Bonjour
-J'ai acheté un véhicule le 14 octobre 2011.
-Le vendeur me certifie que le véhicule n'est pas gagé et impossible de sortir le non gage en ligne car sois disant bloqué pour un PV impayé.
-Dans la semaine, je fais faire la carte grise et je la reçoit chez moi sans PB.
-A ce jour, je souhaite vendre le véhicule mais celui-ci est gagé par l'organisme de crédit auprès duquel le vendeur a son crédit.
-Je parviens à contacter cet organisme de crédit et celui-ci me dis que si MR X ne regle pas les 10 000e restant à payer le gage ne sera pas levé.
-Et quand je contact l'ancien proprio celui-ci me confirme bien aprés information prise auprés de l'organisme de crédit que le véhicule n'était pas gagé lors de mon achat et que l'O.C à gagé le véhicule par la suite pour que l'ancien proprio règle se qu'il doit .
Sont-ils dans leurs droit ? Quels sont mes recours ?
Alors j'ai parcouru la discussion et j'aimerai avoir conseil svp car la situation est urgente!
Que dois je faire SVP
Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Votre erreur a été commise ici...timehdy a écrit :-Le vendeur me certifie que le véhicule n'est pas gagé et impossible de sortir le non gage en ligne car sois disant bloqué pour un PV impayé.
Vous pouvez donc payez le gageur afin de profiter pleinement du véhicule ou vous retournez contre l'ancien propriétaire.
Celui-ci vous dira ce qu'il veut (tel que vous étiez au fait de la situation) et le gage ne sera pas levé pour autant.
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Bonjour,
Demandez à la préfecture (ou dites-nous si vous avez déjà l'information) à quelle date l'organisme de crédit a inscrit son gage sur le véhicule.
Si l'inscription est antérieure à la vente, vous ne pouvez faire qu'une seule chose : vous retourner contre votre vendeur. Dans un 1er temps, lui envoyer par lettre RAR une mise en demeure d'obtenir la levée du gage sous 8 jours pour tout délai ; à défaut, s'agissant d'un manquement à son obligation de délivrance, vous engagerez la procédure judiciaire qui s'impose pour obtenir non seulement l'annulation de la vente mais aussi l'indemnisation de votre préjudice (ne pas pouvoir disposer librement du véhicule qui, entre-temps, se déprécie de jour en jour).
Si votre vendeur est un professionnel, informez la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de la situation ; ça le fera réagir.
Si l'inscription est postérieure à la vente, mettez en demeure l'organisme de crédit de radier le gage, inscrit trop tardivement pour constituer une sûreté valide : le transfert de propriété ne peut être empêché par un gage inscrit a posteriori... Dans ce cas l'organisme de crédit n'a plus de garantie (avec le gage, elle peut en principe "se payer sur la bête") mais peut toujours engager une procédure de recouvrement de créance classique contre le vendeur (dont le résultat est aléatoire, selon la solvabilité du débiteur...).
En tous cas, votre vendeur est malhonnête puisqu'il a vendu un bien qui ne lui appartenait pas totalement : il ne peut ignorer qu'en vendant un matériel financé par un tiers qu'il n'a pas intégralement remboursé, il porte atteinte aux droits de celui qui lui a consenti le financement...
Demandez à la préfecture (ou dites-nous si vous avez déjà l'information) à quelle date l'organisme de crédit a inscrit son gage sur le véhicule.
Si l'inscription est antérieure à la vente, vous ne pouvez faire qu'une seule chose : vous retourner contre votre vendeur. Dans un 1er temps, lui envoyer par lettre RAR une mise en demeure d'obtenir la levée du gage sous 8 jours pour tout délai ; à défaut, s'agissant d'un manquement à son obligation de délivrance, vous engagerez la procédure judiciaire qui s'impose pour obtenir non seulement l'annulation de la vente mais aussi l'indemnisation de votre préjudice (ne pas pouvoir disposer librement du véhicule qui, entre-temps, se déprécie de jour en jour).
Si votre vendeur est un professionnel, informez la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de la situation ; ça le fera réagir.
Si l'inscription est postérieure à la vente, mettez en demeure l'organisme de crédit de radier le gage, inscrit trop tardivement pour constituer une sûreté valide : le transfert de propriété ne peut être empêché par un gage inscrit a posteriori... Dans ce cas l'organisme de crédit n'a plus de garantie (avec le gage, elle peut en principe "se payer sur la bête") mais peut toujours engager une procédure de recouvrement de créance classique contre le vendeur (dont le résultat est aléatoire, selon la solvabilité du débiteur...).
En tous cas, votre vendeur est malhonnête puisqu'il a vendu un bien qui ne lui appartenait pas totalement : il ne peut ignorer qu'en vendant un matériel financé par un tiers qu'il n'a pas intégralement remboursé, il porte atteinte aux droits de celui qui lui a consenti le financement...
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Le gage a été inscrit le 07/08/2009
Se que je comprend pas c'est si le véhicule est gagé ... comment ai-je pu faire ma carte grise ?
Sa fait deja 3 ans ... puis je etre inquiété par l'O.Crédit ?
Puis je mettre ne demeure l'organisme de crédit de lever le gage étant donné que le véhicule ne fait plus parti du patrimoine de l'ancien proprio ?
Se que je comprend pas c'est si le véhicule est gagé ... comment ai-je pu faire ma carte grise ?
Sa fait deja 3 ans ... puis je etre inquiété par l'O.Crédit ?
Puis je mettre ne demeure l'organisme de crédit de lever le gage étant donné que le véhicule ne fait plus parti du patrimoine de l'ancien proprio ?
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Salut,
il y a un point logique qui m'échappe : commet avez vous pu faire immatriculer votre véhicule sans un certificat de non gage ?
Même pour un PV non payé, il eut fallu que le vendeur vous remette un non gage après avoir payé son PV ?! ...
Ensuite, je ne comprends pas comment l'O. C ne soit pas venu cherche son bien si depuis 2011 l'ancien propriétaire ne paie plus son crédit et si la voiture est vraiment gagée ?!?
Votre histoire est curieuse, cher monsieur ...
il y a un point logique qui m'échappe : commet avez vous pu faire immatriculer votre véhicule sans un certificat de non gage ?
Même pour un PV non payé, il eut fallu que le vendeur vous remette un non gage après avoir payé son PV ?! ...
Ensuite, je ne comprends pas comment l'O. C ne soit pas venu cherche son bien si depuis 2011 l'ancien propriétaire ne paie plus son crédit et si la voiture est vraiment gagée ?!?
Votre histoire est curieuse, cher monsieur ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
le certificat de non gage est une indication.
mais pas necessaire pour faire l'immat.
or si l'acheteur n'est pas regardant...
le probleme c'est comment la prefecture a pu faire la nouvelle CG alors qu'il y a un gage...
cela bloque systematiquement.
il y a quelquechose de pas clair...
mais pas necessaire pour faire l'immat.
or si l'acheteur n'est pas regardant...
le probleme c'est comment la prefecture a pu faire la nouvelle CG alors qu'il y a un gage...
cela bloque systematiquement.
il y a quelquechose de pas clair...
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Salut,
quand je prends connaissance de cela : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1360.xhtml, j'en déduis que le bien, s'il avait été gagé, n'aurait pas pu être immatriculé.
Et 3 ans pour se réveiller, je trouve l'histoire bien curieuse ...
quand je prends connaissance de cela : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1360.xhtml, j'en déduis que le bien, s'il avait été gagé, n'aurait pas pu être immatriculé.
Et 3 ans pour se réveiller, je trouve l'histoire bien curieuse ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Alors voilà quelques informations supplémentaires :
Le véhicule a été acheté par le 1er propriétaire en juillet 2009 .
Elle a été gagé par la banque 1 mois après sans que le prioritaire ne le sache ... Visiblement (je l'ai appris il y a 2 semaine en allant chercher un non gage détaillé à la préfecture car impossible de le sortir en ligne ).
Octobre 2011 j'achète ce véhicule et je fais ma carte grise sans problème ( le non gage été indisponible sur internet ... Il fallait que j'aille le chercher à la préf ) le proprio me certifié qu'elle été pas gagée et que le non gage été pas dispo en ligne car il avais sûrement une amende pas encore payée et qu'il aller régler très vite ... Je l'ai cru étant donné que j'ai pas eu de mal à faire ma carte grise par ma suite
A ce jour j'ai besoin de vendre mon véhicule mais je me suis aperçu que maintenant quelle été gagée par la banque .
J'ai contacté cette banque pour plus d'infos et l'ancien proprio n'a pas fini de payer son prêt et que tant que le prêt n'ai pas terminé le véhicule reste gagé .
Le véhicule a été acheté par le 1er propriétaire en juillet 2009 .
Elle a été gagé par la banque 1 mois après sans que le prioritaire ne le sache ... Visiblement (je l'ai appris il y a 2 semaine en allant chercher un non gage détaillé à la préfecture car impossible de le sortir en ligne ).
Octobre 2011 j'achète ce véhicule et je fais ma carte grise sans problème ( le non gage été indisponible sur internet ... Il fallait que j'aille le chercher à la préf ) le proprio me certifié qu'elle été pas gagée et que le non gage été pas dispo en ligne car il avais sûrement une amende pas encore payée et qu'il aller régler très vite ... Je l'ai cru étant donné que j'ai pas eu de mal à faire ma carte grise par ma suite
A ce jour j'ai besoin de vendre mon véhicule mais je me suis aperçu que maintenant quelle été gagée par la banque .
J'ai contacté cette banque pour plus d'infos et l'ancien proprio n'a pas fini de payer son prêt et que tant que le prêt n'ai pas terminé le véhicule reste gagé .
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
Selon vous :
Le gage est il indéterminé ? Ou as t'il une date limite ?
Quel est mon recours ?
Le véhicule étant maintenant à mon nom puis je exiger la levée du gage auprès de la banque malgré le fait que leurs client leurs doit de l'argent ?
...
Après renseignement ça fait 1an et demi que l'ancien proprio ne paie plus son crédit ... Il doit 10000e a la banque et je suis étonné qu'ils aient entamé aucunes procédures pour récupérer le véhicule depuis tout se temps !
Le gage est il indéterminé ? Ou as t'il une date limite ?
Quel est mon recours ?
Le véhicule étant maintenant à mon nom puis je exiger la levée du gage auprès de la banque malgré le fait que leurs client leurs doit de l'argent ?
...
Après renseignement ça fait 1an et demi que l'ancien proprio ne paie plus son crédit ... Il doit 10000e a la banque et je suis étonné qu'ils aient entamé aucunes procédures pour récupérer le véhicule depuis tout se temps !
Re: Aidez moi svp je ne sais quoi faire !!!!
ca sent le credit affecté
le vehicule etait le gage et l'objet qu'il peuvent reprendre.
si le gage etait deja en place vous n'avez pas pu faire de transfert de carte grise (sinon vous pourriez le faire aujourd'hui)
le plus simple vous allez a la prefecture et vous leur demandez depuis quand le gage est en place.
si il est anterieur à la date d'emission de votre carte grise vous leur demandez comment cela est possible.
le vehicule etait le gage et l'objet qu'il peuvent reprendre.
si le gage etait deja en place vous n'avez pas pu faire de transfert de carte grise (sinon vous pourriez le faire aujourd'hui)
le plus simple vous allez a la prefecture et vous leur demandez depuis quand le gage est en place.
si il est anterieur à la date d'emission de votre carte grise vous leur demandez comment cela est possible.