Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur internet les responsabilités d'un vendeur particulier???
j'ai été victime d'une malversation au kilométrage de mon véhicule par un particulier.
Les papiers prouvent qu'il n'est pas l'auteur mais il nous l'a vendu en sachant car il l'a gardé que 2mois!!!
je voulait connaitre donc si sa responsabilité de vendeur sont elle identique à celui d'un professionnel?

Ce n'est pas parce qu'il ne l'a gardé que deux mois qu'il savait...; si c'est vriament le cas, il y a alors tromperie avec intention dolosive, ce qui estun facteur aggravant.
S'il ne savait pas, la tromperie reste quand même valable et le vendeur responsable de la chose vendue.
Donc, vous prenez un expert pour entamer un recours contre lui...

Certes rien ne confirme qu'il le savait c'est sur...mais pour moi perso il le savait...
A sa charge, il s'est présenté au rendez-vous de l'expertise il a dit qu'il était lui même victime mais n'a donné aucune réponse clair et net sur les questions posées!!! il ne sait plus combien il a acheté le véhicule exactement! il a dit ne pas avoir amené véhicule dans un garagiste or c'est faux vu qu'on devait changé des rotules à l'achat on l'a donc contredis mais cela n'a pas été indiqué dans le rapport!!

là nous sommes en attente depuis 3 mois de la gendarmerie...

et la protection juridique nous laisse tomber pour le moment sur la simple affirmation de ce vendeur à confirmer ne pas étre au courant et donc nous devons prouver le dol nous même (la blague!!!)
j'ai recontacté la protection juridique qui me dit qu'en temps que particulier la responsabilité de vente est difficilement jouable!!!!

c'est qui cette PJ ?

c'est simple si le vehicule a été vendu a un certain kilometrage et qu'il ne l'a pas et que vous avez les moyens de le prouver alors votre vendeur (meme particulier) est responsable d ela chose vendue.

que dit le rapport de l'expert ?

comment avez trouver qu'il n'avait pas le bon kilometrage ?

Alors d'après les documents ce n'est pas notre vendeur qui est responsable de la tromperie.

Nous nous en sommes aperçu en l'emmenant chez le concessionnaire car elle roulait de + en + mal!!!
résultat il faudrait changer débit métre ect...
L'expert confirme qu'elle a environ 300 000 KM au lieu de 180 000 à ce jour !!!! sur le rapport c'est écrit: le Mr confirme n'avoir pas d'implication mais que cela devrait se confirmer avec enquête. C'est aussi noté dans rapport que la question se pose sur le fait que ce Mr l'ai gardé si peu de temps!! De + il y a falsification du carnet d'entretien avec faux tampon et fausse donné des kilométres.

Quand j'ai reçu courrier de la protection juridique, j'ai envoyé un mail à l'expert et protection juridique en disant que je ne comprenais pas qu'on croit un simple refus de ce vendeur sachant qu'il y a bien la preuve d'une tromperie et que ce Mr n'a jamais répondu à AUCUNE réponse clairement à part des "peut-être" "je ne sais plus" ect... qu'il a connu son vendeur sur le bon coin sans en dire d'avantages sur leur rencontre, qu'il ne sait plus exatement combien il l'a acheté ect...ce qui nous persuade d'en savoir + sur le sujet!!!
l'expert m'a répondu que lui était simplement la pour expertiser la voiture...

Donc je ne comprends pas la phrase de la protection juridique : "selon les dires de l'expert, votre vendeur, n'aurait eu connaissance de cette malversation. Or afin que vous puissiez agir contre lui au titre du dol, vous devez être en mesure de prouver qu'il vous a volontairement caché cette malversation".

ils sont gentil dans votre PJ mais il faut lire le rapport :

L'expert confirme qu'elle a environ 300 000 KM au lieu de 180 000 à ce jour !!!!

sur le rapport c'est écrit: le Mr confirme n'avoir pas d'implication mais que cela devrait se confirmer avec enquête.
C'est aussi noté dans rapport que la question se pose sur le fait que ce Mr l'ai gardé si peu de temps!!

c'est en clair dans ce paragraphe...
il dit ne pas avoir d'implication, mais l'expert ne peut pas le confirmer avec certitude.
et il en rajoute ne indiquant son etonnement sur le fait de revendre le vehicule aussi vite.

De + il y a falsification du carnet d'entretien avec faux tampon et fausse donné des kilométres.

de toute facon votre vendeur est repsonsable de la chose vendue, meme si il n'en avait pas connaissance.
carnet falsifié et kilometrage falsifié...

avez vous toujours l'annonce ?
si il est marqué 180 + carnet a jour... ca fera des elements supplementaires.

Or afin que vous puissiez agir contre lui au titre du dol, vous devez être en mesure de prouver qu'il vous a volontairement caché cette malversation

d'ailleurs votre PJ vous ment, il n'y a pas besoin que le vendeur soit au courant pour que le DOL soit caractérisé.
Qu'il soit au courant ou non ne change rien il a affiché un kilométrage qui n'est pas le bon dans l'annonce et sur le certificat de vente. donc il y a tromperie( ou dol c'est la meme chose)
avec des PJ comme la votre on aurait un marche de l'occasion complétement vérolé...

au passage vous pourrez rappeler à votre PJ que le DOL est en plus caractérisée par le dolus malus quand il peut etre prouvé que le vendeur à volontairement caché des éléments.
ce qui ouvre ne plus droit a des demandes d'indemnites...

sur mon vehicule qui avait juste un carnet d'entretien falsifié, le jugement a été prononcé sur la base du DOL.
il n'y avait pas de preuve que le vendeur etait effectivement au courant mais seulement qu'il avait affiché et transmis un carnet reputé original et que ce n'etait pas le cas.
(faux tampons et kilometrage inverifiable des operations)

a mon sens vous avez tous les elements en main pour lancer une procedure juridique contre votre vendeur.

combien avez vous acheté ce vehicule ?
dans certains cas il n'y a pas besoin d'avocat donc autant finir le travail vous meme...

gman2 a écrit :au passage vous pourrez rappeler à votre PJ que le DOL est en plus caractérisée par le dolus malus quand il peut etre prouvé que le vendeur à volontairement caché des éléments.
ce qui ouvre ne plus droit a des demandes d'indemnites...

je ne comprends pas pouvez vous m'en dire +??

Malheureusement je n'ai pu l'offre ;( Quoi qu'il en soit le véhicule n'aurait pas eu le même prix pour un compteur à 145000 (jour de la vente) qu'à environ 250000!!!

J'ai bien expliqué à la protection juridique que je voulais poursuivre mon vendeur non comme le "suspect" mais comme le responsable de la vente, elle m'a dit se repencher sur le dossier voilà plus de deux semaines!!!

je pense donc refaire un courrier à mon vendeur notifiant une demande amiable afin de gagner de l'argent et du temps à chaqu'un sachant que nous avons en notre possession des arguments favorables! si cela n'aboutit à rien en avant pour une poursuite juridique !!!

creer un site internet pour faire quoi precisement?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :creer un site internet pour faire quoi precisement?

Je plussoie : pour faire quoi, au juste ?

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