identité professionnelle
Publié : lun. juin 10, 2013 12:52 pm
bonjour à tous ,
est -ce que j'ai le droit de voir la carte professionnelle d'un gendarme ou d'un policier
lors d'un contrôle routier ?
je vous remercie de la réponse en précisant le cas échéant s'il existe un texte de loi ou
simplement une jurisprudence
est -ce que j'ai le droit de voir la carte professionnelle d'un gendarme ou d'un policier
lors d'un contrôle routier ?
je vous remercie de la réponse en précisant le cas échéant s'il existe un texte de loi ou
simplement une jurisprudence