Page 1 sur 1

identité professionnelle

Publié : lun. juin 10, 2013 12:52 pm
par MAXDU34
bonjour à tous ,
est -ce que j'ai le droit de voir la carte professionnelle d'un gendarme ou d'un policier
lors d'un contrôle routier ?

je vous remercie de la réponse en précisant le cas échéant s'il existe un texte de loi ou
simplement une jurisprudence