Bonjour,
Je vous pose mon problème.
J'ai récemment mis en vente mon véhicule d'occasion après avoir effectué le contrôle technique. Une personne m'a contacté afin de procéder à un possible échange. Les deux véhicules correspondaient à nos attentes respectives et nous avons conclu l'échange.
Le lendemain, je dépose à la préfecture le certificat de vente du véhicule. (Je ne fais pas la carte grise du nouveau, car je dois déménager dans 5 jours)
Tout va bien, lorsque les problèmes arrivent...
Celui-ci me contacte 3 jours après en me disant que le véhicule est HS (problème moteur) et me présente un devis d'environ 80% la valeur du véhicule pour le faire réparer. Il réclame de récupérer son véhicule et de me rendre le mien hs, puis d'oublier la transaction. En clamant escroquerie etc et me menace de porter plainte. Je n'avais pas connaissance de ce problème.
Ayant fait les choses "dans les règles", je refuse de restituer la véhicule.
1° Tout d'abord pouvez vous m'aiguiller?, je souhaiterai savoir qui est en droit, ou en tort et où cela peut il nous mener?
Comme un problème n'arrive jamais seul...
Je décide ce matin d'aller faire le changement de carte grise à la préfecture.
Celle ci possède deux noms de propriétaires, (couple) mais sur le certificat de vente, il n'apparait qu'un seul nom et qu'une seule signature. Lors de la rédaction des documents je n'ai pas prêté attention à ce point clé.
La préfecture me refuse donc le changement.
Bien sur, les anciens propriétaires refusent de signer...
2° Suis je vraiment légalement propriétaire de ce véhicule? Pouvez vous m'aider à trouver une solution à cette situation?
Je vous remercie d'avance,
litige
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: litige
si la vente vient d'avoir lieu et que votre vehicule a reellement un probleme le plus simple est effectivement l'annulation de vente...
donc dans un premier il faut deja savoir ce que votre acheteur reproche au vehicule que vous lui avez echange...(realite du devis presente)
et ce n'est pas parce que vous avez echange votre vehicule avec un controle technique que vous pensiez que votre vehicule n'avait pas de probleme que cela vous couvre en cas de vice cache...
donc dans un premier il faut deja savoir ce que votre acheteur reproche au vehicule que vous lui avez echange...(realite du devis presente)
et ce n'est pas parce que vous avez echange votre vehicule avec un controle technique que vous pensiez que votre vehicule n'avait pas de probleme que cela vous couvre en cas de vice cache...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: litige
second point : je crains que vous ne soyez pas non plus totalement propriétaire du véhicule échangé, puisque vous ne pouvez pas faire la carte grise à votre nomn carte grise qui est le titre réel de propriété. Vous êtes le propriétaire putatif, ce qui ne va pas très loin.
Donc retour à la case départ : entretenez vous avec votre partenaire pour bien vous assurer que l'opération est licite ou doit être annulée. Comme chacun tient l'autre comme dans le jeu de la barbichette, il vaut mieux rester calme, ferme et courtois, et bien analyser tous les aspects du problème.
Peut-on connaître la valeur des véhicules ?
Donc retour à la case départ : entretenez vous avec votre partenaire pour bien vous assurer que l'opération est licite ou doit être annulée. Comme chacun tient l'autre comme dans le jeu de la barbichette, il vaut mieux rester calme, ferme et courtois, et bien analyser tous les aspects du problème.
Peut-on connaître la valeur des véhicules ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: litige
La préfecture refuse l'établissement de la nouvelle carte grise : normal.
Pour notre information, pouvez-vous nous préciser comment sont formulés les deux noms sur la carte grise du véhicule "acheté" ?
1/ S'il s'agit d'une ancienne carte grise, est-ce écrit M. et Mme (ou Mlle) ou bien M. ou Mme (ou Mlle) ? Le ET impose la signature des deux propriétaires alors qu'avec le OU, la signature d'un seul des deux suffit.
2/ S'il s'agit d'une nouvelle carte grise (depuis la mise en place du nouveau SIV en 2009) et s'il y a un nom à la ligne C.4.1, il y a deux propriétaires. Et là, ça se complique car tout dépend du régime matrimonial qui unit ce couple (car l’État a eu la clairvoyance de s'adapter au contexte actuel de la formation des couples).
Pour faire court, si un seul est en mesure de signer, il faudrait demander le livret de famille du couple avant de finaliser la transaction !!!
Informations relevées sur les sites officiels Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? et Seul le nom du co-titulaire apparait sur le CI, peut-on rajouter le prénom ? :
Titulaire/co-titulaire mariés sous le régime de la communauté de biens => Les époux disposent chacun du pouvoir d’administrer seuls les biens communs. La présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est suffisante
Titulaire/co-titulaire non mariés ou mariés sous séparation de biens => Lors de la vente, la signature de l’ensemble des copropriétaires est nécessaire.
Je suppose qu'en cas de multi-propriété, la signature de tous les propriétaires doit être apposée aussi bien sur la déclaration de cession que sur la carte grise barrée.
Si l'une de ces signatures manque, la vente est nulle. Et de ce fait, comme Freddy le dit, vous n'en êtes pas le propriétaire au regard de la loi. Il va donc falloir se résoudre à refaire l'échange inverse, à l'amiable.
En conséquence, comme MonsieurQue vous le conseille vivement et comme votre vendeur le propose "gentiment", vous avez fortement intérêt à accepter l'annulation de la transaction et à oublier très vite cette affaire. Si vous refusez, vous allez être confronté à de graves ennuis et cela risque de durer une éternité.
Certes, au regard de la loi, le vendeur a commis une faute en vendant un véhicule ne lui appartenant pas totalement.
Il lui serait facile de régulariser la situation en refaisant une autre déclaration de cession et faisant ajouter la signature de l'autre propriétaire sur la carte grise. Il ne veut pas. Il faudra alors en passer par la Justice qui sans doute cassera la vente et obligera le vendeur à reprendre le véhicule ... mais pas à restituer le vôtre. Il devra donc vous indemniser de cette rétrocession.
Se retrouvant avec 2 véhicules sur les bras, il sera obligé de vous attaquer pour vices cachés ou je ne sais quoi d'autre pour vous contraindre à le reprendre. Si vous êtes absolument sûr de la qualité de votre véhicule, vous pourriez laisser venir... Mais il y aura toujours un risque de vous retrouver engagé dans une longue procédure judiciaire à l'issue incertaine.
Êtes-vous certain que votre véhicule était irréprochable ? Sinon, pourquoi l'adversaire refuserait-il de régulariser la cession au cours de laquelle il a commis une erreur. Ou profiterait-il tout simplement de cette erreur, involontaire je l'espère, pour revenir sur un échange qu'il regrette ?
Pour notre information, pouvez-vous nous préciser comment sont formulés les deux noms sur la carte grise du véhicule "acheté" ?1/ S'il s'agit d'une ancienne carte grise, est-ce écrit M. et Mme (ou Mlle) ou bien M. ou Mme (ou Mlle) ? Le ET impose la signature des deux propriétaires alors qu'avec le OU, la signature d'un seul des deux suffit.
2/ S'il s'agit d'une nouvelle carte grise (depuis la mise en place du nouveau SIV en 2009) et s'il y a un nom à la ligne C.4.1, il y a deux propriétaires. Et là, ça se complique car tout dépend du régime matrimonial qui unit ce couple (car l’État a eu la clairvoyance de s'adapter au contexte actuel de la formation des couples).
Pour faire court, si un seul est en mesure de signer, il faudrait demander le livret de famille du couple avant de finaliser la transaction !!!
Informations relevées sur les sites officiels Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? et Seul le nom du co-titulaire apparait sur le CI, peut-on rajouter le prénom ? :
Titulaire/co-titulaire mariés sous le régime de la communauté de biens => Les époux disposent chacun du pouvoir d’administrer seuls les biens communs. La présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est suffisante Titulaire/co-titulaire non mariés ou mariés sous séparation de biens => Lors de la vente, la signature de l’ensemble des copropriétaires est nécessaire. Je suppose qu'en cas de multi-propriété, la signature de tous les propriétaires doit être apposée aussi bien sur la déclaration de cession que sur la carte grise barrée.
Si l'une de ces signatures manque, la vente est nulle. Et de ce fait, comme Freddy le dit, vous n'en êtes pas le propriétaire au regard de la loi. Il va donc falloir se résoudre à refaire l'échange inverse, à l'amiable.
En conséquence, comme MonsieurQue vous le conseille vivement et comme votre vendeur le propose "gentiment", vous avez fortement intérêt à accepter l'annulation de la transaction et à oublier très vite cette affaire. Si vous refusez, vous allez être confronté à de graves ennuis et cela risque de durer une éternité.
Certes, au regard de la loi, le vendeur a commis une faute en vendant un véhicule ne lui appartenant pas totalement.Il lui serait facile de régulariser la situation en refaisant une autre déclaration de cession et faisant ajouter la signature de l'autre propriétaire sur la carte grise. Il ne veut pas. Il faudra alors en passer par la Justice qui sans doute cassera la vente et obligera le vendeur à reprendre le véhicule ... mais pas à restituer le vôtre. Il devra donc vous indemniser de cette rétrocession.
Se retrouvant avec 2 véhicules sur les bras, il sera obligé de vous attaquer pour vices cachés ou je ne sais quoi d'autre pour vous contraindre à le reprendre. Si vous êtes absolument sûr de la qualité de votre véhicule, vous pourriez laisser venir... Mais il y aura toujours un risque de vous retrouver engagé dans une longue procédure judiciaire à l'issue incertaine.
Êtes-vous certain que votre véhicule était irréprochable ? Sinon, pourquoi l'adversaire refuserait-il de régulariser la cession au cours de laquelle il a commis une erreur. Ou profiterait-il tout simplement de cette erreur, involontaire je l'espère, pour revenir sur un échange qu'il regrette ?Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: litige
Pour aller au plus simple, il faut demander l'expertise du moteur HS...
Il est possible que "l'acheteur" ai fait une vidange mal faite, avec un bouchon mal serré...; c'est donc lui qui est à l'origine de la panne et vous n'avez rien à voir la dedans.
Donc, lettre RAR à votre "acheteur" pour demander l'expertise du véhicule qui doit rester en l'état...
Il est possible que "l'acheteur" ai fait une vidange mal faite, avec un bouchon mal serré...; c'est donc lui qui est à l'origine de la panne et vous n'avez rien à voir la dedans.
Donc, lettre RAR à votre "acheteur" pour demander l'expertise du véhicule qui doit rester en l'état...
Re: litige
I recently sold my used car after performing technical inspection. A person contacted me in order to make possible exchange. Both vehicles met our respective expectations and we completed the exchange.
erum