Re: Cession pour destruction : arnaque ?
Publié : dim. févr. 14, 2016 12:52 pm
Toute mise en destruction doit être faite dans un centre VHU disposant d'un numéro d'agrément visible !
Lors de la cession, le dépositaire agrée doit obligatoirement vous remettre un certificat de mise en destruction Cerfa, document obligatoire pour prouver que vous avez mis détruit physiquement le véhicule dans un centre agrée.
Bref, dans votre cas, pas de Cerfa, donc mise en destruction non valide pour vous, mais peut-être que celui qui l'a prise va le faire.
Dans tous les cas, si vous n'arrivez pas à la joindre, je pesne quand même que la cession a été enregistrée dans le fichier; donc, théoriquement, vous êtes tranquille.
A votre place, j'irai quand même à la Préfecture ou envoyez un courrier RAR avec copie de la cession et carte grise barrée avec un courrier d'explication demandant à ce que la cession soit bien enregistrée, si ce n'est pas déjà fait...
Lors de la cession, le dépositaire agrée doit obligatoirement vous remettre un certificat de mise en destruction Cerfa, document obligatoire pour prouver que vous avez mis détruit physiquement le véhicule dans un centre agrée.
Bref, dans votre cas, pas de Cerfa, donc mise en destruction non valide pour vous, mais peut-être que celui qui l'a prise va le faire.
Dans tous les cas, si vous n'arrivez pas à la joindre, je pesne quand même que la cession a été enregistrée dans le fichier; donc, théoriquement, vous êtes tranquille.
A votre place, j'irai quand même à la Préfecture ou envoyez un courrier RAR avec copie de la cession et carte grise barrée avec un courrier d'explication demandant à ce que la cession soit bien enregistrée, si ce n'est pas déjà fait...