Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour ma boite va installer un traceur gps sur notre voiture de fonction, en gros ils vont pouvoir savoir ou on est? Ou c'est juste un gps? Question : c'est une voiture de fonction déclarer en avantage en nature, donc on peut s'en servir, ont il le droit de faire ca ? merci

daniel_coulin a écrit :Bonjour ma boite va installer un traceur gps sur notre voiture de fonction, en gros ils vont pouvoir savoir ou on est? Ou c'est juste un gps? Question : c'est une voiture de fonction déclarer en avantage en nature, donc on peut s'en servir, ont il le droit de faire ca ? merci

Salut,

je pense que ton employeur est en droit de savoir si, quand tu es censé être au travail, tu y es vraiment. En retour, il ne peut pas utiliser les données quand tu n'es pas au travail, par exemple, un jour férié, le saemdi et le dimance si ce sont tes jours de repos.
Etre au travail = être à la disposition de ton employeur durant les heures durant lesquelles tu es censé être au travail, en général les jours de la semaine, sur la période par exemple, comprise entre 8 H - 18 H hors temps de pause.
Ta voiture = ton bureau et quand on est au bureau, l'employeur peut vérifier en permancence notre présence. Faut donc raisonner par analogie.
Un traceur sert aussi à retrouver une voiture volée ...et la voiture appartient à ton employeur, qui peut chercher à la retrouver en ca de vol.

plusieurs possibilités :

- Optimiser les tournées

- Vérifier vos déclarations sur les RDV et autres.

- Calculer les trajets reels

- Rapprochement entre trajets reels et utilisation de la carte carburant...

- Calcul de l'empreinte carbone

- Baisse de la prime d'assurance (vol)

- Projets écologiques (véhicule électrique)

- Dépassement de vitesse

- Rapprochement maladie / deplacement

bref tout ca c'est legal tant que c'est pendant votre temps de travail.
Mais la limite est fine, car lorsque vous avez un pc ou un véhicule de fonction, vous vous etes engagés à respecter certains critères (utilisation conformes, etc..., etc...).
il se peut aussi que votre entreprise vous fasse signer un papier relatif a ce point.

tout dépend de sa logique et volonté. le mieux c'est de vous rapprocher des CE/DP ou des éventuels syndicats pour obtenir des infos sur les raisons de la mise en place au sein de votre entreprise.

Je pense que c est légal si il y a un paragraphe dans le contrat et si l'employé a signé, c'est donc légal.
J ai vu ça sur ce blog de localisation portable http://www.localisation-portable.com/, il demande a chaque localisation l'autorisation de la personne. Sortie de la, tout est légal. Pourtant il peut localiser un portable grace a son numéro partout dans le monde.