C'est exactement ce que l'on vous dit...L'utilisation de l'appartement est prévu dans le bail; c'est clair, net et précis.
Par contre, pour la place de parking qui fait partie intégrante du logement mais tout en étant secondaire, son utilisation n'est pas clairement définie dans le bail et le syndic ne peut pas vous interdire d'utiliser la place d'un autre locataire ou propriétaire si celui ci est d'accord et vous à donner son autorisation...
Pb avec syndic suite à Prêt d'une place de parking.
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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la où la loi distingue,il y a lieu de distinguer.
En l'espece,votre contrat de bail stipule de celle du local à usage d'habitation ainsi qu'a titra accessoire de la jouissance d'une place de parking.
La place de parking est par syllogisme accessoire donc séparée du local à usage d'habitation.
Ce qui s'applique au bail d'habitation n'est pas expressement applicable à la place de parking,ni plus,ni moins.
Temps qu'aucune norme ou aucune convention ne vous interdit un usage,je ne vois pas pourquoi vous vous priveriez...
En l'espece,votre contrat de bail stipule de celle du local à usage d'habitation ainsi qu'a titra accessoire de la jouissance d'une place de parking.
La place de parking est par syllogisme accessoire donc séparée du local à usage d'habitation.
Ce qui s'applique au bail d'habitation n'est pas expressement applicable à la place de parking,ni plus,ni moins.
Temps qu'aucune norme ou aucune convention ne vous interdit un usage,je ne vois pas pourquoi vous vous priveriez...