Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage qui m'a fournit la carte grise du véhicule au nom d'une société qui n'est pas la sienne mais celle de l'ancien propriétaire.
J'ai contacté l'ancien propriétaire qui par chance a bien voulu signé un certificat de vente à mon nom.
Le seul problème est qu'il s'agissait d'une société qui a été dissoute depuis et qui n'a plus de tampon. Evidemment, quand j'ai présenté le document à la préfecture, ils ont refusé le document au prétexte qu'il n'y avait pas de tampon de la société sur le certificat de vente !

Quelqu'un peut-il m'aider, quel recourt possible, que puis-je faire pour régulariser la situation ?

Merci d'avance.

vous retourner contre le garage pour transfert impossible

Bonjour,

En principe, le garage auquel vous avez acheté le véhicule est considéré comme "négociant" en véhicules ; il n'a de ce fait pas l'obligation de réimmatriculer les véhicules qu'il achète en vue de les revendre : il est seulement tenu de tenir un "livre de police" et d'établir une déclaration "3 volets".

Aussi, peut-être avez-vous eu tort de demander un certificat de vente à quelqu'un qui n'a plus d'existence légale et, surtout, qui ne vous a pas vendu la voiture...

Rapprochez-vous du garage pour vérifier. Il n'y a pas de raison qu'au moyen d'un certificat de vente en bonne et due forme de sa part, vous ne puissiez faire immatriculer le véhicule à votre nom.

En tous cas, c'est à lui de vous fournir tous les justificatifs nécessaires, cela fait partie de son obligation de délivrance.

ramener la voiture au garage et demander le remboursement ca sera bien plus simple parce qu'au final si le garage n'a pas non plus un acte de vente avec un tampon le vehicule ne pourra pas changer de proprietaire...