Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule Renault Scénic neuf auprès d'un concessionnaire RENAULT en Nouvelle Calédonie lorsque j'étais en poste là bas. Aprés avoir roulé 2 ans avec j'ai décidé de le rapporter en France. Lors de la ré immatriculation à la préfecture j'ai dû fournir un certificat de conformité que je me suis procuré auprès de RENAULT. Malheureusement à la lecture de celui-ci j'ai appris que mon véhicule n'était que partiellement conforme à cause du système anti pollution qui d'après eux ne correspondait pas aux normes en vigueur à savoir EURO 5.
Effectivement mon véhicule est daté de décembre 2009, mais il correspond aux normes EURO 4, qui je crois permets encore de faire rouler bon nombre de véhicules en France actuellement.
Mon souci est que le concessionnaire RENAULT qui me l'a vendu n'a spécifié aucune normes particulières lors de l'achat mais si une procédure judiciaire est entamé cela sera sa parole contre la mienne, car rien d'écrit.
Le service client RENAULT que j'ai eu au téléphone ne peut rien faire car il faudrait remettre le véhicule sur la chaîne de montage et cela n'est pas possible.
La préfecture m'a dirigé sur le service des mines pour le passer au banc d'essai et pouvoir obtenir l'homologation de rouler, mais le technicien que j'ai eu m'a confirmé que cela ne servirai à rien car s'agissant d'un véhicule RENAULT justement celui-ci n'obtiendrai pas la conformité même en passant au banc d'essai.
Que me reste t-il ? La casse, mais logiquement ma voiture ne peut être vendu pour pièces, ou la revente dans un pays étranger.
Si quelqu'un pouvait m'apporter une quelconque aide cela me serai bien utile.
Merci.
carte grise
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: carte grise
Comment était immatriculer votre voiture là bas ???
C'était sous la forme de l'ancien système (0123 XX 00) ou du nouveau système (XX-000-YY), ou d'un système à part sur place ???
Jusqu'à preuve du contraire, la Nvelle Calédonie est française, donc faisant théoriquement partie de l'EU (mais cela reste à vérifier) où les véhicules vendus depuis plus de deux ans doivent effectivement être Euro 5.
C'était sous la forme de l'ancien système (0123 XX 00) ou du nouveau système (XX-000-YY), ou d'un système à part sur place ???
Jusqu'à preuve du contraire, la Nvelle Calédonie est française, donc faisant théoriquement partie de l'EU (mais cela reste à vérifier) où les véhicules vendus depuis plus de deux ans doivent effectivement être Euro 5.
Re: carte grise
Bonjour.
Votre sujet m'a intrigué. J'ai fait quelques recherches sur le web à partir des mots "euro4 euro5". La réponse est claire... pour l'UE du moins.
Depuis le 01/09/2009, il est interdit de réceptionner (homologuer) des véhicules qui ne sont pas conformes à la norme Euro5. Depuis le 01/01/2011, seuls les véhicules neufs répondant à la norme Euro5 sont autorisés à la vente. Cependant, l'importation, la fabrication et la vente des véhicules répondant à la norme Euro4 restaient autorisées jusqu'au 31/12/2010.
Effet pervers : fin 2010, certains constructeurs ont fait immatriculer massivement leur stock de véhicules Euro4.... notamment les français qui n'ont pas su (ou voulu) anticiper la mise en application de la nouvelle norme, contrairement aux constructeurs étrangers (dont nos voisins germaniques). C'est à cause de cela que votre Scénic échouerait au passage au banc d'essai des Mines. Merci Renault....
C'est pas mieux chez Fiat : ma fille a acquis à la Réunion une Fiat immatriculée en 04/2010 avec la norme Euro4, réceptionnée selon la directive 70/220*2003 (case V9 de la carte grise). Le comble, c'est qu'elle est sortie de chaîne de production le 02/12/2009 et que le même jour, sont sorties des versions en Euro5 du même modèle avec le même moteur, destinées à d'autres marchés (cf. document officiel Fiat détaillant la production par n° de série) !!!
Mais à la différence de la Nouvelle-Calédonie (voir ci-après), la Réunion est un DOM et le SIV français de 2009 y est appliqué (format AA-123-AA) : du coup, cette Fiat aux normes Euro4 pourrait être "importée" en métropole sans avoir à changer d'immatriculation et surtout, comme tout véhicule en provenance de la communauté européenne, sans avoir à respecter une quelconque norme environnementale.
Selon mes sources web, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM, ex-TOM) vis-à-vis du droit français et un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) vis-à-vis du droit communautaire européen, comme les Iles Caïman des Britanniques et Aruba des Néerlandais.... C'est une vraie usine à gaz ! Par exemple, elle a accès au fond européen d'aide au développement, elle a des élus au Parlement européen mais la monnaie reste le franc CFP et bien qu'ayant accès sans droits de douane aux marchés des états membres de l'UE, elle est en dehors de la zone douanière de l'UE...
Il y a une phrase que je retrouve un peu partout : "Les États membres de l'UE appliquent à leurs échanges commerciaux avec les PTOM le régime qu'ils s'accordent entre eux (libre circulation des marchandises, des capitaux, etc.)". Mais rien trouvé concernant précisément l'importation en UE des véhicules provenant des PTOM.
A mon avis, votre problème n'a pas son entière réponse dans le type de numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Certes oui, s'il avait été du type AA-123-AA (ce qui n'est pas le cas des véhicules des COM), vous n'auriez pas eu à en changer et l'homologation Euro5 ne vous aurez pas concerné. D'ailleurs, l'immatriculation de votre véhicule doit être sous le format de 6 chiffres suivis des lettres NC. Je pense tout simplement que du point de vue de la réglementation européenne, les véhicules en provenance d'un PTOM comme la Nouvelle-Calédonie sont considérés comme des véhicules importés en UE à partir d'un pays tiers et non pas importés entre 2 pays membre de l'UE. Du coup, le vôtre est soumis à la directive qui interdit depuis le 01/01/2011 l'importation en UE d'un véhicule qui ne répond pas à la norme Euro5, qu'il soit neuf ou pas.
Que cela empêche l'importation des véhicules "polluants" achetés d'occasion à l'étranger, c'est compréhensible ; même certains pays africains ont adopté ce genre de restriction, à savoir si vous voulez l'exporter vers ce continent.... Que cela empêche un citoyen européen de rapatrier lors d'un déménagement son véhicule qu'il avait acheté neuf hors UE mais conforme à la norme en vigueur en UE au moment de cet achat, c'est écœurant ! Un Néo-Calédonien n'aurait donc pas la totalité des droits d'un Européen de l'Union ?
Si votre véhicule a été acheté neuf en décembre 2009 et que vous l'avez rapatrié en métropole au bout de 2 ans d'utilisation sur place, cela signifie donc que votre problème dure depuis fin 2011-début 2012 !?
A moins que les cartes grises de Nouvelle-Calédonie soient différentes des "françaises" (ce qui est possible vu que le format des immatriculations locales n'a pas changé depuis le 01/04/1953...), qui y-a-t-il d'inscrit dans la case V9 de votre carte grise ? Normalement, doivent y apparaître l'année d'homologation de votre modèle de véhicule et la classe environnementale de cette homologation (a priori Euro4).
Désolé de ne pas pouvoir vous apporter de véritable aide. Bon courage.
Un petit conseil : reformulez le titre de votre sujet en y incluant les mots "Nouvelle-Calédonie" ; cela pourrait retenir l'attention d'un visiteur de ce forum qui serait plus au fait des spécificités néo-calédoniennes et qui pourrait vous donner des conseils plus pertinents.
Votre sujet m'a intrigué. J'ai fait quelques recherches sur le web à partir des mots "euro4 euro5". La réponse est claire... pour l'UE du moins.
Depuis le 01/09/2009, il est interdit de réceptionner (homologuer) des véhicules qui ne sont pas conformes à la norme Euro5. Depuis le 01/01/2011, seuls les véhicules neufs répondant à la norme Euro5 sont autorisés à la vente. Cependant, l'importation, la fabrication et la vente des véhicules répondant à la norme Euro4 restaient autorisées jusqu'au 31/12/2010.
Effet pervers : fin 2010, certains constructeurs ont fait immatriculer massivement leur stock de véhicules Euro4.... notamment les français qui n'ont pas su (ou voulu) anticiper la mise en application de la nouvelle norme, contrairement aux constructeurs étrangers (dont nos voisins germaniques). C'est à cause de cela que votre Scénic échouerait au passage au banc d'essai des Mines. Merci Renault....C'est pas mieux chez Fiat : ma fille a acquis à la Réunion une Fiat immatriculée en 04/2010 avec la norme Euro4, réceptionnée selon la directive 70/220*2003 (case V9 de la carte grise). Le comble, c'est qu'elle est sortie de chaîne de production le 02/12/2009 et que le même jour, sont sorties des versions en Euro5 du même modèle avec le même moteur, destinées à d'autres marchés (cf. document officiel Fiat détaillant la production par n° de série) !!!
Mais à la différence de la Nouvelle-Calédonie (voir ci-après), la Réunion est un DOM et le SIV français de 2009 y est appliqué (format AA-123-AA) : du coup, cette Fiat aux normes Euro4 pourrait être "importée" en métropole sans avoir à changer d'immatriculation et surtout, comme tout véhicule en provenance de la communauté européenne, sans avoir à respecter une quelconque norme environnementale.
Jeanmi a écrit :Comment était immatriculer votre voiture là bas ???
C'était sous la forme de l'ancien système (0123 XX 00) ou du nouveau système (XX-000-YY), ou d'un système à part sur place ???
Jusqu'à preuve du contraire, la Nvelle Calédonie est française, donc faisant théoriquement partie de l'EU (mais cela reste à vérifier) où les véhicules vendus depuis plus de deux ans doivent effectivement être Euro 5.
Selon mes sources web, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM, ex-TOM) vis-à-vis du droit français et un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) vis-à-vis du droit communautaire européen, comme les Iles Caïman des Britanniques et Aruba des Néerlandais.... C'est une vraie usine à gaz ! Par exemple, elle a accès au fond européen d'aide au développement, elle a des élus au Parlement européen mais la monnaie reste le franc CFP et bien qu'ayant accès sans droits de douane aux marchés des états membres de l'UE, elle est en dehors de la zone douanière de l'UE...Il y a une phrase que je retrouve un peu partout : "Les États membres de l'UE appliquent à leurs échanges commerciaux avec les PTOM le régime qu'ils s'accordent entre eux (libre circulation des marchandises, des capitaux, etc.)". Mais rien trouvé concernant précisément l'importation en UE des véhicules provenant des PTOM.
A mon avis, votre problème n'a pas son entière réponse dans le type de numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Certes oui, s'il avait été du type AA-123-AA (ce qui n'est pas le cas des véhicules des COM), vous n'auriez pas eu à en changer et l'homologation Euro5 ne vous aurez pas concerné. D'ailleurs, l'immatriculation de votre véhicule doit être sous le format de 6 chiffres suivis des lettres NC. Je pense tout simplement que du point de vue de la réglementation européenne, les véhicules en provenance d'un PTOM comme la Nouvelle-Calédonie sont considérés comme des véhicules importés en UE à partir d'un pays tiers et non pas importés entre 2 pays membre de l'UE. Du coup, le vôtre est soumis à la directive qui interdit depuis le 01/01/2011 l'importation en UE d'un véhicule qui ne répond pas à la norme Euro5, qu'il soit neuf ou pas.
Que cela empêche l'importation des véhicules "polluants" achetés d'occasion à l'étranger, c'est compréhensible ; même certains pays africains ont adopté ce genre de restriction, à savoir si vous voulez l'exporter vers ce continent.... Que cela empêche un citoyen européen de rapatrier lors d'un déménagement son véhicule qu'il avait acheté neuf hors UE mais conforme à la norme en vigueur en UE au moment de cet achat, c'est écœurant ! Un Néo-Calédonien n'aurait donc pas la totalité des droits d'un Européen de l'Union ?
the best a écrit :..... J'ai fait l'acquisition d'un véhicule Renault Scénic neuf auprès d'un concessionnaire RENAULT en Nouvelle Calédonie lorsque j'étais en poste là bas. Aprés avoir roulé 2 ans avec j'ai décidé de le rapporter en France. Lors de la ré immatriculation à la préfecture j'ai dû fournir un certificat de conformité que je me suis procuré auprès de RENAULT. Malheureusement à la lecture de celui-ci j'ai appris que mon véhicule n'était que partiellement conforme à cause du système anti pollution qui d'après eux ne correspondait pas aux normes en vigueur à savoir EURO 5.
Effectivement mon véhicule est daté de décembre 2009, mais il correspond aux normes EURO 4, qui je crois permets encore de faire rouler bon nombre de véhicules en France actuellement.......
Si votre véhicule a été acheté neuf en décembre 2009 et que vous l'avez rapatrié en métropole au bout de 2 ans d'utilisation sur place, cela signifie donc que votre problème dure depuis fin 2011-début 2012 !?the best a écrit :.......... Mon souci est que le concessionnaire RENAULT qui me l'a vendu n'a spécifié aucune normes particulières lors de l'achat mais si une procédure judiciaire est entamé cela sera sa parole contre la mienne, car rien d'écrit.
........
A moins que les cartes grises de Nouvelle-Calédonie soient différentes des "françaises" (ce qui est possible vu que le format des immatriculations locales n'a pas changé depuis le 01/04/1953...), qui y-a-t-il d'inscrit dans la case V9 de votre carte grise ? Normalement, doivent y apparaître l'année d'homologation de votre modèle de véhicule et la classe environnementale de cette homologation (a priori Euro4). Désolé de ne pas pouvoir vous apporter de véritable aide. Bon courage.
Un petit conseil : reformulez le titre de votre sujet en y incluant les mots "Nouvelle-Calédonie" ; cela pourrait retenir l'attention d'un visiteur de ce forum qui serait plus au fait des spécificités néo-calédoniennes et qui pourrait vous donner des conseils plus pertinents.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: carte grise
Et je retrouve Scotch35...
Belle analyse en tout cas qui prouve une nouvelle fois que les normes dans l'UE, c'est une vraie usine à gaz où personne n'y comprend grand chose...
The Best, vous avez deux choses à faire pour avoir la bonne info...:
1/ courrier à Renault France pour savoir
2/ courrier au service de l'UE en charge de l'automobile...
Si, cela existe car j'ai eu à traiter "à distance" ce genre de problème avec un taxi roumain qui avait acheté une Peugeot Euro 4 pour son activité et qui ne pouvait l'immatriculer en Roumaine parce qu'elle devait être Euro 5...
Plus d'un an après avoir envoyer mon rapport en Roumaine, le taxi m'a renvoyé par mail un copie de courrier du Service Automobile de l'UE de je ne sais plus où (mais à Bruxelles) qui demandait des explications à Peugeot France sur ce cas et comment un véhicule Euro 4 avait pu être vendu dans l'UE...
Belle analyse en tout cas qui prouve une nouvelle fois que les normes dans l'UE, c'est une vraie usine à gaz où personne n'y comprend grand chose...
The Best, vous avez deux choses à faire pour avoir la bonne info...:
1/ courrier à Renault France pour savoir
2/ courrier au service de l'UE en charge de l'automobile...
Si, cela existe car j'ai eu à traiter "à distance" ce genre de problème avec un taxi roumain qui avait acheté une Peugeot Euro 4 pour son activité et qui ne pouvait l'immatriculer en Roumaine parce qu'elle devait être Euro 5...
Plus d'un an après avoir envoyer mon rapport en Roumaine, le taxi m'a renvoyé par mail un copie de courrier du Service Automobile de l'UE de je ne sais plus où (mais à Bruxelles) qui demandait des explications à Peugeot France sur ce cas et comment un véhicule Euro 4 avait pu être vendu dans l'UE...
Re: carte grise
Bonjour,
Je m'adresse à "The best" et j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution à votre problème.
Il m'arrive exactement la même chose ; Je suis revenue en métropole avec mon fourgon Trafic Renault acheté à Nouméa neuf : première mise en service fin 2007. Attestation de conformité "PARTIELLE" de chez Renault: pollution EURO 1 ( c'est pire encore que vous!!!), alors que selon la DRIRE il devait être EURO3 ou EURO4!!!!!!
Je me bats depuis 2 mois et je suis dans une impasse totale; Réponse de la DRIRE: renvoyer le Trafic à Nouméa!!!!!!
D'où vient l'erreur ? Nous aurions du nous renseigner avant et ne pas nous baser sur les dires des amis qui avaient ramené leur véhicule sans problème;
Nous aurions du obtenir à l'achat du véhicule des papiers attestant la conformité ......mais laquelle????????
Le transitaire qui s'est occupé du déménagement aurait du être au courant du problème et nous avertir que nous allions droit dans un mur ????????
Je pense que mon Trafic (qui est en très bon état et vaut encore plusieurs billets de 1000 euros) va devoir finir sa vie comme cage à poules dans le fond du jardin. C'est écoeurant!!!!!!
Je m'adresse à "The best" et j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution à votre problème.
Il m'arrive exactement la même chose ; Je suis revenue en métropole avec mon fourgon Trafic Renault acheté à Nouméa neuf : première mise en service fin 2007. Attestation de conformité "PARTIELLE" de chez Renault: pollution EURO 1 ( c'est pire encore que vous!!!), alors que selon la DRIRE il devait être EURO3 ou EURO4!!!!!!
Je me bats depuis 2 mois et je suis dans une impasse totale; Réponse de la DRIRE: renvoyer le Trafic à Nouméa!!!!!!
D'où vient l'erreur ? Nous aurions du nous renseigner avant et ne pas nous baser sur les dires des amis qui avaient ramené leur véhicule sans problème;
Nous aurions du obtenir à l'achat du véhicule des papiers attestant la conformité ......mais laquelle????????
Le transitaire qui s'est occupé du déménagement aurait du être au courant du problème et nous avertir que nous allions droit dans un mur ????????
Je pense que mon Trafic (qui est en très bon état et vaut encore plusieurs billets de 1000 euros) va devoir finir sa vie comme cage à poules dans le fond du jardin. C'est écoeurant!!!!!!
Re: carte grise
Est-il possible et légal d'immatriculer mon Trafic en Belgique (je suis d'origine belge ) même si je dois m'y domicilier pendant qq temps??????
Re: carte grise
Bonjour
Message pour the Best
Avez vous trouvé une solution à votre problème de carte grise pour votre véhicule venant de Nouméa
Je me trouve confronté au même problème vétant de rentrer en Aout 2016
Merci de votre réponse car je sens que je suis mal dans cette histoire
Message pour the Best
Avez vous trouvé une solution à votre problème de carte grise pour votre véhicule venant de Nouméa
Je me trouve confronté au même problème vétant de rentrer en Aout 2016
Merci de votre réponse car je sens que je suis mal dans cette histoire
Re: carte grise
marco2bo, avez vous déjà rapatrier le véhicule ?
Si non, vendez le sur place...
Si non, vendez le sur place...