Bonjour.
Lors d'un contrôle de papiers de mon véhicule hier, j'ai reçu un PV de catégorie 4, car mon adresse sur mon assurance et sur ma carte grise n'était pas les mêmes.
Je suis étudiant. Mon adresse sur ma carte grise étant mon adresse principale, l'adresse de mes parents, où je suis rattaché fiscalement, et où je rentre tous les week-ends et pendant les vacances. Ma carte grise ayant été faîte il y a deux ans, à mon nom, lors de l'achat de ma voiture par mon père, à mon adresse habituelle, c'est à dire l'adresse de mes parents.
Mon assurance, a été établie à mon adresse étudiante, en mars dernier, car il me demandait le lieu de garage.
Je me suis donc fait verbaliser hier, car mon adresse sur ma carte grise n'était pas mon adresse étudiante.
J'aimerais savoir si dans la loi il y a une différence entre la notion de domicile et la notion de résidence.
Car je suis toujours domicilié à l'adresse de mes parents, que ce soit fiscalement, ou même physiquement car je rentre tous les week-ends. Est-ce que le motif de ce PV est la non concordance entre l'adresse de CG et d'assurance, invoqué par le policier, ou est-ce la non correspondance entre l'adresse de la carte grise et le domicile? Car si c'est le cas, j'estime que je ne suis pas en faute au niveau de la loi car mon domicile est bien celui de mes parents.
J'aimerais savoir si il y a possibilité pour moi de contester ce PV? Si oui, comment cela se passe-t-il? Si je conteste, et si je perds, aurais-je à payer en plus de l'amende?
J'espère avoir été clair dans mes explications et mes demandes d'informations.
Merci d'avance pour vos réponses, je n'ai pas beaucoup d'argent en cette période de rentrée, alors payer 90 euros pour ce problème d'adresse, je trouve ça vraiment difficile à accepter.
Cordialement
PV adresse carte grise, domicile principal, résidence étude
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jean daniel
- Messages : 2
- Inscription : sam. déc. 01, 2012 3:26 pm
Re: PV adresse carte grise, domicile principal, résidence ét
Bonjour,
pourquoi pas de réponse pour cette demande ?
jd
pourquoi pas de réponse pour cette demande ?
jd
Re: PV adresse carte grise, domicile principal, résidence ét
Bonsoir,jean daniel a écrit :Bonjour,
pourquoi pas de réponse pour cette demande ?
jd
Parcequ'on ne répond pas (en principe) à deux messages identiques
Voir >>> http://forum.avocats-auto.org/post49279.html#p49279
Si vous cherchez bien vous allez en trouver d'autres !
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