PV et blocage arbitraire des comptes bancaires
Publié : dim. juil. 27, 2014 6:30 pm
Comment ce service peut-il avoir le droit "abus de pouvoir" de bloquer nos comptes 
Des PV NON Reçus, certains de + de 3 ans ? déménagement !
Je croyais que les impôts ne pouvait remonter au-delà de 3 ans ?
PV : de quoi, de qui , quand, où? pourquoi ? aucune idée aucun relevé !!!!!!
ils font ce qu'ils veulent!! je croyais qu'il y avait une loi respectant la vie privée, une charte des droits de l'homme[/color]
Les radars pleuvent de tout coté route avant a 110km/h maintenant 90km/h + radar pompe afric ? double voies avec terrepleins et barrière !
un entre des platanes PV a 1km au-dessus de la vitesse 70km/h 71= 45€
DANGER DANGER? CEUX QUI DOUBLENT SUR LES LIGNES BLANCHES? SUR LES D2BOITEMENT POUR TOURNER? TRÈS PRÊT QUASI DANS LE COFFRE LORSQU'IL PLEUT ETC.........
Quels sont les droits de recours ?
serions nous dans une dictature grandissante ?
QUE FAIRE UNE PETITION ?
Des PV NON Reçus, certains de + de 3 ans ? déménagement !
Je croyais que les impôts ne pouvait remonter au-delà de 3 ans ?
PV : de quoi, de qui , quand, où? pourquoi ? aucune idée aucun relevé !!!!!!
ils font ce qu'ils veulent!! je croyais qu'il y avait une loi respectant la vie privée, une charte des droits de l'homme[/color]
Les radars pleuvent de tout coté route avant a 110km/h maintenant 90km/h + radar pompe afric ? double voies avec terrepleins et barrière !
un entre des platanes PV a 1km au-dessus de la vitesse 70km/h 71= 45€
DANGER DANGER? CEUX QUI DOUBLENT SUR LES LIGNES BLANCHES? SUR LES D2BOITEMENT POUR TOURNER? TRÈS PRÊT QUASI DANS LE COFFRE LORSQU'IL PLEUT ETC.........
Quels sont les droits de recours ?
serions nous dans une dictature grandissante ?
QUE FAIRE UNE PETITION ?