (encore en ma possession) stipule que le scooter ne présent une situation administrative en règle et que (comme expliqué plus haut) la carte grise du véhicule à été faite 2 mois plus tard (soit 5 mois après la prétendue immobilisation) sans problème.
Je me fait alors balader entre tout les administration, qui me disent :
- Le service des cartes grises: on ne peux rien faire il faut voir avec le commissariat central, il n'y a qu'eux
qui peuvent lever l'immobilisation du véhicule.
- Le commissariat/préfecture central : nous ne pouvons rien faire, nous ne savons pas qui à requis
l'immobilisation du scooter ni pour quel motif. (L'agent me conseil quand même d'aller voir aux impôts pour
voir s'il n'y a pas d'amende impayée)
- Trésor public : nous n'avons aucune amende sur ce véhicule, nous ne savons pas quoi vous dire...
L'ancien propriétaire étant injoignable ni par téléphone (plus d'abonné a ce numéro) ni par courrier, (n'habite plus a cette adresse) en même temps au bout de 2 ans, ça peux arriver.
Ma question est : que faire face à une telle situation? vers quelle service se tourner?...
Merci d'avance pour vos réponse!
Immobilisation d'un scooter [HELP!!!!]
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Re: Immobilisation d'un scooter [HELP!!!!]
Cela ressemble fort à un gage déposé par une société de crédit...
A qui avez vous acheté ce scooter ? Particulier ou pro ? Prenez contact avec l'ancien propriétaire pour savoir ce qu'il en est...
A qui avez vous acheté ce scooter ? Particulier ou pro ? Prenez contact avec l'ancien propriétaire pour savoir ce qu'il en est...
Re: Immobilisation d'un scooter [HELP!!!!]
Jeanmi a écrit :... Prenez contact avec l'ancien propriétaire pour savoir ce qu'il en est...
Jeanmi,
noidea88 a écrit : L'ancien propriétaire étant injoignable ni par téléphone (plus d'abonné a ce numéro) ni par courrier, (n'habite plus a cette adresse) en même temps au bout de 2 ans, ça peux arriver....