Excès de vitesse après la vente.

[andré CLAUDE]

Bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui pour un problème concernant un véhicule que j'ai vendu pour un ami.
Au moment de la vente, pendant que je présentais tout ce qui avait été fait au compagnon de l'acheteur, ce dernier remplissait ce qui lui était imparti sur l'acte de session.
Comme une andouille, je n'ai pas pensé à vérifier si toutes les informations y étaient.
La vente effectuée, j'ai envoyé l'acte de cession à la préfecture.

Dernièrement, mon ami, ex propriétaire de ce véhicule, a reçu une amende pour excès de vitesse, concernant le-dit véhicule, nous avons donc contesté en remplissant le formulaire de requête en exonération, mais c'est là que je me suis aperçu que certaines informations de l'acheteur, telles que son adresse exacte (N°, rue... …) et date de naissance n'y était pas.

Nous avons joint un courrier explicatif et renvoyé le tout à Rennes.

Nous recevons ce jour, le refus de l'Officier du ministère public, de cette demande d'exonération, pour les raisons suivantes, évidemment :
Désignation incomplète : Libellé de voie et complément d'adresse non renseignés
Désignation incomplète : Date de naissance non renseignée.

Donc ils nous disent qu'en conséquence, il nous est possible de reformuler notre demande avant le délais de 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention initial. Etc-etc. Ou de payer !!
La date initiale étant le 25/04/2014.

D'après vous, que devrions-nous faire ???

J'ai bien pensé téléphoner à la préfecture de mon Département (Drôme) pour leur demander une attestation disant qu'ils ont bien reçu ma déclaration de cession avant la date de l'infraction, mais j'ai bien peur, soit qu'ils me la refuse, soit que je la reçoive bien après la date fatidique des 45 jours.

[gman2]

peut importe qu'ils l'aient reçu, le problème est que les données ne sont pas complètes...
donc il y a fort à parier qu'ils ne l'enregistreront pas...

le seul tort ici c'est que vous n'ayez pas vérifier ce que vous avez signé.
essayez de recontacter les acheteurs mais a mon avis ils ne donneront pas signe de vie.

seule possibilité vous rendre au commissariat pour voir avec eux ce qui est faisable et déposer plainte.
avez au moins vérifier que le nom était le bon ? paiement par cheque de banque ?

[andré CLAUDE]

Ok et merci de la réponse !!

Nous avons le nom, pas sur que ce soit le véritable, la ville, et son numéro de téléphone portable.

Pour ce qui est de ce dernier, il l'utilise, vu que dès qu'on a reçu l'amende, on l'a appelé et il a répondu,
mais un tas de charabia comme quoi, au départ, il n'entendait pas, puis il ne comprenait pas, puis que c'était pas possible..

On va donc allez à la gendarmerie, chez nous il n'y a qu'eux.

Je vous tiendrai au courant, cela peu servir aux autres forumeurs.

Cordialement

[andré CLAUDE]

Bonjour,
comme promis, je reviens vers vous pour vous donner les résultats de notre affaire.

Donc j'ai contacté le services des cartes grises à la préfecture de la Drôme,
j'ai eu à faire à un personne très aimable, qui a fait une recherche, et la déclaration de vente
avait bien été enregistrée chez eux, donc avec cette preuve, nous somme allez porter plainte à la gendarmerie.

Le gendarme qui a enregistré notre plainte, a fait, lui aussi une recherche rapide et nous a dit avoir localisé l'acheteur,
car ce dernier était fiché au fichier central d'une part, et normalement, porteur d'un bracelet électronique d'autre part...

Donc plus d’inquiétudes pour mon ami le vendeur et moi-même.

En espérant que cela serve d'exemple à ceux qui nous lirons, pour qu'ils fassent très attention aux informations que l'acheteur
doit inscrire sur l'acte de session.

Merci de vos sages conseils et de nous avoir bien aiguillé.
Une bonne saison estivale à vous toutes et tous.
Cordialement

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

J'ai un peu de mal a comprendre la necessite de porter plainte dans la mesure ou c'est l'administration qui n'a pas tenu compte du fait que l'exces de vitesse avait ete commis apres la vente en sachant que cette vente etait enregistree...

[gman2]

le dépôt de plainte porte sur quoi ?

edit : je modifie ma reponse compte tenu des elements ci dessous

[andré CLAUDE]

Je reviens vers vous, juste pour répondre à vos messages et pour que cette affaire soit un peu plus claire.

L'administration à bien enregistré la vente, mais l'acheteur n'a pas fait de changement de carte grise,
donc la carte grise étant toujours au nom de mon ami, d'après cette administration, c'est mon ami qui a commis
l'infraction, jusqu'à preuve du contraire.

Nous avons bien renvoyé cette infraction, avec courrier explicatif concernant le manque d'informations sur l'acheteur,
l'agent du ministère public les a refusés..

Nous avons bien aussi, contacté l'acheteur, il a nié les faits reprochés, alors que l'infraction est intervenu bien après la vente,
nous lui avons fait part de ce qui aurait dû être inscrit sur l'acte de session et qu'il n'avait pas mit, nous lui avons demandé
ces renseignements, il a prétexté de plus entendre ce que l'on lui disait, à raccroché, n'a plus voulu répondre par la suite.

Je pense que nous avons bien fait de porter plainte, car nous nous voyons mal payer l'amende avec le retrait de points consécutif,
simplement par-ce-que nous n'avons pas prit la peine de vérifier certaines informations sur l'acte de session.

Cordialement.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

je pense ne pas etre le seul a avoir tres bien compris les explications mais quand on va deposer plainte en principe il y a un motif et la j'aimerais bien connaitre le motif de la plainte ... a noter quand meme que j'ai decouvert que pour designer un autre conducteur en cas de vente il est necessaire de donner nom prenom adresse et date de naissance hors la date de naissance n'est pas exigée dans ce que l'acheteur doit remplir lors de la vente...




mais encore une fois je pense que le document prouvant l'enregistrement de la vente remis par la prefecture doit pouvoir etre pris en compte au cas ou on ne connait pas la date de naissance de son acheteur