responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte gri
Publié : mar. nov. 05, 2013 12:41 pm
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture de 1997 (âgée de 15 ans) au mois de juillet. Fin septembre, je reçois un coup de fil de l'acheteur me disant qu'il ne peut pas faire la carte grise pour la raison suivante : lorsque j'ai barré la carte grise (ancien modèle), le trait passe sur un chiffre du numéro de série et ce chiffre n'est pas identifiable?
La préfecture lui demande "une fiche d'identification du véhicule" délivrée par l'ancienne préfecture. Je fais la démarche et lui envoie la fiche d'identification du véhicule reprenant toute les informations de la CG.
15 jours plus tard, il me recontacte pour m'informer qu'il n'a toujours pas pu faire la carte grise car le numéro de série ne correspond pas. La préfecture demande un certificat du constructeur (je n'ai plus le nom exact) pour identifier le véhicule. Deux problèmes se posent alors : 1) d’après mes renseignements,ce fameux certificat est payant (entre 80 et 100€); 2) la voiture est une SAAB et la marque n'existe plus. A qui s'adresser
les explications du nouvel acquéreur étant un peu flou, je lui propose de venir avec moi faire la carte grise dans la sous préfecture de l'ancienne carte grise. Là je pourrais identifier le problème si la nouvelle carte grise ne lui est pas délivrée. rendez-vous est pris pour effectuer ensemble cette démarche. La veille du rendez-vous, l'acquéreur m'informe par SMS qu'il a vendu la voiture à une autre personne et que cette dernière allais se "débrouiller" pour faire la nouvelle carte grise dans son département. Si il y a un problème il me recontactera
ma question est : suis-je responsable des difficultés pour effectuer la nouvelle immatriculation? l'acquéreur peut-il se retourner contre moi? quel comportement adopter?
merci pour vos réponses
j'ai vendu ma voiture de 1997 (âgée de 15 ans) au mois de juillet. Fin septembre, je reçois un coup de fil de l'acheteur me disant qu'il ne peut pas faire la carte grise pour la raison suivante : lorsque j'ai barré la carte grise (ancien modèle), le trait passe sur un chiffre du numéro de série et ce chiffre n'est pas identifiable?
La préfecture lui demande "une fiche d'identification du véhicule" délivrée par l'ancienne préfecture. Je fais la démarche et lui envoie la fiche d'identification du véhicule reprenant toute les informations de la CG.15 jours plus tard, il me recontacte pour m'informer qu'il n'a toujours pas pu faire la carte grise car le numéro de série ne correspond pas. La préfecture demande un certificat du constructeur (je n'ai plus le nom exact) pour identifier le véhicule. Deux problèmes se posent alors : 1) d’après mes renseignements,ce fameux certificat est payant (entre 80 et 100€); 2) la voiture est une SAAB et la marque n'existe plus. A qui s'adresser
les explications du nouvel acquéreur étant un peu flou, je lui propose de venir avec moi faire la carte grise dans la sous préfecture de l'ancienne carte grise. Là je pourrais identifier le problème si la nouvelle carte grise ne lui est pas délivrée. rendez-vous est pris pour effectuer ensemble cette démarche. La veille du rendez-vous, l'acquéreur m'informe par SMS qu'il a vendu la voiture à une autre personne et que cette dernière allais se "débrouiller" pour faire la nouvelle carte grise dans son département. Si il y a un problème il me recontactera
ma question est : suis-je responsable des difficultés pour effectuer la nouvelle immatriculation? l'acquéreur peut-il se retourner contre moi? quel comportement adopter?
merci pour vos réponses