Transformation de la motorisation et de la source d'énergie

[Jeanmi]

C'est peut-être votre question qui n'est pas claire....Que voulez vous dire par "...homologué dans un état de l'EU ou l'accord du constructeur n'est pas obligatoire..." ???
Je comfirme que c'est ce même constructeur qui demande l'homologation du véhicule présenté, avec certaines caractéristiques esthétiques, mécaniques, techniques,..., et le fait de modifier l'un des points d'homologation oblige ce constructeur à refaire toute la procédure !
Je ne comprends pas votre phrase "homologué dans un état de l'EU où l'accord du constructeur n'est pas obligatoire"...

[Electro-Hero]

C'est vrai que pour un non initié ca peut paraître un peu compliqu2...

Ce topic vous éclairera sur ma question:
http://vehiculeselectriques.free.fr/For ... 6278#56278

Grosso modo aujourd'hui pour homologuer un véhicule sans l'accord du constructeur il vaut mieux déposer un dossier dans un pays de l'union moins contraignant, la Grande Bretagne par exemple.

D'où ma question sur le fait de rouler avec un tel véhicule en France.

Cordialement.

[Jeanmi]

J'avais donc très bien compris votre question et je confirme ma réponse !
Vous pouvez très bien faire ce que vous voulez en Grande Bretagne ou en Pologne (dans la CEE, mais attention à la qualtié du travail effectué dans certains pays...) pour faire homologuer votre voiture, mais si vous utilisez la base d'un véhicule existant sans l'autorisation du constructeur concerné, vous allez au devant de graves ennuis...

[Electro-Hero]

Merci pour votre réponse,

"si vous utilisez la base d'un véhicule existant sans l'autorisation du constructeur concerné, vous allez au devant de graves ennuis..."

Et c'est ici que se trouve l'information que je recherche...:

Quelle(s) loi(s) transgressée(s) qui justifieraient ces "graves ennuis" ?

Au nom de quoi un constructeur pourrais me poursuivre d'avoir effectué une transformation qui a été approuvée par les services de l'Etat.
Par ailleurs, le fait que des compagnies exercant ces nouveaux métiers en Angleterre ou en Allemagne ne peut il pas faire jurisprudence en France ?

J'ai besoin de ces informations avant de me lancer, merci par avance pour votre aide...

PS: S'il faut payer pour les avoir, merci de me contacter en mp pour me transmettre les coordonnées de cabinets compétents pour ce genre de problématiques..

Cordialement.

[Jeanmi]

Parce que le dessin, le modéle, le nom,..., de cette voiture est déposée et appartient au constructeur et que vous ne pouvez pas utiliser son image sans l'autorisation de celui ci....
C'est de la propriété industrielle !
Je vous avais d'ailleurs indiqué qu'il était possible de prendre contact avec le constructeur du véhicule que vous souhaitiez prendre comme base pour exposer votre projet et demander l'autorisation d'utiliser la base de cette voiture pour votre projet, avec un contrat en bon et du forme !
Maintenant, rien ne vous empêche de faire un prototype pour mettre au point votre projet en achetant une caisse dans une casse, de présenter ce proto au constructeur pour appuyer votre dossier et prouver que votre projet et viable, sérieux et avancé !
Le plus dur sera de convaincre le constructeur, puis de faire homologuer votre véhicule...dans un état de l'EU un peu strict et sérieux.

[Electro-Hero]

Tout s'éclaire maintenant !

Je vais réfléchir à créer une marque en propre et sortir la tenue de VRP pour démarcher les constructeurs...
Ca va pas être facile de les convaincre...

De plus pour les protos, c'est très risqué d'investir dans un véhicule sans la garantie que le constructeur sera d'accord...surtout quand on sait que ce n'est pas le genre de deals qui les enchante