stationnement gênant et mise en fourrière
Publié : jeu. mai 02, 2013 4:30 pm
Bonjour,
Suite à mon stationnement alterne dans une rue qui ne porte pas de panneau de signalisation j'ai eu la surprise de l'enlèvement de mon véhicule par la fourrière et aussi une contravention de stationnement gênant de 35 €, étant donnée nouveau dans cette ville et le travail que j'exerce et souvent en deplacement durant la semaine. Le PV de contravention porte l’information suivante :N° de l’agent, Service : ASVP, N° de la rue, La date et l’heure, Art. R417 10 II 10° du code de la route avec mention stationnement gênant le passage des bennes.
Je vous informe que j’ai vérifié les entrée de la ville j’ai pu constater y a des entrée qui ne porte pas des panneaux de signalisation Merci de m’informer si seulement je peux conteste auprès de la mairie et d’adresse aussi un courrier de doléance A M. OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC pour cela j’aimerais savoir la démarche à suivre ou le model de lettre a adressé avec des motif qui me permettrons gain de cause.
Merci d’avance.
Suite à mon stationnement alterne dans une rue qui ne porte pas de panneau de signalisation j'ai eu la surprise de l'enlèvement de mon véhicule par la fourrière et aussi une contravention de stationnement gênant de 35 €, étant donnée nouveau dans cette ville et le travail que j'exerce et souvent en deplacement durant la semaine. Le PV de contravention porte l’information suivante :N° de l’agent, Service : ASVP, N° de la rue, La date et l’heure, Art. R417 10 II 10° du code de la route avec mention stationnement gênant le passage des bennes.
Je vous informe que j’ai vérifié les entrée de la ville j’ai pu constater y a des entrée qui ne porte pas des panneaux de signalisation Merci de m’informer si seulement je peux conteste auprès de la mairie et d’adresse aussi un courrier de doléance A M. OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC pour cela j’aimerais savoir la démarche à suivre ou le model de lettre a adressé avec des motif qui me permettrons gain de cause.
Merci d’avance.