Bonsoir
Désolé de déterrer ce sujet mais je vis cette situation en ce moment
J'ai acheté une voiture l'an dernier, la facture est a mon nom
Ce sont mes parents que se sont occupé de faire la carte grise
Je sais pas quel nom ils ont mis dessus, le mien ou le leur... (comment savoir?)
Aujourd'hui ils veulent vendre mon auto, en ont ils le droit?
à savoir que j'ai rien signé du tout pour ma part, aucune autorisation de faire la carte grise, ni certificat de cession quelconque.
Merci de m'aider
Qui est propriétaire d'un véhicule ?
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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jbkart, il faut savoir qui est titulaire de la carte grise car seul la (ou les ) personne(s) désigné(es) dessus peuvent la vendre...
Désolé maurice, mais fmr a juste dit que la carte grise était au nom de cette dame, pas le certificat de cession !
Il peut donc prouver avoir acheter la voiture, mais si la carte grise, qui n'est qu'un certificat de circulation, est au nom de quelqu'un d'autre, cela ne prouve rien non plus !
Une voiture peut-être cédée à titre gratuit, et le bénéficiaire peut quand même mettre la voiture à son nom en faisant un certificat de cession à son nom...
fme, pour votre info, vous pouvez très bien avoir une voiture à votre nom, la faire assurer par un seconde personne, et conduite par n autre tiers...
Il faut juste se prémunir contre quelques éventuels excés en faisant reconnaitre par écrit par l'utilisateur habituel qu'il reste responsable en cas de problème (une sorte de contrat de prêt, avec pièce d'identité,...).
Désolé maurice, mais fmr a juste dit que la carte grise était au nom de cette dame, pas le certificat de cession !
Il peut donc prouver avoir acheter la voiture, mais si la carte grise, qui n'est qu'un certificat de circulation, est au nom de quelqu'un d'autre, cela ne prouve rien non plus !
Une voiture peut-être cédée à titre gratuit, et le bénéficiaire peut quand même mettre la voiture à son nom en faisant un certificat de cession à son nom...
fme, pour votre info, vous pouvez très bien avoir une voiture à votre nom, la faire assurer par un seconde personne, et conduite par n autre tiers...
Il faut juste se prémunir contre quelques éventuels excés en faisant reconnaitre par écrit par l'utilisateur habituel qu'il reste responsable en cas de problème (une sorte de contrat de prêt, avec pièce d'identité,...).
Alors pour être plus clair:
La voiture est à moi, j'avais une carte grise suisse a mon nom car j'ai acheté l'auto en suisse.
Ce sont mes parents qui ont fait la carte grise française, je ne leur ai pas signé de certificat de cession du tout. Ont ils eu le droit de refaire la carte grise en leur nom? (Je suis fâché avec eux, je n'ai pas moyen de savoir)
Sinon, elle doit obligatoirement être a mon nom, et si c'est pas la cas, il y a eu fraude quelque part, vous me suivez?
La voiture est à moi, j'avais une carte grise suisse a mon nom car j'ai acheté l'auto en suisse.
Ce sont mes parents qui ont fait la carte grise française, je ne leur ai pas signé de certificat de cession du tout. Ont ils eu le droit de refaire la carte grise en leur nom? (Je suis fâché avec eux, je n'ai pas moyen de savoir)
Sinon, elle doit obligatoirement être a mon nom, et si c'est pas la cas, il y a eu fraude quelque part, vous me suivez?
Alors, là, il doit y avoir un problème car une voiture Suisse doit être réceptionnée en France pour avoir une carte grise. Il y a en plus la TVA à payer pour avoir les papiers.
Je ne vois pas comment vos parents ont pu faire une carte grise française sans passer par cette procédure...
Etes vous vraiment sûr qu'il y a une carte grise française ?
Je ne vois pas comment vos parents ont pu faire une carte grise française sans passer par cette procédure...
Etes vous vraiment sûr qu'il y a une carte grise française ?