


1/ Sauf demande expresse de votre part, l'assureur n’aurait pas dû résilier votre contrat d'assurance le 19/03, jour de la déclaration du vol. En effet, votre véhicule n'ayant été retrouvé que le 24/03, imaginez les conséquences catastrophiques si les voleurs avaient blessé ou tué quelqu'un avec votre véhicule après le 19/03. Ou s'ils avaient mis le feu au véhicule et au box et à tout ce qui l'entoure. N'ayant plus de couverture d'assurance RC, vous l'auriez payé toute votre vie !
Et encore aujourd'hui, tant que votre épave n'a pas été déclarée cédée (pour destruction ou autre) via la déclaration de cession cerfa n°13754*2, vous êtes toujours propriétaire du véhicule et vous devriez donc assumer les dégâts qu'il pourrait provoquer (incendie du lieu de dépôt actuel, par exemple).
2/ Le propriétaire du box a demandé à la police de procéder à l'enlèvement de votre véhicule. C'est tout à fait normal.
Que la police n'ait pas tenté ou pas pu vous contacter immédiatement (exemple : plus de plaques d'immatriculation lisibles), c'est une chose. Mais elle a fait le nécessaire par la suite en vous communiquant les coordonnées du remorqueur-dépanneur qui a enlevé le véhicule.
Donc c'est à ce professionnel que vous devez vous adresser pour savoir ce que devient cette épave et c'est à vous de voir avec lui ou un autre pour faire procéder à son transfert vers un centre de destruction agréé VHU (si aucune autre issue n'est possible) dans le strict respect de la réglementation déjà citée.
3/ Vous dites avoir donné au dépanneur votre carte grise pour "ordre de destruction" et signé "une décharge".
Pouvez-vous détailler ? Quels papiers avez-vous signé ? Avez-vous barré et daté la carte grise ?
Pour tirer un trait sur cette histoire et vous en sortir "sans bobo", c'est à vous d'agir !ambre a écrit :Le dépanneur agrée m'a dit qu'il se chargeait de tout : préfecture etc et qu'il m'enverra par courrier les papiers.
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J'ai appelé une casse qui m'a dit de voir avec ce dépanneur, mais dans le fond il fait ce qu'il veut...j'espère tirer vite un trait sur cette histoire !