Bonjour,
Je suis titulaire d'un permis Bulgare ( un original ...) obtenu en 1999.
Je suis double national francais Suisse. Je réside principalement en France .
Mon permis francais a et et annule en 2001 suite à un défaut de point.
En 2009, j'ai revalide mon permis Bulgare, visite médicale, avec succès.
Récemment , je me suis fait contrôle positif à l'alcool >0,5 , les gendarmes m'ont indiqué que mon permis Bulgare n'est pas valable en France !
Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour conduite sous alcool et conduite malgré l'injonction de restituer un permis annulé depuis 2001 !
Merci de vos réponses
Permis europeen
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Permis europeen
Que voulez vous savoir ? Si vous devez aller au TC ? Oui. Après ? Vous n'avez manifestement plus de permis depuis 2001 et le permis bulgare n'est pas accepté comme permis européen. Donc vous roulez sans permis depuis 2001 en France. Donc vous n'êtes pas non plus assurable depuis cette date.
Si je comprends bien, vous avez trois nationalités : bulgare, suisse et française ?
Si je comprends bien, vous avez trois nationalités : bulgare, suisse et française ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Permis europeen
Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi le permis Bulgare n'est pas valide comme permis europeen. Je l'ai passé en 1999, et revalide en 2009, 2 ans après l'entrée de la Bulgarie dans l'UE . Rien ne m'a été signalé comme restrictions au niveau de ce permis.
Sur le site du service-public.fr les permis de conduire Bulgare sont pourtant bien reconnus comme des titres valides en France et en Europe sans limite de durée.
Mon véhicule est pourtant bien assuré en France par une grande compagnie.
Effectivement nj'ai les trois nationalités.
Je pense par contre que les autorités suspectent un faux document, et c'est assez facile de s'en procurer dans ces contrées.
Le mien est authentique, je peux apporter les documents de mon inscription et de mon suivi à l'auto école.
N'y a t il pas d'avocat que ce dossier intéresse ?
Je ne comprend pas pourquoi le permis Bulgare n'est pas valide comme permis europeen. Je l'ai passé en 1999, et revalide en 2009, 2 ans après l'entrée de la Bulgarie dans l'UE . Rien ne m'a été signalé comme restrictions au niveau de ce permis.
Sur le site du service-public.fr les permis de conduire Bulgare sont pourtant bien reconnus comme des titres valides en France et en Europe sans limite de durée.
Mon véhicule est pourtant bien assuré en France par une grande compagnie.
Effectivement nj'ai les trois nationalités.
Je pense par contre que les autorités suspectent un faux document, et c'est assez facile de s'en procurer dans ces contrées.
Le mien est authentique, je peux apporter les documents de mon inscription et de mon suivi à l'auto école.
N'y a t il pas d'avocat que ce dossier intéresse ?
Re: Permis europeen
Beaucoup de réponses vous seront apportées ici : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1459
Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France
Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- être en cours de validité,
- avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
- être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle en français.
Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
- avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,
- ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, d'un retrait ou d'une annulation de votre droit de conduire (cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),
- ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation ou d'une invalidation de votre droit de conduire,
Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France : Si vous êtes Européen, votre permis est valable pendant un an maximum suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).