Bonjour à tous !
J’ai grand besoin de votre aide. J’ai vendu une OPEL il y a un 1 an. J’ai envoyé l’acte de cession à la préfecture. J’ai reçu une amende majoré concernant l’OPEL. Ayant perdu mon acte de cession, c’était plus compliqué. J’ai demandé à la préfecture de me renvoyer mon acte de cession pour le faire valoir. (Impossible de récupérer l’acte de cession)
-Nom du nouveau propriétaire étant illisible d’après les agents de la préfecture, je suis resté le propriétaire de l’OPEL.
Vous me suivez toujours ?
Le statut du vehicule étant « économiquement irréparable » (sur le site d’immatriculation de l’état) je me suis dit, la voiture ne roulera plus je lâche l’affaire je paye les 30€.
Et là pars surprise ! Les 30€ me sont débité sur un compte épargne (bizarre non?) et on me retire 450€ sous le nom de « Oppo.admin.amende »!!
Bref je suis bloqué et je veux récupérer mes 450€ ! Je ne paye pas pour une voiture que j’ai vendu il y a 1 an et de plus, que la préfecture à la preuve que le véhicule ne m’appartient plus !
S’il vous plaît ! J’espère que l’un d’entre vous ou votre entourage à la solution.
Merci pour votre aide à l’avance.
Acte de cession perdu
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Acte de cession perdu
Bjr Nicolas 93
J'ai des solutions concernant votre problème.
Malheureusement mon message n'est pas passé donc donnez moi votre mail et nous en discuteront.
Cdt
J'ai des solutions concernant votre problème.
Malheureusement mon message n'est pas passé donc donnez moi votre mail et nous en discuteront.
Cdt
Re: Acte de cession perdu
Si les agents de la Préf. vous disent que le nom de l'acheteur est illisible, c'est déjà que l'acte de cession est bien entre leurs mains et c'est très important car il y a la date de cession (vous devez vous rendre sur place pour relire le document et donnez le nom et adresse de votre acheteur pour que le nécessaire soit fait, il n'est pas trop tard) !
Quand vous dites procédure VEI, vous l'avez quand même vendu à un particulier ou pour destruction ?
La revente d'un tel véhicule est normalement interdite à un particulier, un VEI ne peut-être cédé qu'à un professionnel de la réparation ou un centre VHU pour destruction...
Quand vous dites procédure VEI, vous l'avez quand même vendu à un particulier ou pour destruction ?
La revente d'un tel véhicule est normalement interdite à un particulier, un VEI ne peut-être cédé qu'à un professionnel de la réparation ou un centre VHU pour destruction...