carte grise

[scorpion]

bonjour,mon gendre avait acheté une voiture a une tierce personne qui cette personne l'avait acheté a une autre personne dont la carte grise est toujours a cette personne, donc il n'y a jamais eu de changement de carte grise qui aurait du etre faite deux fois, et maintenant il n'a plus la carte grise car il la perdue comment pouvons nous faire pour la refaire a son nom?

[Scotch35]

Quel cumul de négligences !

Je crois comprendre que la personne qui a vendu ce véhicule à votre gendre n'a pas procédé à l'immatriculation à son nom. J'espère que le propriétaire initial était en règle à ce niveau là.
Si c'est le cas, la personne qui a vendu ce véhicule à votre gendre doit en principe faire une demande d'immatriculation en son nom puis refaire une déclaration de cession au bénéfice de votre gendre.
Mais sans carte grise, cela va être difficile. A moins que le vendeur fasse une déclaration de perte de la carte grise, ce qui reste possible si les déclarations de cession n'ont pas été enregistrées par la (les) préfecture(s).

Voir procédure ici : www.interieur.gouv.fr - Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

Est-ce que votre gendre a eu tous les autres papiers relatifs à cet achat : déclaration de cession, certificat de non-gage, PV de contrôle technique si véhicule de plus de 4 ans ?
En effet, le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est la déclaration de cession (cerfa n°13754*02). Pas la carte grise. => http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0036.xhtml