enfin à son problème qui peut-etre l'encouragera à surmonter tous ça 
A bientot ! 
délit de vol par un concessionnaire moto
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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délit de vol par un concessionnaire moto
Bonjour!Je souhaiterai etre éclairer à propos d'un délit commis par un concessionnaire moto suite à un depot vente dans son magasin,c'est-à-dire qu'il à arnaquer un de mes amis comme son entreprise était en liquidation judiciaire et ça mon amis n'était pas au courant que le concessionnaire était dans ce problème là,il a fait confiance il a déposé sa moto chez ce concessionnaire sans arrière pensée et par la suite mon amis a appris que le concessionnaire lui à menti et en plus de ça mon amis n'a pas pu jusqu'à maintenant reçu les sous de la vente de sa moto! Il a poursuivit le concessionnaire en déposant une plainte auprès de la police,mais aucuns résultats jusqu'à présent mon amis se pose des questions à savoir quelles démarches pourra t-il faire? Vers qui se tourner pour savoir s'il aura une chance de revoir son argent(sa moto il a vendu à 9000 Euros quand-meme !) et il souhaiterait savoir quand est-ce qu'il verra la couleur de cet argent ? Si ce jour existe encore! En faite il ne s'attendait pas à ça et ça lui est tombé dessus sans crier"gare",de plus je trouve ça d'une malhonneteté et de lacheté du concessionnaire,c'est purement du vol et le concessionnaire ressort imdemne de cette affaire bien sure !Et mon amis avec des séquelles moralement ,c'est morbide !Alors ce que j'attend de ce forum c'est que j'espère trouver des personnes qui ont subi les memes choses que mon ami et avoir pleins de conseilles pour l'aider ,parce-que le pauvre s'est lui qui à tout perdu la dedans et j'espère que je trouverai une solution enfin à son problème qui peut-etre l'encouragera à surmonter tous ça A bientot !
enfin à son problème qui peut-etre l'encouragera à surmonter tous ça A bientot ! Re: délit de vol par un concessionnaire moto
Déjà, est ce que votre ami peut bien prouver le dépôt vente en produisant le mandat que le concessionnaire aurait dû lui faire remplir ???
Ou est la carte grise ? L'acheteur roule t il bien avec la moto ? Dans ce genre de vente, il convient d'être prudent en ne donnant que le mandat, mais pas les papiers (cession en blanc et carte grise barrée); cela permet au vendeur de garder la main avec ses papiers et de donner les papiers (cession et carte grise) en échange des sous...
Est ce que la liquidation est avérée ou c'est un redressement judicaire ?
Dans les deux cas, il y a un administrateur judiciaire, nommé par le tribunal de commerce, qui gère soit la société pendant un minimum de trois mois (redressement), soit qui gère la liquidation.
Donc, dans les deux cas, il faut que votre ami se rapproche du tribunal de commerce de la ville pour connaitre le nom de l'administrateur (ou liquidateur).
Ensuite, lettre RAR à ce dernier avec copie du mandat de dépot vente pour prouver le contrat passé entre les deux parties; votre ami devient alors créancier de la société, mais vu la situation, il y a peu de chance pour qu'il touche ses sous puisque les particuliers ne sont pas prioritaires...
Il a par ailleurs déposé plainte, mais contre qui (le gérant) et pour quel motif ? Escroquerie, abus de confiance ?
Si oui, la plainte va être transmise au parquet; vous pouvez toujours envoyer un autre courrier RAR au procureur de la république de la ville avec copie de votre plainte, du mandat de vente, des courriers envoyés,..., pour que le procureur prenne en charge votre plainte et éviter de voir celle ci classée sans suite.
Il ne faut pas rêver, cela va être long
Ou est la carte grise ? L'acheteur roule t il bien avec la moto ? Dans ce genre de vente, il convient d'être prudent en ne donnant que le mandat, mais pas les papiers (cession en blanc et carte grise barrée); cela permet au vendeur de garder la main avec ses papiers et de donner les papiers (cession et carte grise) en échange des sous...
Est ce que la liquidation est avérée ou c'est un redressement judicaire ?
Dans les deux cas, il y a un administrateur judiciaire, nommé par le tribunal de commerce, qui gère soit la société pendant un minimum de trois mois (redressement), soit qui gère la liquidation.
Donc, dans les deux cas, il faut que votre ami se rapproche du tribunal de commerce de la ville pour connaitre le nom de l'administrateur (ou liquidateur).
Ensuite, lettre RAR à ce dernier avec copie du mandat de dépot vente pour prouver le contrat passé entre les deux parties; votre ami devient alors créancier de la société, mais vu la situation, il y a peu de chance pour qu'il touche ses sous puisque les particuliers ne sont pas prioritaires...
Il a par ailleurs déposé plainte, mais contre qui (le gérant) et pour quel motif ? Escroquerie, abus de confiance ?
Si oui, la plainte va être transmise au parquet; vous pouvez toujours envoyer un autre courrier RAR au procureur de la république de la ville avec copie de votre plainte, du mandat de vente, des courriers envoyés,..., pour que le procureur prenne en charge votre plainte et éviter de voir celle ci classée sans suite.
Il ne faut pas rêver, cela va être long