bonjour à tous ,
est -ce que j'ai le droit de voir la carte professionnelle d'un gendarme ou d'un policier
lors d'un contrôle routier ?
je vous remercie de la réponse en précisant le cas échéant s'il existe un texte de loi ou
simplement une jurisprudence
identité professionnelle
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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