carte grise
Publié : mar. août 27, 2013 4:30 pm
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule Renault Scénic neuf auprès d'un concessionnaire RENAULT en Nouvelle Calédonie lorsque j'étais en poste là bas. Aprés avoir roulé 2 ans avec j'ai décidé de le rapporter en France. Lors de la ré immatriculation à la préfecture j'ai dû fournir un certificat de conformité que je me suis procuré auprès de RENAULT. Malheureusement à la lecture de celui-ci j'ai appris que mon véhicule n'était que partiellement conforme à cause du système anti pollution qui d'après eux ne correspondait pas aux normes en vigueur à savoir EURO 5.
Effectivement mon véhicule est daté de décembre 2009, mais il correspond aux normes EURO 4, qui je crois permets encore de faire rouler bon nombre de véhicules en France actuellement.
Mon souci est que le concessionnaire RENAULT qui me l'a vendu n'a spécifié aucune normes particulières lors de l'achat mais si une procédure judiciaire est entamé cela sera sa parole contre la mienne, car rien d'écrit.
Le service client RENAULT que j'ai eu au téléphone ne peut rien faire car il faudrait remettre le véhicule sur la chaîne de montage et cela n'est pas possible.
La préfecture m'a dirigé sur le service des mines pour le passer au banc d'essai et pouvoir obtenir l'homologation de rouler, mais le technicien que j'ai eu m'a confirmé que cela ne servirai à rien car s'agissant d'un véhicule RENAULT justement celui-ci n'obtiendrai pas la conformité même en passant au banc d'essai.
Que me reste t-il ? La casse, mais logiquement ma voiture ne peut être vendu pour pièces, ou la revente dans un pays étranger.
Si quelqu'un pouvait m'apporter une quelconque aide cela me serai bien utile.
Merci.
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule Renault Scénic neuf auprès d'un concessionnaire RENAULT en Nouvelle Calédonie lorsque j'étais en poste là bas. Aprés avoir roulé 2 ans avec j'ai décidé de le rapporter en France. Lors de la ré immatriculation à la préfecture j'ai dû fournir un certificat de conformité que je me suis procuré auprès de RENAULT. Malheureusement à la lecture de celui-ci j'ai appris que mon véhicule n'était que partiellement conforme à cause du système anti pollution qui d'après eux ne correspondait pas aux normes en vigueur à savoir EURO 5.
Effectivement mon véhicule est daté de décembre 2009, mais il correspond aux normes EURO 4, qui je crois permets encore de faire rouler bon nombre de véhicules en France actuellement.
Mon souci est que le concessionnaire RENAULT qui me l'a vendu n'a spécifié aucune normes particulières lors de l'achat mais si une procédure judiciaire est entamé cela sera sa parole contre la mienne, car rien d'écrit.
Le service client RENAULT que j'ai eu au téléphone ne peut rien faire car il faudrait remettre le véhicule sur la chaîne de montage et cela n'est pas possible.
La préfecture m'a dirigé sur le service des mines pour le passer au banc d'essai et pouvoir obtenir l'homologation de rouler, mais le technicien que j'ai eu m'a confirmé que cela ne servirai à rien car s'agissant d'un véhicule RENAULT justement celui-ci n'obtiendrai pas la conformité même en passant au banc d'essai.
Que me reste t-il ? La casse, mais logiquement ma voiture ne peut être vendu pour pièces, ou la revente dans un pays étranger.
Si quelqu'un pouvait m'apporter une quelconque aide cela me serai bien utile.
Merci.