Amendes et Condamnations Pecuniaires
Publié : mar. mars 19, 2013 7:53 pm
Bonjour,
Je viens d'être rélancé par le trèsor public qui me menace de saisir mon compte bancaire et de faire un a.t.d sur salaire.
En regardant bien les pv, je pu observé que la pluspart dates de plus de 4 ans (2005, 2006, 2007, 2008 et 2009).
Dois je payé les amendes de plus de 4 ans ?
Quel genre de courrier puis je adressé pour contester ces amendes?
Merci de votre aide.
Kadif
Je viens d'être rélancé par le trèsor public qui me menace de saisir mon compte bancaire et de faire un a.t.d sur salaire.
En regardant bien les pv, je pu observé que la pluspart dates de plus de 4 ans (2005, 2006, 2007, 2008 et 2009).
Dois je payé les amendes de plus de 4 ans ?
Quel genre de courrier puis je adressé pour contester ces amendes?
Merci de votre aide.
Kadif