Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,

Je me décide à venir poster sur ce forum pour avoir quelques avis concernant un problème assez inquiétant que je rencontre aujourd'hui.
En début d'année j'ai acheté un véhicule à une société de vente de véhicules.

Lors de la signature de l'achat j’apprends que le véhicule provient d'un autre pays (Belgique), première fois pour moi que j'achète un véhicule étranger, je ne vois pas de problèmes particulier en passant par un professionnel et qui avait un stock de véhicule important (~50 voitures récentes dans le garage, la plupart en immatriculation française, quelques uns en W garage).

Je verse un acompte de 1000€, et nous décidons du jour de la livraison.
Premier problème, la veille de la livraison, le vendeur m’appelle pour m'informer qu'il ne pourrais pas me livrer le véhicule immédiatement car la préfecture était fermée pour cause de plan vigipirate et de deuil national (cf les attentats de janvier).
Nous reportons donc la vente à la semaine suivante.

La semaine suivante, j'appelle le vendeur la veille de la livraison du véhicule et ce dernier m'informe que les papiers ne sont toujours pas prêts car la préfecture a pris du retard dans mon dossier et que ce dernier n'est toujours pas traité.
Il m'informe que ce ne va pas être un problème majeur et qu'il est allé porter plainte à la gendarmerie car certains de ses dossiers étaient toujours bloqués depuis plus de 2 mois.
Il me propose de me livrer tout de même le véhicule, immatriculé en W garage, m'informant qu'en cas de contrôle c'est vers lui que les forces de l'ordre se retourneraient (ce qui semble être effectivement vrai). Confiant, je vais prendre livraison du véhicule, laisse mon ancien (reprise) et donne le chèque de banque pour paiement.
Je suis reparti avec la facture de la vente (reprise indiquée également), le contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de garantie de 6 mois et une attestation de "transfert de carte grise" spécifiant que les démarches administratives étaient en cours.

Un mois plus tard, le jour de l'échéance "habituelle" (je ne pense pas que cela rendre en ligne de compte dans mon cas) pour établir la carte grise, je recontacte le vendeur pour savoir où en était mon dossier et que le délai rencontré commençait à m'inquiéter. Rassurant, il m'indique que le dossier est toujours en attente et que je pouvais le rappeler 3 jours plus tard pour en savoir plus.
Ce que je fis. Réponse identique "dossier en attente".

J'ai rappelé la semaine suivante, puis de nouveau 3 jours après, toujours pas de carte grise.

Puis, la semaine dernière, (6 semaines après la vente) le vendeur m'indique que finalement il avait eu des informations et que mon dossier était bloqué en préfecture à cause du certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour le motif que mon numéro de série était déclaré volé en Belgique.
Rassurant il m'explique qu'il ont déjà fait les démarches auprès de la gendarmerie locale et que le dossier avait été transmis et que le délai de 10jours (donc il était au courant de la situation la semaine précédente lorsque je l'ai appelé) qui leur avait été annoncé par la préfecture expirait le lendemain du jour de mon appel, et qu'il serait probable que la situation serait débloquée ce lundi.

Après réflexions en famille, je me décide à prendre les devants et à ne plus subir des informations de deuxième main, dans la crainte que je me fasse saisir le véhicule (je circule avec pour mes trajets du matin et du soir pour aller travailler, rien de plus, j'ai trop peur d'un contrôle). Lundi je prends donc contact avec la préfecture dans laquelle mon dossier est déposé pour savoir si le déblocage annoncé était effectif.

La préfecture m'annonce qu'effectivement le dossier était bloqué pour déclaration de vol (sans me spécifier l'endroit de déclaration, la Belgique selon ce que le vendeur m'a dit) et qu'il suffisait d'un procès verbal de police certifiant une levée de la déclaration de vol pour débloquer le dossier.
Fort de cette information, je rappelle le vendeur en lui faisant part de cela. Il m'indique que son associé allait s'occuper du problème dans la journée, puisqu'ils étaient allés en gendarmerie gérer le dossier, et que ces derniers gendarmes leur avait assuré que c'était une erreur de frappe lors de la déclaration de vol, ou la réalisation d'une plaque/carte grise "doublette".

Le soir, l'associé me contacte pour m'informer que la gendarmerie locale avait bien transmis le dossier au commissariat de l'oise (ou département voisin, je ne suis plus sûr), et que le délai de 10 jours pouvait être un peu plus long (donc les 10 jours annoncés comme étant de la préfecture, étaient en fait de la police...). Il m'informe qu'il devait avoir le lendemain (aujourd'hui) un entretien téléphonique avec le chef de la police pour essayer de faire avancer mon dossier... Je n'ai pas reçu d'appel aujourd'hui... Et je ne vois pas le rapport avec une déclaration de vol en Belgique.

Le contrôle technique (6mois) expire dans une semaine, et pour moi, voyant l'obligation d'aller en refaire un, je crains d'autant plus de perdre le véhicule et l'argent dépensé.
Le vendeur m'a d'ailleurs indiqué qu'il m'offrirait le nouveau passage au contrôle technique et que le CT n'était pas un problème majeur.

Désormais je suis perplexe.
Je souhaite garder le véhicule et avoir mes papiers au plus vite, sachant que la banque envers qui j'ai effectué un prêt pour ce véhicule m'a déjà demandé une fois la carte grise (pas de LRAR ni de formules agressives)
Mon assurance n'a pas encore bronché, mais j'ai lu ici et là que je risquait de me faire radier (un collègue de bureau vient de se faire radier au bout d'un mois sans carte grise, sans même d'avertissement préalable), j'en suis bientôt à 2 mois...
Je ne peut profiter décemment du véhicule de peur de me le faire saisir ou immobiliser en fourrière (et si j'ai des droits de garage à payer, c'est inacceptable).


Je viens donc ici pour savoir quelles options ( à part l'attente et l'espoir) j'avais et quels délais pour réagir ?
Mon assurance propose une protection des droits, et je suppose que de ne pas disposer de la carte grise de mon véhicule 2 mois après sa vente doit pouvoir être un motif d'annulation ?


Merci de vos conseils

Et bien dites donc, vous êtes bien naïf et bien gentil...
Vous ne voyez pas que vous vous faites balader depuis le départ ?
Si cette voiture a vraiment été volée en Belgique, croyez vous vraiment que la Police va faire un pseudo certificat de levée du vol pour les beaux yeux de votre vendeur ?
derrière cette voiture, il y a un propriétaire belge, un assureur qui a peut-être rachetée la voiture qui lui appartient donc,..., et je doute que la Police fasse quoique se soit tant que tous les intervenants qui ont touchés à cette voiture, avec en dernier lieu vous et votre vendeur, ne passent à la moulinette...
Donc, de votre côté, pas de problème puisque l'achat est clair, en espérant que la voiture ne soit pas saisie le temps de l'enquête...; par contre, à votre place, je ferais aujourd'hui un courrier simple + RAR au vendeur en lui demandant l'annulation de la vente et je prendrais la voiture pour la ramener illico chez le vendeur en lui réclamant immédiatement un remboursement intégral puisqu'il est incapable de vous fournir la carte grise !

Oui peut-être un peu trop gentil.


Après je ne sais pas, je n'ai pas non plus acheté une voiture de course ou de luxe, donc je pensais pas prendre de gros risques, c'est un professionnel donc je suis plutôt couvert, et il répond à tous mes appels sans problèmes.

Il m'a envoyé ce jour les procès verbaux de la plainte de gendarmerie qu'il a déposé concernant le vol.
Et j'ai donc vu la date... et depuis le début il me ballade... la date de sa plainte est deux jours AVANT la livraison du véhicule, et il ne m'a informé de rien.

Mais avec ce document j'ai donc un peu d'historique :
Vehicule acheté neuf en 2010, papiers volés au propriétaire en 2013, véhicule vendu a une concession en 2014, importé en france en 2014, vendu au garagiste où je l'ai prise, puis a moi.
Les papiers volés ont servi à blanchir une autre voiture et ce véhicule a été déclaré volé fin 2014 et ne correspond pas à celui que j'ai acheté.

Il m'a balladé pendant la durée et l'enquete de police, et apparemment désormais elle est terminée, il m'a dit aujourd'hui que la décision était prise par le procureur à ce niveau.
La décision de la levée de la déclaration de vol etant faite côté français, il attend confirmation sur le fichier niveau européen (et donc la prise en compte de la préfecture).
Il doit rappeler cet après-midi pour me donner un délai.


M'enfin bon,
Je préfèrerais avoir ma carte grise qu'annuler la vente.
Pour l'instant les échanges sont cordiaux, et c'est d'ailleurs pour cela que je demandais quelles options et délais j'avais.


Si les deux options que j'ai citées (attendre ou annuler) sont les seules, je souhaiterais en savoir un peu plus sur les délais ?
Y-a-t-il une expiration pour une demande d'annulation dans le cas d'une carte grise manquante ?

Ah, ce n'est donc pas la voiture en question qui a été volée, mais les papiers de ce même véhicule ayant servis à en blanchir une autre !!!
Pour vous, cela ne change pas grand chose, vous avez acheté à un professionnel une voiture qui n'est pas immatriculable...
depuis le début, il vous ballade, est incapable de vous donner un délai raisonnable car personne en Préfecture ou la Police n'est pas capable de le faire, bref, je ne vois qu'une solution pour être tranquille, vous lui ramenez sa voiture et vous en prenez une autre similaire avec une carte grise en règle ou il vous rembourse sur le champ...

Et bien en fait je n'en sais rien si mon véhicule est bien au dessus de tout soupçon...
Je vous fais part de "sa version", enfin, celle qu'il m'a donné par téléphone, serait-elle la même devant un juge ???
Qu'en est-il du côté de la police, aucune idée, je n'ai pas de décision définitive ou de statut.

Le document qu'il m'a transmis est un PV d'audition de plainte "Enquête préliminaire".
Je pars du principe que les grandes lignes de la situation sont vraies.

Pour autant, s'il m'avait dit la raison du blocage, raison qu'il connaissait donc le jour de la vente, j'aurais bonnement et simplement annulé la vente. Qui veut acheter un véhicule volé... et même si ce n'est pas celui-ci qui a été volé, un véhicule qui a déjà servi de "doublette" légale pour des opérations illégales... va savoir ce qui peut me tomber dessus dans les mois ou années à venir.

Bref, après réflexion, et surtout à la lumière de ce PV à une date antérieure à la vente, toute confiance est rompue.
Pour ma part je viens de rédiger une lettre de "mise en demeure" de me fournir la carte grise ou de me rembourser sous 15jours, mais je suis peu confiant de la suite des évènements.......


1 => Il accepte l'annulation :
- Va-t-il accepter de me rendre la totalité du montant versé sachant que j'ai parcouru 2000km en 2mois ?
- Va-t-il me restituer mon ancien véhicule ou la valeur monétaire de reprise convenue ?
(je n'en fait en fait même la demande pas dans la lettre... 200€...)
- Vu que le véhicule semble puant... si je ne demande plus la carte grise ou le remboursement mais uniquement le remboursement, pourrais-je refuser la carte grise s'il me l'apporte dans les 15 jours ?

2 => Il refuse ou ne répond pas :
- Je vais devoir saisir le tribunal de grande instance (valeur > 10000€) ... youpi... Si je le fais, vais-je conserver le véhicule et avoir le droit de rouler avec ? Ou vais-je devoir lui rendre ou immobiliser le véhicule et attendre le jugement pour revoir la couleur de mon argent ? (apparemment le juge ne peut pas me saisir le véhicule vu que je l'ai légalement acheté à un professionnel, mais je n'ai rien trouvé quant à une autorisation temporaire et renouvelable indéfiniment de circuler avant le procès)
- Pareil que le cas précédent, vu que le véhicule semble puant... pourrais-je refuser la carte grise s'il l'apporte au tribunal, ou durant la période d'attente de jugement, serais-je obligé de conserver le véhicule malgré les problèmes rencontrés et peut-être à venir ?




J'ai préparé la lettre où j'explique le déroulement du dossier (rapidement), en indiquant les dates des échanges ... téléphoniques... et en restant très courtois, montrant sa volonté (qu'il m'a indiqué au téléphone) de bonne foi vis-à-vis de la police et de moi-même, et idem pour moi en acceptant un délai de bientot 2 mois (2 mois à l'échéance de 15 jours que j'ai indiquée).
Je pense prendre contact avec mon assurance pour demander la protection juridique et avoir au moins des conseils de leur juriste (ou avocat).

Mais cela soulève deux problèmes supplémentaires :
- Si j'informe mon assurance que mon véhicule est déclaré volé, ne vont-ils pas résilier mon contrat et donc m'immobiliser immédiatement ?
- Aurais-je encore des nouvelles du dossier, ou vais-je être tenu à l'écart jusqu'à un éventuel procès, le tout sans mon argent, sans ma voiture ?


Bref, je panique un peu désormais

Mais ce n'est pas votre véhicule qui est volé, juste sa carte grise qui a été volée et qui a servie à en blanchir une autre volée...
Donc, le vrai problème est de savoir sous combien de temps ce problème va être réglé !
que votre vendeur dépose plainte, c'est son problème (je ne vois pas pourquoi et contre qui il a déposé pliante, bref...); à mon avis, votre affaire n'est pas prête d'être éclaircie et en attendant, vous faites quoi de la voiture ?
A ce jour, vous ne pouvez pas faire votre carte grise car il y a un souci grave interdisant l'immatriculation; donc votre vendeur doit reprendre cette voiture, la mettre dans un coin en attendant que le problème se règle, et il vous rembourse !
Vous n'avez pas à attendre 15 jours, c'est sous huitaine à réception du courrier RAR (à envoyer également en lettre simple)