Impossible de faire la carte grise

[Perbloo]

Bonjour,

J'ai acheté une voiture en Allemagne chez un professionnel.
De retour en France, la préfecture me dit que le dossier est complet pour la carte grise sauf qu'il manque le tampon du professionnel sur la facture.
Joint au téléphone et par mail le professionnel me dit qu'il s'agit en fait de sa voiture personnel et qu'il ne mettra de tampon sur la facture. Je lui ai alors demandé de signer un contrat de cession (particulier à particulier) mais ne le fait pas.

Aujourd'hui il ne répond plus au téléphone et au mail et je ne pas rouler avec la voiture carte la préfecture ne veut pas faire de plaques provisoires. Impossible de partir en vacances, je n'ai plus de patience.

Questions
Est-il possible depuis la France d'établir une injonction de produire cette facture ? Si oui quelle est la procédure et le délai ?
Si je souhaite annuler cette vente : Quelle est la procédure ?
Voyez-vous une autre alternative ?

Merci.

[Jeanmi]

Vous pouvez quand même partir en vacances avec car ce n'est pas cela qui la bloque...; de retour, vous n'avez plus qu'à vous faire un aller retour surprise chez ce vendeur (puisqu'il est pro, il a un bureau) pour faire mettre le tampon.
Etes vous bien sûr que l'auto lui appartenait ??? Cela sent la voiture qui passe hors sa société, "au black", s'il refuse de tamponer la carte grise...

[Jeanmi]

Au fait, j'oubliais, vous avez vérifié l'historique du véhicule (entretiens, garanties,...) et surtout si le kilométrage compteur est bien réel ???
Prenez votre numéro de série et allez chez un concessionnaire de la marque pour avoir accès aux infos du constructeur...
Il est possible que vous ayez une autre raison d'y retourner le voir !!!

[Perbloo]

Merci pour votre réponse.
Je veux bien retourner chez le vendeur mais il ne veut pas mettre de tampon sur la facture sous prétexte que c'est sa voiture personnel.

Pour ce qui est de rouler, la voiture a des plaques Allemandes et je ne crois pas que cela me permette de rouler en France. Ma préfecture (Nanterre – 92) ne veut pas faire de plaques provisoires : Je vais tenter dans une autre préfecture.

Au final, face à cette situation, une réponse juridique me semble la plus adapté, d'où mes questions dans le premier message.
Qu'en pensez-vous ?

[gman2]

pourquoi ne pas l'immatricluer comme si vous l'aviez acheté a un particulier ?
regarde ce qu'il faut comme papaier mais ca sera plus simple, sinon je serai vous je m'inquietrai comme l'a dit jeanmi des elements du vehicule... un pro ne vend pas comme ca si il n'y a pas un pb...

sinon coté juridique ca va etre encor eplus compliqué qu'en france donc je serai vous je chercherai un moyen de faire passer ca "à l'amaible"

sinon il n'existe plus de plaque provisoire en france.

au pire si il manque en tampon... faut trouver le tampon... ou son equivalent

quelle année ? combien de km ?

[Perbloo]

Etat de la voiture
C'est une VW touareg de 2010 et a 38.000 km. J'ai fait pratiquement 1.000 km avec pour la ramener et je n'ai pas constaté de défauts. L'aspect intérieur / extérieur est celons moi conforme au kilométrage compteur qui lui-même est cohérant avec l'historique du carnet d'entretien (mais je peux me tromper).
J'ai dans l'intention d'interroger un concessionnaire en même temps que le prochain entretien que je souhaite faire en août (j'irai peut-être avant).

Immatriculation
J'ai proposé au vendeur de signer un contrat de session mais il ne fait pas. Il dit que le contrat de vente (la facture sans tampon qui est à son nom) est suffisant.
Par ailleurs, la carte grise est au nom de son garage (ce qui semble confirmer qu'il s'agit bien de sa voiture personnel).
J'imagine que l'on me refusera d'immatriculer la voiture si je présente une carte grise avec le nom du garage et un "contrat" avec le nom du vendeur ?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

juste une petite question votre vendeur parle t il une autre langue que l'allemand et est il specialiste de l'export ?

sincerement j'espere que le kilometrage est reel mais sachant que trouver un touareg de 3 ans a moins de 40000 km est pratiquement impossible je me pose toujours la question de la necessite pour un vendeur de vendre a l'export alors qu'un tel vehicule si peu kilometre devrait se vendre en un rien de temps sur le marche local si il est bien place bien entendu...d'ou ma question concernant ce vendeur car si il est specialiste en export on peut avoir quelques doutes...

[gman2]

+1

entièrement d'accord, première chose a vérifier le Kilométrage et l'entretien.
3 ans et moins de 40.000 km sur ce type de véhicule c'est très très rare...
A quel tarif l'avez vous touché ?

je ne vois pas non plus l’intérêt de le vendre à l'export avec ce type de KM si ce n'est pour s'affranchir d'ennuis potentiels... d'ailleurs le fait de refuser de mettre le tampon adéquat est deja un signe...

[Jeanmi]

Si la carte grise est au nom du garage, ce n'est donc pas sa voiture perso...; dans ce cas, le titualire de la carte grise serait un particulier, pas un nom de garage !
Pour le kilométrage, il serait très étonnant de voir venir d'Allemagne un Touareg de 2010 avec seulement 38000 Kms au compteur...
A mon sens, vous devriez très vite vérifier cela chez un concessionnaire...

[Perbloo]

En premier lieu, encore merci, car cela fait du bien d'être "entendu" dans ce type de situation.

Langue : Oui, il parle l'Anglais (je ne parle pas Allemand). Par contre, il fait des fautes à l'écrit.
Kilométrage : Vous avez raison je ferai dès que possible un contrôle dans une concession VW
Prix : C'est effectivement dans la fourchette basse du marché mais on en trouve d'autres à ce prix.

Pour information, j'ai contacté ce jour l'assistance juridique de mon assurance qui m'a proposé les actions suivantes :

• - Mise en demeure du professionnel par lettre recommandée avec AR - fait
  - Déclaration de litige écrite (accompagnée de la copie de tous les documents et échanges avec le professionnel) auprès de mon assurance afin de potentiellement lancer une action juridique si la situation n'évoluait pas – Fait
  - Déclaration de "bonne foi" auprès de la gendarmerie afin de pouvoir rouler avec les plaques Allemandes (ce n'est pas une garantie mais cela aidera si besoin) – Pas encore fait
  - Déclaration du litige auprès du centre Européen des consommateurs – Pas encore fait

Cette situation me semble irréaliste et cache peut-être quelque chose d'autre de la part du vendeur.
A suivre …