Bonjour,
Je viens d'être rélancé par le trèsor public qui me menace de saisir mon compte bancaire et de faire un a.t.d sur salaire.
En regardant bien les pv, je pu observé que la pluspart dates de plus de 4 ans (2005, 2006, 2007, 2008 et 2009).
Dois je payé les amendes de plus de 4 ans ?
Quel genre de courrier puis je adressé pour contester ces amendes?
Merci de votre aide.
Kadif
Amendes et Condamnations Pecuniaires
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: Amendes et Condamnations Pecuniaires
Vous avez dépasser tous les délais pour contester et les amendes doivent être en plus majorées...; vous avez donc tout intérêt à vite les régler pour éviter des frais supplémentaires.