Bonjour,
Alors mon problème est le suivant !
Je souhaiterai acheter un véhicule a une personne qui est en difficulté car il ne peut pas faire sa carte grise !
Je vais essayer de faire simple !
L'acheteur se nomme X il fait appel a un mandataire pour acheter un véhicule !
Le mandataire Mr Y lui dit je la fais venir ( d'Italie ) vous me régler en espèces !
Mr X lui dit ok !
Quand il prend livraison du véhicule, Mr Y lui remet le coc, certificat de cession a son nom perso ( pas du garage ), carte grise italienne, carnet, etc...
Sauf que le véhicule a une immatriculation en WW avec un cpi au nom de Mr Y !
Le probleme est que Mr Y n'a jamais fait la carte grise et a disparu dans la nature !
Conclusion Mr X possède tous les documents quittus de TVA, certificat de cession, coc, contrôle technique, etc..., je précise que le véhicule est saint, qu'il n'est pas volé ou autre ! Mais n'ayant finalement pas la carte grise de Mr Y, il ne trouve pas de solution et souhaite s'en défaire !
Y a t'il une solution ?
Qu'est il possible de faire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.
Impossible d'immatriculer un vehicule
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Impossible d'immatriculer un vehicule
le CPI en WW indique un dossier à problème : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 5084.xhtmlSauf que le véhicule a une immatriculation en WW avec un cpi au nom de Mr Y !
Le probleme est que Mr Y n'a jamais fait la carte grise et a disparu dans la nature !
dossier incomplet par exemple.
donc aujourd'hui pas de solution, le vehicule ne peut pas avoir ete vendu en l'etat puisque le dossier n'est pas complet.
donc il s'agit d'une arnaque (previsible avec un vehicule venant d'italie et un paiement en espece).
si MR X le revend il fait lui même une arnaque.
seule solution : depot de painte
Re: Impossible d'immatriculer un vehicule
Merci pour votre rapidité !!
Dans ce cas si j'achète le véhicule ( en connaissant donc le problème ) je devrais donc porter plainte contre Mr X ou Mr Y ?
Car Mr X m'ayant averti s'être fait lui même arnaquer par Mr Y, il serait malvenu de me retourner contre lui...
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Dans ce cas si j'achète le véhicule ( en connaissant donc le problème ) je devrais donc porter plainte contre Mr X ou Mr Y ?
Car Mr X m'ayant averti s'être fait lui même arnaquer par Mr Y, il serait malvenu de me retourner contre lui...
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Re: Impossible d'immatriculer un vehicule
je ne connais personne qui accepterait d'acheter un véhicule non immatriculable de son plein gré...
et dans l'ordre des choses un futur acheteur potentiel devra se retourner contre son vendeur si probleme.
et dans l'ordre des choses un futur acheteur potentiel devra se retourner contre son vendeur si probleme.