Bonjour à tous,
J'espère que mon sujet est dans la bonne catégorie, je suis nouveau sur ce forum.
En Mai 2011 j'ai vendu une voiture m'appartenant, j'ai envoyé le papier à la sous-préfecture et je ne m'en suis plus occupé.
En Décembre 2013, j'ai eu mon compte bloqué par les impôts pour une amende du dit véhicule (stationnement place handicapée en Novembre 2012) que le nouveau propriétaire n'a pas payé, j'ai été obligé de payé l'amende (les impôts ne me donnaient pas d'autre solutions) plus les frais bancaires pour un total de 438,60€ donc super content!
J'ai contacté la sous-préfecture qui m'a dit que la vente n'avait jamais été enregistrée, et que j'étais toujours le propriétaire du véhicule jusqu'à ce jour, j'ai ramené les papiers avec copie de carte grise barrée, certificat de vente avec les coordonnées du nouveau propriétaire, mais la sous-préfecture ne peut pas enregistrer la vente ni modifier le propriétaire car entre temps, le véhicule a eu un accident (Mars 2013) et est inscrit comme Véhicule Endommagée.
Le responsable carte grise de la sous-préfecture m'a fait une attestation disant que le véhicule était vendu et que je n'était pas le propriétaire afin de la remettre aux impôts, mais les impôts ne veulent rien savoir...
Je souhaiterais savoir comment me sortir de cette situation, c'est à dire enregistré la vente une fois pour toute afin de m'éviter de nouvelles amendes et surtout récupérer mon argent.
En vous remerciant d'avance de votre patience et de vos conseils, je vous souhaite une bonne journée.
Vente véhicule sans changement de propriétaire
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
vous ne pourrez pas, il faut que le nouveau propriétaire fasse le nécessaire de son coté.
mais si il ne l'a pas fait jusque la il ne le fera pas...
vous avez le papier qui dit que la préfecture reconnait que vous n’êtes plus propriétaire, garder le précieusement.
éventuellement faites un recours aux impôts avec tous les éléments pour qu'ils annulent le litige.
vous avez eu de la chance car dans votre malheur il ne semble pas y avoir des choses graves.
un defaut d'assurance et un gros accident avec vous comme responsable du vehiucle aurait pu etre nettement pire...
on ne le repete jamais assez mais verifiez toujours que l'enregistrement est bien fait au niveau de la pref.
le test simple c'est d'essayer de sortir un certificat de non gage.
si vous pouvez toujours le sortir c'est que les données n'ont pas ete modifiées depuis l'emission de votre CG
un eptit controle 45 jours apres votre vente permet en quelques minutes de savoir si la personne a fait le necessaire.
idem quand vous envoyé le volet à la préfecture assurez vous d'en garder une copie ca sert toujours surtout dans ce genre de cas.
mais si il ne l'a pas fait jusque la il ne le fera pas...
vous avez le papier qui dit que la préfecture reconnait que vous n’êtes plus propriétaire, garder le précieusement.
éventuellement faites un recours aux impôts avec tous les éléments pour qu'ils annulent le litige.
vous avez eu de la chance car dans votre malheur il ne semble pas y avoir des choses graves.
un defaut d'assurance et un gros accident avec vous comme responsable du vehiucle aurait pu etre nettement pire...
on ne le repete jamais assez mais verifiez toujours que l'enregistrement est bien fait au niveau de la pref.
le test simple c'est d'essayer de sortir un certificat de non gage.
si vous pouvez toujours le sortir c'est que les données n'ont pas ete modifiées depuis l'emission de votre CG
un eptit controle 45 jours apres votre vente permet en quelques minutes de savoir si la personne a fait le necessaire.
idem quand vous envoyé le volet à la préfecture assurez vous d'en garder une copie ca sert toujours surtout dans ce genre de cas.
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
Bonjour Gman2 et merci pour votre réponse.
Quand vous dîtes vous ne pourrez pas, vous parlez de me faire rembourser ?
Le nouveau propriétaire ne fera rien et je n'ai pas de coordonnées pour le contacter, en tous les cas je ne suis pas responsable ni du nouveau propriétaire, ni de la perte du volet de vente en sous-préfecture d'autant plus que je dispose du certificat de cession en original et des copies de la CG.
J'ai l'impression que je suis dans une situation où le serpent se mord la queue, et je cherche des conseils pour sortir de cette situation. Qui contacter et quelles pièces envoyées pour justifier ma situation (j'ai déjà envoyé un courrier au tribunal de police et aux impôts avec la fameuse attestation qui n'ont servi a rien).
La chance, permettez-moi d'en douter car tomber sur un acheteur "pourri", qui ne respecte pas le code de la route, et qui en plus se paie le luxe d'avoir un accident qui bloque le changement de propriétaire, je ne crois pas que l'on puisse appeler ça de la chance, car même il y avait eu un accident grave avec cette voiture, j'avais tous les papiers pour prouver ma bonne foi et attester que je n'était pas ni le conducteur, ni le responsable (la solution aurait été beaucoup plus simple).
Merci pour les conseils concernant le volet de vente, je pense qu'à l'avenir j'enverrais ça en AR en gardant une copie du papier...
Quand vous dîtes vous ne pourrez pas, vous parlez de me faire rembourser ?
Le nouveau propriétaire ne fera rien et je n'ai pas de coordonnées pour le contacter, en tous les cas je ne suis pas responsable ni du nouveau propriétaire, ni de la perte du volet de vente en sous-préfecture d'autant plus que je dispose du certificat de cession en original et des copies de la CG.
J'ai l'impression que je suis dans une situation où le serpent se mord la queue, et je cherche des conseils pour sortir de cette situation. Qui contacter et quelles pièces envoyées pour justifier ma situation (j'ai déjà envoyé un courrier au tribunal de police et aux impôts avec la fameuse attestation qui n'ont servi a rien).
La chance, permettez-moi d'en douter car tomber sur un acheteur "pourri", qui ne respecte pas le code de la route, et qui en plus se paie le luxe d'avoir un accident qui bloque le changement de propriétaire, je ne crois pas que l'on puisse appeler ça de la chance, car même il y avait eu un accident grave avec cette voiture, j'avais tous les papiers pour prouver ma bonne foi et attester que je n'était pas ni le conducteur, ni le responsable (la solution aurait été beaucoup plus simple).
Merci pour les conseils concernant le volet de vente, je pense qu'à l'avenir j'enverrais ça en AR en gardant une copie du papier...
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
quand je dis vous ne pourrez pas c'est pour ce point là.c'est à dire enregistré la vente une fois pour toute afin de m'éviter de nouvelles amendes et surtout récupérer mon argent.
quand je dis que vous avez d ela chance c'est qu'un accident grave (avec des morts) un vehicule dont la proprieté n'est pas changée et peut etre une absence d'assurance, ca pouvait amener a une porte qui vole ene calt un matin avec des charges d'homocide involontaire a la clef...
donc meme avec tous les elements cela pouvait avoir des consequence plus grave qu'une amende majorée...
comme je le disais vous avez un papier de la pref qui reconnait le probleme.
c'est votre sauf conduit.
c'est le gros problème actuel des ventes de véhicules.J'ai l'impression que je suis dans une situation où le serpent se mord la queue, et je cherche des conseils pour sortir de cette situation. Qui contacter et quelles pièces envoyées pour justifier ma situation (j'ai déjà envoyé un courrier au tribunal de police et aux impôts avec la fameuse attestation qui n'ont servi a rien).
le fonctionnement se base sur le "bon vouloir" / "sens du civisme" / "respect des lois" de l'acheteur.
or les affaires de ce type se multiplient et la loi à l'heure actuelle est dans un flou juridique.
vous restez responsable du point de vue de l'administration car le transfert du titre ne s'est pas fait.
certes pas de votre fait mais de leur point de vue comment être sur que la personne que vous désignez et a bien donné son accord et que ce n'est pas une fantaisie de votre part ?
c'est aussi pour ca que je dis que vous ne pouvez forcer le transfert de votre coté, seul l’acquéreur peut faire quelque chose mais il n'est pas joignable ou pas trouvable donc vous etes dans une impasse.
vous tombez dans un espece de vide juridique.
seul moyen eventuellement trouver le vehicule et le faire reprendre par un epaviste pour clore le dossier.
c'est pas propre mais comme du point de vue administratif le vehicule est toujours le votre... ca peut se tenter.
autre solution vous rendre au comissariat pour un depot de plainte mais je ne sait pas dans quelle case ca pourrait rentrer, ils pourront peut etre vous renseigner.
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
Bonjour gman2,
Merci pour ces informations, je vais donc garder ce précieux papier de la sous-préfecture justifiant de la situation du véhicule, j'essaierais de voir directement avec les impôts pour l'amende prélevé et le commissariat pour retrouver le propriétaire/véhicule.
Je trouve quand même mon histoire hallucinante d'un point de vu administratif, je suis victime dans cette affaire et il n'y a pas moyen de justifier de ma bonne foi! Enfin comme vous le dîtes ça aurait pu être plus grave (en tous les cas la voiture continue de circuler à mon nom...), donc je devrais m'estimer heureux. J'appliquerais vos conseils concernant le changement de carte grise lors de mes prochaines ventes de voitures...
Cordialement.
Merci pour ces informations, je vais donc garder ce précieux papier de la sous-préfecture justifiant de la situation du véhicule, j'essaierais de voir directement avec les impôts pour l'amende prélevé et le commissariat pour retrouver le propriétaire/véhicule.
Je trouve quand même mon histoire hallucinante d'un point de vu administratif, je suis victime dans cette affaire et il n'y a pas moyen de justifier de ma bonne foi! Enfin comme vous le dîtes ça aurait pu être plus grave (en tous les cas la voiture continue de circuler à mon nom...), donc je devrais m'estimer heureux. J'appliquerais vos conseils concernant le changement de carte grise lors de mes prochaines ventes de voitures...
Cordialement.
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
Moi, je vous invite à écrire en lettre RAR au préfet de votre département avec copies de tous les documents pour dénoncer cette situation ubuesque...
Vous vendez votre auto, vous déposez la cession à la Préfecture pour que celle ci soit enregistrée, ce n'est pas fait et deux ans après, vous découvrez le poteau rose.
Le ou la préposé(e) du guichet vous indique alors que le cession ne peut pas être enregistrée...; et pourquoi donc ?
Et en plus, il ou elle vous fait une pseudo-attestation qui n'a (à mon sens), aucune valeur légale car vous êtes toujours dans le fichier.
La seule chance que vous pourriez avoir, c'est que l'auto est bien accidentée, avec la procédure VGE sur le dos (interdiction de circuler) et des dommages qui interdisent le déplacement (roue arrachée,...).
Là, vous êtes tranquille, elle n'est pas prêt de repartir, théoriquement !!!
Même si l'auto a été accidentée et classée VE, cela n'interdit pas d'enregistrer une cession...; la meilleure preuve, comment font les propriétaires de véhicules accidentés pour vendre leurs épaves à leur assurance ou un casseur ???
Je suis bien placé pour vous certifier que même avec un VE sur votre auto, la cession peut-être passée, mais il faut juste tomber sur une personne intelligente qui connait vraiment la procédure et qu'il veuille bien faire son boulot...
Donc, puisque vous êtes bloqué au guichet, passez par la voie hiérarchique et vous plaignant de cette situation délirante.
Par contre, pour la somme payée, cela risque d'être beaucoup plus compliqué...; vous étiez face aux impôts, vous avez payé, le litige est réglé pour eux.
Si vous voulez revoir vos sous, il n'y a qu"un seul moyen, c'est de voir avec votre acheteur.
Vous vendez votre auto, vous déposez la cession à la Préfecture pour que celle ci soit enregistrée, ce n'est pas fait et deux ans après, vous découvrez le poteau rose.
Le ou la préposé(e) du guichet vous indique alors que le cession ne peut pas être enregistrée...; et pourquoi donc ?
Et en plus, il ou elle vous fait une pseudo-attestation qui n'a (à mon sens), aucune valeur légale car vous êtes toujours dans le fichier.
La seule chance que vous pourriez avoir, c'est que l'auto est bien accidentée, avec la procédure VGE sur le dos (interdiction de circuler) et des dommages qui interdisent le déplacement (roue arrachée,...).
Là, vous êtes tranquille, elle n'est pas prêt de repartir, théoriquement !!!
Même si l'auto a été accidentée et classée VE, cela n'interdit pas d'enregistrer une cession...; la meilleure preuve, comment font les propriétaires de véhicules accidentés pour vendre leurs épaves à leur assurance ou un casseur ???
Je suis bien placé pour vous certifier que même avec un VE sur votre auto, la cession peut-être passée, mais il faut juste tomber sur une personne intelligente qui connait vraiment la procédure et qu'il veuille bien faire son boulot...
Donc, puisque vous êtes bloqué au guichet, passez par la voie hiérarchique et vous plaignant de cette situation délirante.
Par contre, pour la somme payée, cela risque d'être beaucoup plus compliqué...; vous étiez face aux impôts, vous avez payé, le litige est réglé pour eux.
Si vous voulez revoir vos sous, il n'y a qu"un seul moyen, c'est de voir avec votre acheteur.
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
Bonjour Jeanmi,
Merci pour votre réponse, je vais donc essayer de passer par la voie hiérarchique comme vous le dîtes et je verrais bien ce que l'on me répond!
Cordialement.
Merci pour votre réponse, je vais donc essayer de passer par la voie hiérarchique comme vous le dîtes et je verrais bien ce que l'on me répond!
Cordialement.
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
Qu'est ce que vous risquez ??? au pire, un refus, au mieux, que la cession soit faite !
Savez vous où se trouve l'auto ?
si oui, il serait peut-être opportun de voir s'il ne serait pas possible de la mettre en destruction...
Savez vous où se trouve l'auto ?
si oui, il serait peut-être opportun de voir s'il ne serait pas possible de la mettre en destruction...
Re: Vente véhicule sans changement de propriétaire
Bonjour,
Aux dernières nouvelles l'auto est en fourrière, je n'ai pas reçu de lettre AR ou autre pour le signaler mais je le sais par une connaissance.
Le problème c'est que je n'ai aucune envie, ni de payer l'amende qui a amené la voiture en fourrière, ni le gardiennage en fourrière et encore moins la destruction! Vous comprendrez bien que déjà avoir quelques 450€ au compteur pour une voiture ne m'appartenant plus me laisse quelques peu septique pour payer plus!
Et je ne crois pas que la fourrière soit ouverte pour dialoguer de ma situation et détruire la voiture de manière "gratuite" ou en présentant la facture au nouveau propriétaire qui n'apparaît nulle part!
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.
Aux dernières nouvelles l'auto est en fourrière, je n'ai pas reçu de lettre AR ou autre pour le signaler mais je le sais par une connaissance.
Le problème c'est que je n'ai aucune envie, ni de payer l'amende qui a amené la voiture en fourrière, ni le gardiennage en fourrière et encore moins la destruction! Vous comprendrez bien que déjà avoir quelques 450€ au compteur pour une voiture ne m'appartenant plus me laisse quelques peu septique pour payer plus!
Et je ne crois pas que la fourrière soit ouverte pour dialoguer de ma situation et détruire la voiture de manière "gratuite" ou en présentant la facture au nouveau propriétaire qui n'apparaît nulle part!
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.