Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, je voudrais savoir ce que dit la législation française concernant la modification suivante:

Sur véhicule à chassis "échelle" (pas d ... pe pick-up.

Le remplacement de la carrosserie par une autre du même genre (pick-up, 2 places, benne fixe etc...)

cette carrosserie venant d'un véhicule homologué (pas de tranchant ajouté ou que sais-je) avec un poids et des dimensions très proches.

position des feux etc dans la norme.

Toute la mécanique et les trains roulants conservés avec le chassis donneur correspondant à la carte grise.

Eventuellement avec un passage en collection si nécessaire.

Merci pour votre aide.

si modification du vehicule par rapport a sa sortie, alors il faut normalement le fair epasser au mines (j'ai plus le nouveau nom en tete) pour le faire homologuer.
peut importe qu'il n'y ait pas de bord tranchant ou dimensions "proches".

il n'est pas homolgué pour rouler tel quel.
le risque est fort en cas d'accident. l'assurance voyant un vehicule non homologué peut tout a fait annuler la prise en charge et vous radier. ce qui impliquerait que le sinistre ne sera pas couvert.

il faut normalement le fair epasser au mines (j'ai plus le nouveau nom en tete)

DRIRE

merci pour la réponse, vous ne semblez pas faire de distinction entre une coque porteuse et un chassis indépendant ?

Hors dans ce cas la sécurité est garantie par la conservation intégrale de ce dernier.

la carrosserie n'étant qu'un habillage sans fonction de rigidité.

peu importe la gestion de la stabilité ou du reste.

le véhicule à l'heure actuel est homologué avec son chassis et sa carrosserie.
si vous changez l'un des deux, alors il n'est plus homologué.

d'ailleurs nous n'avons pas parlé de stabilité dans nos réponses juste de votre devoir d'homologation de véhicule en cas de changement de configuration par rapport à l'origine.

je vous laisse faire un tour sur le site officiel de l'administration :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1478.xhtml

Transformations nécessitant une déclaration
Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ;

modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;

modification du genre du véhicule ;

remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis,


J'avais bien lu ce passage, mais justement je ne le trouve pas très clair, d'où ma question.

dans mon cas : Une carrosserie non transformée, de même type technique sur un véhicule à chassis.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :

il faut normalement le fair epasser au mines (j'ai plus le nouveau nom en tete)

DRIRE

le nouveau nom est :
DREAL
et il faut faire une RTI ( Réception à Titre Isolé)

A partir du moment où il est indiqué sur la carte grise Benne, plateau, échelle,..., et que vous voulez mettre un autre équipement différent, il s'agit bien d'une transformation de carrosserie nécessitant une réception à titre isolée à la Dreal...
Dans ce cas, bon courage à vous car les fonctionnaires de ce service ne prendront aucun risque pour vous...