Bonjour,
Si vous pensez avoir raison, ce qui n'est pas impossible, faites une réclamation, en LR/AR de préférence, en respectant le fond et les formes et demandez expressément à être cité devant le juge de proximité, vous aurez touit loisir de vous expliquer sur les 2 adresses.
non mutation de carte grise
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: non mutation de carte grise
je n'ai pas changé de domicile
Re: non mutation de carte grise
merci alea je pense que c'est une bonne solution
Re: non mutation de carte grise
Jeanmi a écrit :Attendez, c'est quoi le problème ? Vous avez acheté un véhicule, la carte grise n'a pas été faite à votre nom ?
OUi, et alors, c'est normal que vous preneiez une prune et estimez vous heureux car la voiture aurait pu être immobilisée, voir mise en fourrière...
A partir du moment ou vous avez deux résidences, vous devez choisir l'une des deux pour établir votre résidence principale et faire immatriculer le véhicule à cette adresse, c'est la loi !
Déjà il faut répondre calmement quand on ne comprend pas tout ...
Ensuite ma RESIDENCE PRINCIPALE est située dans la drôme , mon véhicule est également immatriculé dans la drôme , et donc ce "gentil" monsieur de la police m'a mis un pv pour non changement d'adresse alors qu'il n'y a pas lieu de la changer !
J'envoi donc les justificatifs au commissariat et ils me répondent que ma requete n'est pas recevable !
Re: non mutation de carte grise
Si vous exposié les faits précisement, on pourrait tenter de comprendre...
Donc, pour résumer, le véhicule verbalisé est immatriculé dans le Drôme, à l'adresse de votre habitation principale...On est donc bien d'accord que la carte grise est bien à votre nom, à votre adresse principale dans la Drôme !
Là, effectivement, il y a un problème et pas d'explication au PV qui est censé porté sur un non changement de carte grise...
Quelles ont été les circonstances du contrôle ? Est ce que votre assurance est bien à la même adresse ?
Donc, pour résumer, le véhicule verbalisé est immatriculé dans le Drôme, à l'adresse de votre habitation principale...On est donc bien d'accord que la carte grise est bien à votre nom, à votre adresse principale dans la Drôme !
Là, effectivement, il y a un problème et pas d'explication au PV qui est censé porté sur un non changement de carte grise...
Quelles ont été les circonstances du contrôle ? Est ce que votre assurance est bien à la même adresse ?
Re: non mutation de carte grise
Les circonstances du contrôle sont que j'ai grillé un feu , sur ce point pas de problème l'amende a été reglée.
La carte verte est au nom de ma femme qui est à une adresse différente, mais il me semble que le jour de l'infraction le policier ne m'a pas demandé l'assurance.
De plus le fait de ne pas changer l'adresse de la carte verte ou si la carte verte est à une autre adresse ne constitue pas une infraction non ?
La carte verte est au nom de ma femme qui est à une adresse différente, mais il me semble que le jour de l'infraction le policier ne m'a pas demandé l'assurance.
De plus le fait de ne pas changer l'adresse de la carte verte ou si la carte verte est à une autre adresse ne constitue pas une infraction non ?
Re: non mutation de carte grise
Je n'en suis pas sûr...
Notre cher fonctionnaire de base a demandé les papiers du véhicule, vu la carte grise à une adresse et l'attestation d'assurance a une autre...Bingo !
Il en a déduit que vous aviez déménagé sans faire le changement de carte grise.
C'est pour cela qu'il faut expliquer clairement les choses....
Notre cher fonctionnaire de base a demandé les papiers du véhicule, vu la carte grise à une adresse et l'attestation d'assurance a une autre...Bingo !
Il en a déduit que vous aviez déménagé sans faire le changement de carte grise.
C'est pour cela qu'il faut expliquer clairement les choses....