bonjour,
Suite à un accident non responsable ma Skoda Fabia acheté en février 2015 neuve est en réparation depuis le 1 er juin . Ceci car Skoda n'est pas en mesure de fournir le plancher car la pièce n'est pas référencée chez eux car c'est un nouveau modèle.
J'ai envoyer un courrier recommandé avec AR a Skoda France afin de leur demander un dédommagement pour les préjudices subis et la livraison des pièces ou s'ils ne sont pas capable de créer une référence qu'il me donne une nouvelle voiture.la réponse pour le délai est juste de me dire que mon dossier est mis en priorité mais sans plus d'informations. Et un refus catégorique concernant la demande dédommagement car me disent ils c'est a mon assurance de prendre en charge les frais. Il semblerait que mise a part leur incompétence ces gens ne comprennent pas le français puisque je demande un dédommagement pour préjudices et non un remboursement des frais engagés.
Quels recours puis je avoir pour les obliger à accélérer la fourniture des pièces ou qu'il me livre un nouveau véhicule d'une part et obtenir un dédommagement pour les préjudices financiers et moraux occasionnés par leur faute?
Je tiens à ajouter qu je souffre d'un handicap ce qui rend la situation encore plus pénible car je ne peux en aucun cas me passer de voiture
Merci de votre aide
Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Skoda
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
Salut,
il n'y a pas grand chose à faire, sauf à changer de constructeur.
il n'y a pas grand chose à faire, sauf à changer de constructeur.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
Bonjour
Il est possible de souscrire une option a son assurance qui s'appelle vehicule de remplacement raison pour laquelle ils vous repondent de vous adresser a votre assurance...et si cette option existe c'est peut etre aussi parce que les garages n'ont aucune obligation en terme de delai ni de pret de voiture...enfin quand on choisit un reparateur la moindre des choses avant de faire son choix c'est d'avoir la certitude d'avoir un vehicule de pret le temps de la reparation...
Il est possible de souscrire une option a son assurance qui s'appelle vehicule de remplacement raison pour laquelle ils vous repondent de vous adresser a votre assurance...et si cette option existe c'est peut etre aussi parce que les garages n'ont aucune obligation en terme de delai ni de pret de voiture...enfin quand on choisit un reparateur la moindre des choses avant de faire son choix c'est d'avoir la certitude d'avoir un vehicule de pret le temps de la reparation...
Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
malheureusement en France il est imposible d'avoir un vehicule de pret pour pesonne handicapees chez un garagiste!!!!
Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
la c'est effectivement un cas particulier...c'est la qu'on s'apercoit que si c'est possible si ce n'est pas hors de prix le fait de garder un second vehicule equipe est la meilleure solution...
j'ai toujours gardé un vieux vehicule assuré mini a 100 euros l'annee et au final ca peut faire gagner beaucoup d'argent...
j'ai toujours gardé un vieux vehicule assuré mini a 100 euros l'annee et au final ca peut faire gagner beaucoup d'argent...
Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
Malheureusement ce n'est pas dans mes moyens,par contre j'achète des véhicules neufs pour m'en assurer la qualité et les garantis, ici j'ai eu la mal chance d'être prise dans un carambolage dont je ne suis en rien responsable. Maintenant, je suis victime de ce délai de réparation à mon avis excessif car le constructeur ne fourni pas les pièces. Par ailleurs,pour répondre au commentaire concernant l'option prêt de véhicule, même si cela avait été techniquement possible cela n'aurait pas régler le problème. L'assurance tout confort de mon assurance, GMF, ne prévoit le prêt que pour 3 semaines et cela fait déjà 3 mois ...
Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
Bonjour,
Quelque chose m'interpelle dans la présentation de votre sujet :
- vu que le plancher de votre Skoda doit être remplacé, c'est qu'il a été sérieusement endommagé ; auquel cas l'expert missionné par la GMF pour évaluer les dégâts a dû classer votre véhicule VGE (véhicule gravement endommagé) ; auquel cas l'expert que VOUS avez missionné pour suivre la réparation VGE et lever l'interdiction de circuler devrait s'inquiéter un tant soit peu de la difficulté rencontrée par le réparateur pour finaliser la réparation.
- vu que votre Skoda est en cours de réparation, c'est que l'expert de la GMF l'a déclaré techniquement réparable et, par voie de conséquence, a établi un chiffrage des réparations sur la base du tarif des pièces disponibles sur le marché français. Or vous dites que ce plancher n'est pas disponible en France...
Comment a-t-il pu chiffrer ?
Je serais vous, je demanderais des compte à l'expert missionné par la GMF et à celui que vous avez éventuellement missionné car ce dernier a validé le chiffrage (on dit dans le milieu des initiés : "la méthodologie") établi par son confrère (celui de l'assureur).
Voir : Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés [.....], en particulier l'Article 4 (paragraphe I), l'Article Annexe 1 (paragraphe 3) et l'Article Annexe 3 (paragraphes 1-3 à 1-6).
Quant à vos démarches auprès de Skoda, vous êtes bien gentil(le) mais ce n'est aucunement votre rôle ! Et Skoda a bien raison de vous répondre que c'est à votre assureur de gérer le dédommagement de la privation d'usage (ou de jouissance) de votre véhicule.
Une petite recherche sur ce forum vous permettra de comprendre ce que votre assureur vous doit en terme de dédommagement de la privation d'usage.
Voici un exemple "classique" : Problème indemnisation suite à accident non responsable.
Vous y découvrirez l'existence de la circulaire du BCF intitulée : "Recommandation pour le règlement des postes de préjudice « immobilisation, frais de location », « frais d’expertise » et de « carte grise » en droit commun" dont la version de décembre 2013 est accessible ici : BCF Asso - Recommandation pour l'indemnisation des préjudices annexes.
Et dans ce sujet, lisez bien la totalité de mon post du 20/05/2015 ; vous verrez que moi aussi (en fait, ma fille) j'ai eu maille à partir avec la GMF à cause d'un conflit entre son expert et son réparateur agréé que l'incurie du gestionnaire de sinistre n'a pas su désamorcer....
Et vous comprendrez que ce n'est qu'en faisant part de votre mécontentement aux services internes de la GMF que vous verrez la situation se débloquer, notamment quand vous allez leur rappeler l'existence de cette circulaire !
Les coordonnées de ces services internes de recours sont mentionnés (c'est obligatoire) à la fin des conditions générales de votre contrat d'assurance.
Service-Public.fr : Assurance auto (véhicule à moteur) : recours et litiges
Et n'oubliez pas : le prêt de véhicule ou la prise en charge des frais de location d'un véhicule de remplacement sont des obligations encadrées (donc limitées) par les dispositions de votre contrat qui s'appliquent lorsque, en tant qu'assuré(e) tous risques (la "confort" est une tous risques), vous êtes responsable du sinistre. Dès lors que vous n'êtes pas responsable du sinistre, c'est le droit commun (article 1382 du code civil) qui doit s'appliquer et donc c'est le dédommagement au titre de la responsabilité civile du responsable du sinistre qui doit être sollicité par VOTRE assureur à l'assureur adverse sur VOTRE demande expresse.
Le hic dans votre affaire (comme dans la mienne), c'est que l'assureur de ce responsable du sinistre n'a aucune raison de supporter l'incurie de ceux qui sont incapables de réparer votre véhicule dans des délais raisonnables. Donc, conclusion, c'est votre assureur qui devra lui-même en supporter les conséquences financières !
En mail privé, je vous donne les coordonnées d'une association qui pourrait vous apporter de l'aide...
Quelque chose m'interpelle dans la présentation de votre sujet : - vu que le plancher de votre Skoda doit être remplacé, c'est qu'il a été sérieusement endommagé ; auquel cas l'expert missionné par la GMF pour évaluer les dégâts a dû classer votre véhicule VGE (véhicule gravement endommagé) ; auquel cas l'expert que VOUS avez missionné pour suivre la réparation VGE et lever l'interdiction de circuler devrait s'inquiéter un tant soit peu de la difficulté rencontrée par le réparateur pour finaliser la réparation.
- vu que votre Skoda est en cours de réparation, c'est que l'expert de la GMF l'a déclaré techniquement réparable et, par voie de conséquence, a établi un chiffrage des réparations sur la base du tarif des pièces disponibles sur le marché français. Or vous dites que ce plancher n'est pas disponible en France...
Comment a-t-il pu chiffrer ?Je serais vous, je demanderais des compte à l'expert missionné par la GMF et à celui que vous avez éventuellement missionné car ce dernier a validé le chiffrage (on dit dans le milieu des initiés : "la méthodologie") établi par son confrère (celui de l'assureur).
Voir : Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés [.....], en particulier l'Article 4 (paragraphe I), l'Article Annexe 1 (paragraphe 3) et l'Article Annexe 3 (paragraphes 1-3 à 1-6).Quant à vos démarches auprès de Skoda, vous êtes bien gentil(le) mais ce n'est aucunement votre rôle ! Et Skoda a bien raison de vous répondre que c'est à votre assureur de gérer le dédommagement de la privation d'usage (ou de jouissance) de votre véhicule.
Une petite recherche sur ce forum vous permettra de comprendre ce que votre assureur vous doit en terme de dédommagement de la privation d'usage.
Voici un exemple "classique" : Problème indemnisation suite à accident non responsable.
Vous y découvrirez l'existence de la circulaire du BCF intitulée : "Recommandation pour le règlement des postes de préjudice « immobilisation, frais de location », « frais d’expertise » et de « carte grise » en droit commun" dont la version de décembre 2013 est accessible ici : BCF Asso - Recommandation pour l'indemnisation des préjudices annexes.Et dans ce sujet, lisez bien la totalité de mon post du 20/05/2015 ; vous verrez que moi aussi (en fait, ma fille) j'ai eu maille à partir avec la GMF à cause d'un conflit entre son expert et son réparateur agréé que l'incurie du gestionnaire de sinistre n'a pas su désamorcer....
Et vous comprendrez que ce n'est qu'en faisant part de votre mécontentement aux services internes de la GMF que vous verrez la situation se débloquer, notamment quand vous allez leur rappeler l'existence de cette circulaire !
Les coordonnées de ces services internes de recours sont mentionnés (c'est obligatoire) à la fin des conditions générales de votre contrat d'assurance.
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Et n'oubliez pas : le prêt de véhicule ou la prise en charge des frais de location d'un véhicule de remplacement sont des obligations encadrées (donc limitées) par les dispositions de votre contrat qui s'appliquent lorsque, en tant qu'assuré(e) tous risques (la "confort" est une tous risques), vous êtes responsable du sinistre. Dès lors que vous n'êtes pas responsable du sinistre, c'est le droit commun (article 1382 du code civil) qui doit s'appliquer et donc c'est le dédommagement au titre de la responsabilité civile du responsable du sinistre qui doit être sollicité par VOTRE assureur à l'assureur adverse sur VOTRE demande expresse.
Le hic dans votre affaire (comme dans la mienne), c'est que l'assureur de ce responsable du sinistre n'a aucune raison de supporter l'incurie de ceux qui sont incapables de réparer votre véhicule dans des délais raisonnables. Donc, conclusion, c'est votre assureur qui devra lui-même en supporter les conséquences financières !
En mail privé, je vous donne les coordonnées d'une association qui pourrait vous apporter de l'aide...
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Délai de livraison abusif pur des pièces de rechange Sko
Ah si, il est possible d'avoir un véhicule de remplacement équipé handicapé...; pour avoir eu le cas il y a de nombreuses années avec une célèbre mutuelle, elle avait pris en charge la location d'un véhicule handicapé loué chez un grand loueur...
Les frais peuvent être réclamés à la partie adverse responsable de l'accident, mais c'est le problème de l'assureur...
Donc voyez avec votre assureur et essayer de trouver un véhicule adapté à votre handicap (ce qui risque d'être le plus compliqué).
Concernant l'absence de pièces, il est toujours compliqué d'avoir des pièces pendant l'été, et encore plus lorsqu'il s'agit d'un véhicule neuf et très récent.
je doute vraiment que la référence détachée ne soit pas crée, mais plutôt que la priorité des pièces neuves est donnée au montage des véhicules neufs plutôt qu'à la réparation collision...
Les frais peuvent être réclamés à la partie adverse responsable de l'accident, mais c'est le problème de l'assureur...
Donc voyez avec votre assureur et essayer de trouver un véhicule adapté à votre handicap (ce qui risque d'être le plus compliqué).
Concernant l'absence de pièces, il est toujours compliqué d'avoir des pièces pendant l'été, et encore plus lorsqu'il s'agit d'un véhicule neuf et très récent.
je doute vraiment que la référence détachée ne soit pas crée, mais plutôt que la priorité des pièces neuves est donnée au montage des véhicules neufs plutôt qu'à la réparation collision...